Bonjour,
les profs d'EPS du collège veulent organiser un séjour au ski co-financé familles/FSE/AS/collège sur du temps scolaire mais en le réservant à 40 adhérents de l'Association sportive d'un niveau, les 5èmes (sur les 550 élèves du collège). Je sais que le CE est statutairement président de l'AS et que les profs d'EPS sont en service pendant leurs heures d'AS. Ce qui me gêne c'est ce critère de sélection. C'est un beau projet, qui implique 2 collèges mais... Qu'en pensez-vous ? Je me prends la tête pour rien ?

Si on réserve la participation aux membres d'une association privée, ce n'est plus un voyage pédagogique organisé par l'EPLE. Dans ce cadre le séjour ne peut être organisé par l'EPLE, il ne peut pas non plus être financé par le dit EPLE sauf par une subvention versée par le dit EPLE à l'association.
Je serais parent d'élève dans cet EPLE j'attaquerai au tribunal , mais c'est une telle monstruosité juridique que j'ai du mal à croire que ce projet soit réellement envisagé tel quel.

je connais des bahuts où il y a des trucs comme ça...
Dans mon agence comptable j'ai un truc un peu similaire
Mais je ne peux rien dire.
On a un CA, des MAPA, vote des participations des familles...
Mais ce qui me gonfle c'est que le prof qui dit amener un niveau complet (il n'y a que 50 élèves par niveau) alors qu'il n'y a que 30 participants
Mais il y a un choix pédagogique et "au mérite".
Dans notre cas le FSE fait un don au bahut.

Cela revient à payer des vacances au prof.

Le bon point, c'est qu'ils s'y prennent en avance. Par contre, c'est le seul bon point. Franchement, en tant que GM, on n'a pas grand chose à dire et à faire si ce n'est celle de prévenir le CE. Pour un tel projet, je voterais contre au CA prévenant bien le CE de la raison : y a des textes, si on ne les respectent pas, je le fais savoir. Après, si le CE laisse faire, si les autorités de tutelle laissent faire ...

1733 a écrit:

les profs d'EPS du collège veulent organiser un séjour (...) en le réservant à 40 adhérents de l'Association sportive d'un niveau, les 5èmes (sur les 550 élèves du collège).(...)

Clairement pour moi, ce voyage est de l'unique responsabilité de l'AS. S'agissant d'un séjour organisé sur temps scolaire, il faudrait que les parents écrivent un courrier au CE indiquant que leur enfant sera absent pendant cette période en raison d'un séjour organisé par une association (source : Rectorat Académie de Toulouse).

Je ne sais pas ce qu'en pensent les cadors, mais on observe une recrudescence des voyages organisés par les AS dont le Président n'est autre que le CE. Les dispositifs sont de plus en plus alambiqués ; ce n'est pas sans rappeler ce qui s'est passé il y a quelques années avec les FSE avec l'issue qu'on connaît.

A tous les collègues, soyez vigilants et n'hésitez pas à prévenir les CE y compris par écrit.

Merci à vous 4, j'en parle au CE dès que possible. 

L'inspecteur auditeur de la DRFIP de ma région ne partage pas l'avis de Nicolas et Volcan ; le voyage ayant lieu durant le temps scolaire est l'argument principal qu'il a opposé; puisqu'il a lieu durant le temps scolaire et qu'il concerne un nombre important d'élèves, c'est une activité pédagogique, donc ......

1733 a écrit:

les profs d'EPS du collège veulent organiser un séjour au ski co-financé familles/FSE/AS/collège sur du temps scolaire mais en le réservant à 40 adhérents de l'Association sportive d'un niveau,

Pourquoi le réserver aux adhérents d'un seul des financeurs ???

C'est scandaleux et illégal.

Tous les élèves du collège auront le droit de participer à ce voyage et la "sélection" ne pourrait en aucun se faire au détriment de ceux qui ne sont pas inscrits auprès d'un organisme de droit privé.

BERET a écrit:

L'inspecteur auditeur de la DRFIP de ma région ne partage pas l'avis de Nicolas et Volcan ; le voyage ayant lieu durant le temps scolaire est l'argument principal qu'il a opposé; puisqu'il a lieu durant le temps scolaire et qu'il concerne un nombre important d'élèves, c'est une activité pédagogique, donc ......

