Bonjour
Le CE m'a averti il y quelques jours que plusieurs de nos élèves étaient sélectionnés pour le championnat de France UNSS.L'AS locale n'ayant pas d'argent il me dit qu'il faut
considérer ce séjour de 2 jours comme un séjour facultatif organisé par le lycée et prendre en charge les dépenses correspondantes.Pour couronner le tout la prochaine CP n'aura lieu qu'après le séjour.Tout cela me semble
anachronique mais je ne vois pas trop quoi faire

Le conseil d'administration donne son accord sur la programmation et le financement des voyages scolaires, donc normalement il faut un vote du CA.

Peu-être qu'un autre organisme peut prendre en charge ce déplacement : le FSE, une association de parents d'élèves, l'UNSS elle-même puisque l'adhésion est payante.

A défaut, demander au CE sur quel crédits on prend ça.

Désormais je refuserai en qualité de comptable de payer des factures pour un voyage, facultatif ou pas, sans acte du CA l'autorisant.
Par ailleurs je ne vois pas pourquoi je paierais un voyage qui est du ressort d'une association loi de 1901.
Enfin, restera la possibilité de faire une subvention de l'EPLE à l'AS pour l'aider à financer ce bousin.

volcan a écrit:

Désormais je refuserai en qualité de comptable de payer des factures pour un voyage, facultatif ou pas, sans acte du CA l'autorisant.
Par ailleurs je ne vois pas pourquoi je paierais un voyage qui est du ressort d'une association loi de 1901.
Enfin, restera la possibilité de faire une subvention de l'EPLE à l'AS pour l'aider à financer ce bousin.

Avec, là encore, un vote préalable du CA si ça n'a pas été prévu au budget.

Bien évidemment. La solution de la subvention est préférable à mon sens à une autorisation pour un voyage qui n'est pas normalement du ressort de l'EPLE. Je serais d'ailleurs attentif à la rédaction de l'acte si il mentionnait un voyage pour l'UNSS et me poserait la question du paiement.

the boss is right! au vu des débets gentiment assénés à un AC sur la base des actes non joints il convient d'y aller sur des oeufs. Donc halte aux montages à la khon!

J'ai un acte non transmissible exécutoire prévoyant une "participation de x euros" d'un lycée pour une compétition unss.
Et une facturation de l'unss organisatrice de la compétition pour de l'hébergement du même montant que la participation votée.

Celà n'a pas été fait avec l'acte "financement de voyage scolaire" de demact, mais avec un acte "maison" non transmissible et donc exécutoire sans intervention du contrôle de légalité.

Est ce que la dépense est à prendre en charge ?

Voilà une question délicate.
C'est un acte du CA ou de l'ordonnateur ?
Ce ne pouvait pas être un acte financement d'un voyage scolaire de toute façon.
Qu'elle est la nature de la dépense sachant que normalement elle ne concerne pas l'EPLE mais l'association sportive ?
Acte "autorisant" donc la prise en charge sur le budget du lycée d'une dépense pour un tiers (association sportive).
J'aurais préféré le versement d'une subvention à l'AS pour payer sa facture à l'UNSS.

Effectivement, il aurait été plus simple que le conseil d'administration vote une subvention à l'association sportive ou délibère sur une convention entre l'association sportive et l'établissement, prévoyant cette participation de l'établissement en fonction des résultats sportifs obtenus.  En l'espèce, il doit s'agir d'une décision de l'ordonnateur prise donc par une autorité incompétente dans l'urgence. En théorie, il n'y a pas de raison de ne pas rejeter...
Nous avons le même souci chaque année : les petits gars/filles sont qualifiés pour le championnat, l'association sportive n'a pas d'argent pour payer l'hébergement, les délais sont trop courts pour réunir le conseil d'administration, le chef d'établissement ordonne au gestionnaire de mandater, l'agent comptable s'interroge, et finit par aller brûler un cierge...

LuckyLoser a écrit:

l'association sportive n'a pas d'argent pour payer l'hébergement, les délais sont trop courts pour réunir le conseil d'administration, ..[/size]

Et si à partir de l'année prochaine on votait un don systématique à l'AS dans ce but? Ca leur permettra de payer eux-mêmes leur facture.

Ne fais pas ça, malheureux ! Le montant augmente d'année en année ! Il faut ajouter des subventions exceptionnelles en sus de la subvention annuelle. En fait si tu donnes la main, on te bouffe le bras.
C'est extraordinaire cette propension des administrateurs à la générosité, avec le pognon qui n'est pas le leur. Après tout on peut imaginer que l'AS lance une souscription sur internet, on verra si ceux qui votent oui au CA seront les premiers à effectuer un versement.

De plus j'ai vraiment de grandes interrogations métaphysiques lorsque le chef d'établissement met à l'ordre du jour du CA l'octroi d'une subvention à une association qu'il préside. Quand cessera enfin l'hypocrisie de ce système ? Soit c'est scolaire et c'est géré par l'établissement, soit c'est associatif et c'est indépendant tant en termes de financement que d'activité des personnels qui encadrent les élèves, zut à la fin.

Winnie a écrit:

Quand cessera enfin l'hypocrisie de ce système ?

