Bonjour,

Je souhaite savoir combien de temps représente l'activité syndicale de commissaire paritaire sur l'année scolaire ? Cela vous empêche-t-il d'assurer correctement vos missions au sein de votre établissement ? Combien de commissions y-a-il à l'année ?

féskipeumépeupeu a écrit:

Citation :

Tout dépend de la manière dont tu conçois ce rôle et de la marge de manoeuvre que ton OS veut bien t'accorder

Par OS, tu veux dire emploi du temps ?  

Normalement, un commissaire a droit à une décharge sur son temps de travail.
A vérifier, mais cela doit être une journée pour la préparation (avant la réunion) et un temps équivalent à la durée de la réunion pour en faire le rapport (destiné à ses instances syndicales ou au personnel).
OS : organisation syndicale.

Merci Poporc pour tes explications.

Etant seul en poste à l'intendance dans mon eple, j'ai peur de ne pas pouvoir assurer l'ensemble de mes activités de GM avec cette activité syndicale supplémentaire. J'hésite donc à répondre favorablement à la demande qui m'a été faite... Après, je ne doute pas que cela doit être enrichissant d'un point de vue personnel et professionnel.

Pour les règles concernant les CAP : Décret n°82-451 du 28 mai 1982

Pour les autorisations d'absence :

Article 39 a écrit:

Toutes facilités doivent être données aux commissions administratives paritaires par les administrations pour leur permettre de remplir leurs attributions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission huit jours au moins avant la date de la séance.
Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel pour leur permettre de participer aux réunions de ces commissions, sur simple présentation de leur convocation. La durée de cette autorisation est calculée en tenant compte des délais de route, de la durée prévisible de la réunion, et augmentée d'un temps égal à cette durée afin de mettre les intéressées en mesure d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux de la commission, sans que ce temps puisse excéder deux journées.
Les membres des commissions administratives sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.

Poporc a écrit:

Normalement, un commissaire a droit à une décharge sur son temps de travail.
A vérifier, mais cela doit être une journée pour la préparation (avant la réunion) et un temps équivalent à la durée de la réunion pour en faire le rapport (destiné à ses instances syndicales ou au personnel).
OS : organisation syndicale.

La durée de l'autorisation de l'absence des représentants du personnel est calculée en tenant compte des délais de route, de la durée prévisible de la réunion, et augmentée d'un temps égal à cette durée afin de mettre les intéressés en mesure d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux de la commission, sans que ce temps puisse excéder deux journées, ni être inférieur à une demi-journée.

Si tu as un doute sur tes disponibilités, tu peux éventuellement te positionner en tant que suppléant. Cela te permettra de prendre la température et d'apprendre en douceur ta nouvelle fonction de commissaire paritaire.

Pour information, ici cette année, il y a eu trois commissions (dont deux très rapprochées en fin d'année scolaire).

Edit : doublée par poporc

Merci pour les infos à vous deux, effectivement commissaire paritaire suppléant me paraît le meilleur compromis!