J'en déduis que ton auditeur considère que la participation de deux équipes de football de l'association sportive de ton établissement à un tournoi organisé par l'UNSS à l'autre bout de la France sur la fin de la semaine est un voyage scolaire devant être géré et financé par l'EPLE puisque concernant un nombre significatif d'élèves durant le temps scolaire.
J'en déduis surtout que les auditeurs connaissent très mal les EPLE et que leur analyse sont parfois fausses (mais ça c'est une réalité que nous sommes nombreux à avoir vérifiée).

Il n' était pas sot; une équipe de foot ne compte qu'une vingtaine de joueurs (remplaçants inclus) pour de plus une activité dédiée à l'unss.
Je partage l'analyse de Nicolas; l'UNSS pourrait remplacer les fse dans l'organisation des voyages et  je suis extrêmement prudent  sur ce sujet et j'incite les collègues à l'être.

volcan a écrit:

Si on réserve la participation aux membres d'une association privée, ce n'est plus un voyage pédagogique organisé par l'EPLE. Dans ce cadre le séjour ne peut être organisé par l'EPLE, il ne peut pas non plus être financé par le dit EPLE sauf par une subvention versée par le dit EPLE à l'association.

Ce que je voulais dire par là c'est que pour moi réserver un voyage aux seuls membres d'une association privée était illégal, d'autant plus que la participation de l'EPLE pour les accompagnateurs ne bénéficierait qu'à des membres d'une association.
Partant de là je disais que l'EPLE ne pouvait "légalement" organiser un séjour sur cette base juridique fausse.
Après si un auditeur me dit qu'un établissement doit organiser ce voyage même sur une telle base, ben j'ai tendance à le renvoyer à ses études de droit.
Mais c'est juste un avis.

OK

L'analyse de Volcan est difficilement contestable : un voyage organisé par une association, dans le cadre des activités de cette association et pour les adhérents de cette association ne peut pas avoir pour maitre d'ouvrage l'EPLE.

Mais le fait que ce soit des élèves de l'établissement qui partent ensemble, encadrés par des enseignants et pendant du temps scolaire pose également question, car on proche de la définition du voyage scolaire.

Lorsque j'avais été confronté à la question (exemple du tournoi de football cité par Volcan), la réponse qui avait été trouvée, c'était un mot de chaque parent pour signaler l'absence de leur enfant pendant quelques jours de l'établissement pour une participation à des finales sportives.

Dans le cas d'un voyage comme celui décrit par 1733 (c'est à dire apparemment non justifié par des phases finales ou qualificatives), j'informerais et écrirais si nécessaire probablement au CE. Après évidemment en avoir discuté sur cet excellent forum    car peut être que ces situations peuvent être vues autrement ...

Le FSE ou l'AS peuvent organiser des voyages sur le temps scolaire
Pourvu qu'il n'y ait pas substitution entre l'EPLE et l'association pour une activité qui découle normalement de l'EPLE.
Ces associations, bien qu'ayant leur siège dans le bahut, sont autonomes et font ce qu'elles veulent (dans la limite de leurs statuts).
D'ailleurs c'est quoi le temps scolaire?
Les vacances?
Il n'y a pas une zone identique.
L'AS veut organiser un déplacement pour la coupe du monde au mois de juin au Brésil
On est bien sur le temps scolaire, mais il n'y a pas de lien avec l'EPLE
Si les sous sont dispo et que les membres de l'association organisent un tel voyage, où est le problème?
Les clubs du troisième âge qui vont en bus en Toscane, ont moins d'obligations...

Je concède que la tentation est souvent forte pour les CE et les profs de mélanger les genres....
Mais il n'y a pas que des tordus.

Bozinchu a écrit:

Le FSE ou l'AS peuvent organiser des voyages sur le temps scolaire

Boz si un voyage est organisé sur le temps scolaire alors tout élève peut y participer. Il n'est pas possible d'organiser une activité pendant le temps de classe, et de signifier à tel élève qu'il ne vient pas et va poireauter en salle de permanence.

Donc un voyage est EPLE ou bien, comme le disent les collègues, un certains nombre d'élèves sont conjointement absents (ils justifient leur absence).

Si le CA valide cette proposition, ne revient-il pas à la DASEN ou Rectorat de rejeter le voyage qui n'a pas de fondement pédagogique suffisant et qui préfèrera avoir des élèves en cours. Il me semblait qu'il y avait une obligation d'assiduité.
Si l'AS veut vraiment son voyage elle l'organise pendant les vacances.