"Jusqu'à quand oseras-tu, ô Catilina, abuser de notre patience ?"

Winnie a écrit:

Zut à la fin.

C'est bien résumé... Effectivement, verser une subvention tous les ans n'est pas une bonne solution puisque les gentils organisateurs sportifs considèrent que cela ne dispense pas l'EPLE de leur verser une subvention supplémentaire en cas de résultat exceptionnel (tel qu'une qualification à un championnat national UNSS, même si l'exceptionnel se reproduit tous les ans ou tous les deux ans). Je suis plus pour une convention entre les deux, qui fixe précisément l'aide apportée à l'association en fonction des résultats.

Pour répondre à volcan, c'est un acte du ca.
La facture en question concerne des frais d'hébergement unss.
Est ce que vous pensez que sur la base d'une facturation de l'as pour frais de participation à la compétition, ça peut passer ?

On peut donc considérer que le conseil d'administration a décidé le versement d'une subvention à l'association sportive du lycée à hauteur de la dépense générée par la participation de celle-ci au championnat organisée par l'UNSS.

Le  CA donne son accord sur Le programme de l'association sportive fonctionnant au sein de l'établissement (art R421-20, 6°-a CE)...Le CE est président du CA et de l'AS...c'est pas très clair. Pour plus de transparence, il peut s'abstenir au moment du vote, désigner un membre du bureau pour porter le projet et signer, délibération de l'AG ou du bureau pour formaliser le projet...La subvention n'a pas vocation à couvrir toutes les dépenses, rechercher d'autres sources de financement.
La subvention est la moins mauvaise des solutions si on respecte quelques fondamentaux : une demande de subvention est toujours à l'initiative d'un tiers (pas un besoin de l'EPLE) et l'absence de contrepartie directe (cf fiche de la DAJ sur les marchés publics et autres contrats).
Cf. 7211 et 7212 de l'annexe au décret du 20/01/16 pour les pj.

Bonjour,

L'établissement va participer aux prochains Jeux Internationaux de la Jeunesse, organisé par l'UNSS et l'AEFE.

Un acte de ca "financement des voyages scolaires" TR de "principe" a été adopté, mais ne mentionnait aucun montant.

Or, on me demande aujourd'hui de payer un acompte à l'organisme qui assurera l'hébergement sur place au Liban.

1. L'organisation relève t-elle pas plutôt de l'Association sportive ? Une partie du temps scolaire étant concerné, il a été retenu une organisation par le lycée.

2. Quid de l'acompte à régler par virement compte tenu de l'absence de chiffrage au niveau de l'acte des voyages ?

Bonjour,

J'avais eu à gérer une organisation de ce type et la décision avait été de tout laisser gérer à l'AS.
Les parents des élèves concernés demandant un aménagement d'emploi du temps compte tenu de leur résultats à l'UNSS.
Dispositif à l'époque mis en place avec la cellule juridique du rectorat.

Du coup ... un voyage de moins à gérer

Un acte de principe du CA sur ce voyage sans budget ni participation des familles n'a pas beaucoup de valeur pour l'agent comptable.

Côté familles, un engagement a bien été demandé ? Sur quelles bases ?

Correctif, l'acte de ca mentionne le coût pour l'hébergement.
Mais pas de participation des familles.

Gratuité.

Mouais... pour moi, les machins de l'UNSS, ça concerne l'AS, pas l'établissement.
Si l'élève va aux championnats du monde de patin à roulettes sur le temps scolaire, c'est quoi le rapport avec l'EPLE ? Qu'il y aille avec l'AS ou avec le roule roule club du coin, je ne vois pas ce que ça change...

victor 67 a écrit:

Bonjour,

L'établissement va participer aux prochains Jeux Internationaux de la Jeunesse, organisé par l'UNSS et l'AEFE.

Un acte de ca "financement des voyages scolaires" TR de "principe" a été adopté, mais ne mentionnait aucun montant.

Or, on me demande aujourd'hui de payer un acompte à l'organisme qui assurera l'hébergement sur place au Liban.

1. L'organisation relève t-elle pas plutôt de l'Association sportive ? Une partie du temps scolaire étant concerné, il a été retenu une organisation par le lycée.

2. Quid de l'acompte à régler par virement compte tenu de l'absence de chiffrage au niveau de l'acte des voyages ?

Question primordiale : qui participe au jeux : l'établissement en cette qualité ou l'association sportive en cette qualité ? Il faut avoir une réponse sans ambiguïté.

Si c'est l'AS, c'est l'association qui gère tout le bousin, le cas échéant avec une subvention de l'établissement votée en CA.
Si c'est l'établissement, pourquoi pas après tout si le lien avec l'UNSS n'est pas formalisé (du type pas de qualification pour y aller). Mais dans ce cas il faut un budget voté, l'autorisation de signer les docs et pour payer un acompte un contrat.

Bref comme Nicolas..... l'AS gère.

J'ai été également sollicité dans mon établissement.
Les JEJ relèvent de l'association sportive et non de l'établissement.

C'est Victor qui va être content !

Ah oui, très content
Je vais essayer de renvoyer l'organisation vers l'AS.