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 réduction subvention investissement d'exercice antérieur

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5 participants
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MessageSujet: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyVen 27 Juin 2014 - 15:06

Bonjour,

Comment réduit-on une recette d'investissement passée sur un exercice antérieur ?

Un financeur vient de me sucrer une partie de la subvention car pièces arrivées hors délai.

Le titre de recettes a été fait en entier l'an dernier lors de l'achat de l'équipement. Il faudrait normalement passer un mandat ?

Merci de vos conseils
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Poporc
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Poporc


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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyVen 27 Juin 2014 - 16:47

D'où l'intérêt de demander l'arrêté de subvention, les pièces justificatives et le bordereau d'envoi à l'appui de l'OR, ça évite les mauvaises surprises.

Sinon, mandat sur le 13... pour annulation partielle de la subvention et réception sur le compte de tiers où est suivi l'encaissement de la subvention.

Il y aura aussi des corrections à faire sur l'amortissement de la subvention puisque la base en est modifiée. Ajustement en fin d'année.
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alice256
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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyMer 27 Aoû 2014 - 9:18

je suis dans la même situation, utilisation hors délai et subvention annulée... l'OR avait été fait l'an dernier, puis-je l'annuler en joignant simplement en PJ le courrier du financeur annonçant l'annulation de la subvention ?
pour les corrections au niveau de l'amortissement, comment procéder ? merci... et bonne reprise...
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alice256
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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyVen 29 Aoû 2014 - 11:31

désolée d'insister... mais quelqu'un saurait me dire comment procéder ? merci d'avance
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alice256
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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyMer 3 Sep 2014 - 17:00

je sais que je suis pénible... mais comment feriez-vous à ma place ? merci d'avance

Citation :
je suis dans la même situation, utilisation hors délai et subvention annulée... l'OR avait été fait l'an dernier, puis-je l'annuler en joignant simplement en PJ le courrier du financeur annonçant l'annulation de la subvention ?
pour les corrections au niveau de l'amortissement, comment procéder ? merci... et bonne reprise...
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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyJeu 4 Sep 2014 - 14:08

Débit 13 / crédit 44 ou 515.

Pour l'amortissement Débit 777 / Crédit 139.

PJ le courrier du financeur.
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coffeeman
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coffeeman


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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyJeu 4 Sep 2014 - 14:31

Assassin!

Pas de mouvement du 13 avec de la classe 4 ou 5!!!


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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyJeu 4 Sep 2014 - 14:42

coffeeman a écrit:
Assassin!

Pas de mouvement du 13 avec de la classe 4 ou 5!!!



Pourquoi ?
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alice256
Invité




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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyJeu 4 Sep 2014 - 17:56

Citation :
Citation :
coffeeman a écrit:Assassin!

Pas de mouvement du 13 avec de la classe 4 ou 5!!!



Pourquoi ?
merci JM... comment convient-il de procéder coffeman ?
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TONY78230
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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyMer 18 Fév 2015 - 10:29

bonjour,
je me pose la même question, comment réduire en 2015 des OR passés sur subvention (exercice 2014)
1) en fonctionnement et 1) en investissement
mandat au 6583 ou autre chose ? et pour corriger l'amortissement ?
merci d'avance, j'ai lu les autres fils mais pas trouvé (ou pas compris...) comment faire... Embarassed
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Op@lomero
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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyMer 18 Fév 2015 - 13:35

Si le COFI n'est pas lancé, ce ne serait pas mieux de passer les écritures d'annulation sur 2014 ?

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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyMer 18 Fév 2015 - 16:40

Peut-on avoir plus de détails ?

Qui accorde la subvention de fonctionnement ? De combien est l'OR initial ? Pourquoi faut-il réduire l'OR ? Est-ce que ça implique un sortie de trésorerie ?
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TONY78230
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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyMer 18 Fév 2015 - 16:42

ah oui, ça aurait été pratique... mais il est lancé pleure comment puis-je faire à présent ?
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TONY78230
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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyMer 18 Fév 2015 - 16:46

c'est la collectivité qui accorde la subvention.
Il faut réduire l'OR car une partie des achats a été jugée non éligible et l'OR avait déjà été fait pour le montant promis... pour la partie fonctionnement. Et pour la partie investissement, le bien a été acheté quand même, mais il faut annuler l'OR et corriger l'amortissement, car il a finalement été payé grâce à un prélèvement sur fonds de roulement. merci...
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Stoïk
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Stoïk


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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyMer 18 Fév 2015 - 16:53

Je pense qu'il faut passer un mandat en ALO au compte 6583 (annulation d'un OR exercice antérieur) du montant passé à tort.
Il faut également déduire de la neutralisation des amortissements 2015 le montant inscrit à tort en 2014.

En tout cas, c'est ce que je ferais si j'étais confronté à ce problème...
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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyMer 18 Fév 2015 - 16:57

La subvention a été intégralement encaissée à l'origine ou non ?
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TONY78230
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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyMer 18 Fév 2015 - 17:39

non, encaissée en partie seulement...
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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyJeu 19 Fév 2015 - 9:58

Donc 44 débiteur.
Ben débit 13 / crédit 44, avec en PJ la décision de non éligibilité des dépenses.
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Nat
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Nat


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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur EmptyJeu 19 Fév 2015 - 10:16

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MessageSujet: Re: réduction subvention investissement d'exercice antérieur   réduction subvention investissement d'exercice antérieur Empty

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