Bonsoir

Le CA vote le financement des voyages scolaires. Cela signifie quoi exactement ? Participation des familles uniquement ? Part accompagnateurs sur fonds propres ? L'établissement peut-il utiliser des crédits de fonctionnement pour boucler un voyage dont le budget prévu est insuffisant ?
 

Bonsoir monsieur le professeur
On vote le budget et en plus il faut respecter le code des marchés....
y a qu'un prof pour poser une question pareille à la fin du mois de juin...

Le CA vote une délibération qui encadre le voyage dans laquelle figure le budget global du voyage (toutes les recettes et toutes les dépenses) dans lequel peut figurer une participation de l'établissement.

CN-3411 a écrit:

L'établissement peut-il utiliser des crédits de fonctionnement pour boucler un voyage dont le budget prévu est insuffisant ?
 

Oui. La circulaire de 2011 dit que ce ne sont pas des dépenses de fonctionnement mais elle parle en fait des crédits d'état car le but est de dire qu'ainsi l'état ne paye pas la part accompagnateurs. En revanche, rien n'interdit explicitement de prendre sur les crédits de fonctionnement des EPLE qui viennent des CT. Et si ça ne vous plaît pas, on peut toujours ne rien dépenser une année, donc AUCUN VOYAGE, et puis laisser retomber cet argent dans les fonds de réserves puis prélever l'année suivante pour financer la part accompagnateurs sur l'argent prélevé qui n'est donc plus du fonctionnement. Ça n'a que des avantages: on respecte les scrupules de certains et le GM gagne une année de tranquillité  

Pour moi, la participation de l'établissement, c'est la part accompagnateurs, c'est tout. Sauf exception du style le gamin qui n'a pas pu partir pour une excellente raison mais que l'assurance annulation ne prend pas en compte (pas si il a oublié sa carte d'identité)
Le budget de fonctionnement sert à beaucoup d'autres choses, et sur la part fonctionnement de l'établissement "ALO", j'ai autre chose à payer, par exemple réparer la méga fuite d'eau que l'on vient de m'annoncer cet après midi. Sur la partie crédits pédagogiques "AP", si les enseignants veulent bien renoncer à certaines dépenses pour alléger la part des uns ou des autres, pourquoi pas ?
Le budget sera de toutes façons équilibré si on commence par les dépenses, que l'on retire ensuite part accompagnateur, participation de FSE, subventions et aides éventuelles, et que l'on partage le reste entre le nombre d'élèves participants. Évidemment, si on commence par déterminer combien doit chaque élève avant de savoir combien coute le voyage et ce que l'on peut espérer comme subventions et aides, il y a forcement un moment où on arrive à un trou dans le budget.

margotte a écrit:

Pour moi, la participation de l'établissement, c'est la part accompagnateurs, c'est tout. Sauf exception du style le gamin qui n'a pas pu partir pour une excellente raison mais que l'assurance annulation ne prend pas en compte (pas si il a oublié sa carte d'identité)
Le budget de fonctionnement sert à beaucoup d'autres choses

N'oublie pas que le budget est établi maintenant autour du projet d'établissement.
A partir du moment où les finances de l'établissement le permettent, et que les sorties ou voyages ont un lien pédagogique direct avec le projet établissement, cela ne me choque pas du tout que la participation de l'établissement soit supérieure à la part accompagnateurs.

Cela ne me choque pas non plus, mais il faut que cela soit pour un projet précis, pas une habitude prise  "parce que l'établissement a les moyens"
Trop facile de faire des projets un peu trop lights comme ceux qu'il y a ici en fin d'année aux frais de la princesse (pardon : du contribuable)

Ben, le gestionnaire fait le marché public, il connait donc précisemment les dépenses et peut en déduire les recettes. Bien entendu cela demande de la rigueur dans la gestion, mais c'est le job non ? Pourquoi serions nous plus laxistes dans la gestion budgétaire des sorties et voyages que dans la gestion quotidienne du bahut ?
Honnêtement je n'ai jamais eu de surprise avec mes voyages. Une fois un problème de car qui a nécessité l'utilisation du métro à Londres, une autre fois un repas sup.... rien d'ingérable ni de ruineux. Par contre faut éviter les recettes aléatoires ou éventuelles. Je prends toujours un voyagiste et des assurances ; c'est peut-être plus cher, mais ça blinde le bousin. Je ne prends pas de risque avec la gestion quotidienne pour économiser trois sous et j'estime ne pas avoir à en prendre (en faire prendre au lycée) pour faire économiser trois sous aux familles. Je suis gestionnaire : pas assistant social ni marchand de tapis.