Sauf erreur de ma part, on ne transmet pas aux autorités de tutelle l'acte dans sa partie pédagogique votée sur le principe et non transmissible, mais juste dans sa partie financière qui donne la participation des familles, le financement des accompagnateurs, l'autorisation de signer le contrat si elle n'a pas été déléguée du CA au CE.

Le programme annuel des voyage n'est pas effectivement pas transmissible.
Par contre chez nous , le programme de chaque voyage est demandé avec le budget et la participation des familles.Sans doute au titre du contenu et des conséquences que cela a au niveau de l'organisation du temps scolaire pour ces élèves?
C'est peut être un abus de la part de notre hiérarchie.

Nicolas a écrit:

Je ne sais pas ce qu'en pensent les cadors, mais on observe une recrudescence des voyages organisés par les AS dont le Président n'est autre que le CE.

On notera néanmoins que le SNPDEN monte au créneau en ce moment sur cette double-casquette des CE et la responsabilité qui en découle, et incite fortement ses adhérents à refuser d'être Président de l'AS.

Une chose me gêne dans certaines réactions; si nous sommes là pour alerter le CE sur les montages baroques, le non-respect de la réglementation, le mélange des genres, etc, etc..., je comprends moins les remarques "si j'étais les parents d'élèves, j'alerterais...", etc, etc... (pour ne pas parler du marronnier du "temps scolaire" que l'on n'a pas à prendre en compte)

Dans tout ça, c'est le CE qui prend la responsabilité du bouzin. Le GM alerte, et comme le dit Bozinchu, l'AC n'a pas à se faire juge de l'opportunité pour peu qu'il ait tout ce qu'il lui faut pour payer.

Mais je trouve que dans ces situations, on a trop tendance à jouer les chevaliers blancs et les gardiens du temple.
Notre seule préoccupation, c'est d'alerter, et d'être attentif à ce que la ligne jaune ne soit pas franchie; au besoin en expliquant pédagogiquement (nous-aussi on peut faire) que justement à force de tutoyer la ligne jaune un beau jour c'est l'accident.

Dans mon établissement, cette année, le séjour au ski était uniquement réservé aux licenciés de l'AS...

Je sais que ce n'est pas légale. Le CA, comme les autorités de contrôle, ont avalisé  

néthou a écrit:

Mais je trouve que dans ces situations, on a trop tendance à jouer les chevaliers blancs et les gardiens du temple.

Tu es parfaitement raison. On peut aussi d'interroger sur les innombrables remarques sur le bien-fondé pédagogique des sorties et des voyages, critère qui relève indiscutablement des profs et pas de nous.

Cependant je considère qu'il est important de se glisser parfois dans le peau de l'usager et d'abandonner un instant le strict point de vue de la préservation des intérêts de l'administration, y compris dans les relations du public avec l'intendance. Le gestionnaire a un rôle évident dans l'organisation administrative globale du bahut et dans l'accueil du public, dont l'organisation des voyages fait partie.

Il est très important pour la réputation d'un établissement d'éviter certaines dérives qui sont difficilement visibles quand on est à l'intérieur.

néthou a écrit:

Nicolas a écrit:

Je ne sais pas ce qu'en pensent les cadors, mais on observe une recrudescence des voyages organisés par les AS dont le Président n'est autre que le CE.

(...)Mais je trouve que dans ces situations, on a trop tendance à jouer les chevaliers blancs et les gardiens du temple.

C'est un travers qu'on peut avoir et tu le soulignes à juste titre.

Chacun à sa place : le GM éclaire, conseille et met en œuvre des décisions du CE, du CA et de l'AC prises dans le cadre de la réglementation. Sachant que mettre en œuvre une décision que l'on sait illégale est punissable.

Par ailleurs, eu égard à ce qui s'est passé il y a quelques années avec les voyages scolaires organisés par les FSE (même si la problématique n'est pas la même à 100%), il appartient à chacun d'être alerté sur ces questions afin comme tu le dis toi même d'être en mesure d'alerter le CE voir, en cas de doute et comme je l'ai fait, d'interroger par écrit le service juridique du Rectorat. Car il y a tout de même une part d'interprétation des textes et un passif sur les voyages scolaires.

