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 sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire

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4 participants
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ADN
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MessageSujet: sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire   sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire EmptySam 10 Déc 2011 - 7:17

un collègue, représentant l'Administration dans une commission, s'est insurgée d'une décision de l'Administration et a quitté la salle. Peut-il être sanctionné et à quel titre?
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Zappa
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Zappa


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MessageSujet: Re: sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire   sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire EmptySam 10 Déc 2011 - 7:22

Non.
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MessageSujet: Re: sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire   sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire EmptySam 10 Déc 2011 - 8:07

Oui.

Pas pour sa position qui est protégée notamment par le secret, mais pour avoir quitté la salle et donc refusé de faire son service.

1/30ème et un blâme au grand maximum.
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire   sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire EmptySam 10 Déc 2011 - 9:17

exact, il est en service, pas élu!
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MessageSujet: Re: sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire   sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire EmptySam 10 Déc 2011 - 10:28

La même solution pourrait d'ailleurs être retenue contre un élu qui quitterait la salle alors qu'il bénéficie d'une autorisation d'absence pour participation à la CAP.

En théorie ; généralement ça se règle entre gens de bonne compagnie.


Dernière édition par Le Forgeron le Sam 10 Déc 2011 - 10:29, édité 1 fois (Raison : oups !)
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V.M.B
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MessageSujet: Re: sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire   sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire EmptySam 10 Déc 2011 - 10:34

bien vu! t'as un gros cerveau toi! c'est l'effet "centrale" qui te l'a hypertrophié? study
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MessageSujet: Re: sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire   sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire EmptySam 10 Déc 2011 - 10:59

On m'a commandé une étude discrète sur ce thème il y a quelque temps.

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MessageSujet: Re: sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire   sanction à l'encontre d'un commissaire paritaire Empty

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