J'ajoute que le recours à un voyagiste (suite à MAPA) permet de n'avoir qu'une seule facture...
Un vrai bonheur
Et tous les voyagistes peuvent te réserver un musée ou une entrée à une expo...

Bonjour

Non je ne suis pas prof... Mais je m'interroge : lors d'un groupe de travail avec représentatnt du rectorat j'ai "appris" :

- que l'établissement peut utiliser des crédits de fonctionnement pour boucler un voyage lorsque le budget adopté par le CA s'avère insuffisant.
- que le CA fixe seulement la participation des familles. Je pensais qu'il adoptait le financement (cf code de l'education) et donc un budget limitatif... extrait circulaire de 2011 : "Dans le cas d'un voyage scolaire, le conseil d'administration est notamment appelé à se prononcer sur l'ensemble du budget qui y est consacré, incluant la prise en charge financière du séjour des accompagnateurs, et sur le montant de la participation financière des familles."

CN-3411 a écrit:

Bonjour

Non je ne suis pas prof... Mais je m'interroge : lors d'un groupe de travail avec représentatnt du rectorat j'ai "appris" :

- que l'établissement peut utiliser des crédits de fonctionnement pour boucler un voyage lorsque le budget adopté par le CA s'avère insuffisant.
- que le CA fixe seulement la participation des familles. Je pensais qu'il adoptait le financement (cf code de l'education) et donc un budget limitatif... extrait circulaire de 2011 : "Dans le cas d'un voyage scolaire, le conseil d'administration est notamment appelé à se prononcer sur l'ensemble du budget qui y est consacré, incluant la prise en charge financière du séjour des accompagnateurs, et sur le montant de la participation financière des familles."

1) Oui, sauf si la CT s'y oppose et si vous souhaitez respecter ses directives. On ne peut parler de budget adopté par le CA dans le cadre d'un voyage, mais d'une estimation des recettes et des dépenses qui peuvent fluctuer. Si les recettes estimées s'avèrent insuffisantes pour couvrir les dépenses, c'est les crédits "globaux" du service AP qui seront de fait mis à contribution (ce peut déjà être le cas pour la part accompagnateurs s'il n'y a pas eu de prélèvement sur le FdR.
2) Le CA se prononce sur le projet de voyage qui inclut un projet de budget qui n'a aucun caractère impératif : il ne peut y avoir un budget particulier à l'intérieur d'un service (AP dans ce cas). Le projet de "budget" d'un voyage est une simple information, il précise notamment la part accompagnateurs et son mode de financement. Par contre en vertu du texte qui dit que le CA vote toute tarification demandée par l'établissement, il doit y avoir un vote sur le montant de la participation des familles pour le voyage, les sorties : ce vote est impératif (et le montant qui doit être fixe ne peut être modifié que par un nouveau vote du CA).

 

bon moi qui pensait que le vote du CA autorisait:
- le voyage ou la sortie
- son budget en dépenses et en recetets
- la conclusion des marchés
- le tarif UNIQUE (ça tt le monde est d'accord) 
il est vrai que la RCBC nous a mis cela dans l'AP (adieu le N3 que je ne regrette pas vraiment), les crédits sont ouverts et une DO suffit voire rien du tout tant que le service est ok

M9.6 à donf a écrit:

 

bon moi qui pensait que le vote du CA autorisait:
- le voyage ou la sortie
- son budget en dépenses et en recetets
- la conclusion des marchés
- le tarif UNIQUE (ça tt le monde est d'accord) 
il est vrai que la RCBC nous a mis cela dans l'AP (adieu le N3 que je ne regrette pas vraiment), les crédits sont ouverts et une DO suffit voire rien du tout tant que le service est ok

Le CA autorise le projet de voyage.
Ce projet comprends le programme, le "budget" et les modalités du financement. Dire que le "budget" du voyage n'a pas le caractère du budget de l'établissement est une évidence. Dire que l'équilibre du service AP (voyage compris) s'analyse dans sa globalité en est une autre. Affirmer que la RCBC n'a jamais exigée une égalité dépenses-recettes ou une gestion au niveau de l'activité ou d'un domaine "voyage" me semble aller de soi.
Le fait de devoir voter la participation des familles s'appuie non pas sur la circulaire voyages, mais sur le code de l'Education.
Pour ce qui est des marchés, comme il serait surprenant qu'un voyage soit sur plus d'une année, l'ordo a reçu délégation pour les signer.