A partir des échanges sur le forum (et donc de l'avis très précieux de collègues expérimentés et au fait de la réglementation et des décisions de juridictions administratives), chacun fait ce qu'il pense devoir faire, mais en connaissance de cause et c'est bien là l'essentiel pour ce qui me concerne.

Dans le cas du voyage ou sortie organisé par une assoc sur le temps scolaire avec participation financière des familles, n'y a t-il pas gestion de fait ???

volcan a écrit:

Je serais parent d'élève dans cet EPLE j'attaquerai au tribunal , mais c'est une telle monstruosité juridique que j'ai du mal à croire que ce projet soit réellement envisagé tel quel.

néthou a écrit:

Une chose me gêne dans certaines réactions; si nous sommes là pour alerter le CE sur les montages baroques, le non-respect de la réglementation, le mélange des genres, etc, etc..., je comprends moins les remarques "si j'étais les parents d'élèves, j'alerterais...", etc, etc... (pour ne pas parler du marronnier du "temps scolaire" que l'on n'a pas à prendre en compte).

Je suis bien entendu d'accord sur le rôle et le positionnement du gestionnaire.
Le rôle de conseil n'interdit pas d'avoir une opinion personnelle et l'exprimer sur un forum ne me semble pas absurde.
Pourquoi serait-ce scandaleux qu'en qualité de parent d'élève membre d'un conseil d'administration j'intervienne pour contester une décision du CA ? N'Est-ce pas le rôle des élus au CA ? Effectivement si j'étais élu dans un CA comme parent d'élève je contesterai ce séjour et ses modalités ; où est le problème ? La grande hantise d'un collègue où ma fille étudiait, c'était que je me présente comme représentant des parents d'élèves dans son CA.

Si volcan était présent dans mon lycée en tant que parent d'élève, je lui de demande de présenter le budget et le compte financier : 

volcan a écrit:

Le rôle de conseil n'interdit pas d'avoir une opinion personnelle et l'exprimer sur un forum ne me semble pas absurde.
Pourquoi serait-ce scandaleux qu'en qualité de parent d'élève membre d'un conseil d'administration j'intervienne pour contester une décision du CA ? N'Est-ce pas le rôle des élus au CA ? Effectivement si j'étais élu dans un CA comme parent d'élève je contesterai ce séjour et ses modalités ; où est le problème ? La grande hantise d'un collègue où ma fille étudiait, c'était que je me présente comme représentant des parents d'élèves dans son CA.

Tu m'étonnes...  

Ne va quand même pas faire accroire que je me verrai bien interdire les opinions personnelles ici. (Ton gaullien: "Pourquoi voulez-vous donc qu'à 67 (*) ans, je commence une carrière de dictateur ?"   )

Mais tu l'as rappelé toi-même assez souvent: c'est ici un forum professionnel et les réponses attendues sont des réponses professionnelles. Même si elles peuvent heurter la morale de chacun.
Quand on commence à se placer dans une situation de parent d'élève, à parler à tort et à travers de temps scolaire, on commence à faire un petit mélange des genres qui peut nuire à la bonne appréhension de la situation.

Entre ce que l'on doit faire, ce que l'on peut faire, et ce que l'on ferait sans notre casquette, il peut y avoir de grosses différences.  




(*): je vous rassure, l'âge n'est pas le bon...

Je persiste à dire qu'une association fait ce qu'elle veut
Il ne s'agit pas d'un voyage scolaire, mais bien d'une activité de l'association.
Si pas de sous du bahut, qui empêche l'AS de partir avec 10 profs et 15 élèves au Brésil pour voir la coupe du Monde ?

Bozinchu a écrit:

Je persiste à dire qu'une association fait ce qu'elle veut
Il ne s'agit pas d'un voyage scolaire, mais bien d'une activité de l'association.
Si pas de sous du bahut, qui empêche l'AS de partir avec 10 profs et 15 élèves au Brésil pour voir la coupe du Monde ?

Le recteur, pour l'ordre de mission du prof de sport.

je suis assez d'accord ... quelle genre de mission est-ce pour le prof de sport qui ne va pas remplir ses obligations de service au bahut   .
Et je persiste ... gestion de fait s'il y a maniement de fonds issue des familles ... j'attends vos réaction à ce propos  

Ce ne sont pas des familles
Ce sont des adhérents
C'est du jeudi au dimanche et le prof n'a pas cours...