Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le personnel en contrat CAE dans vos établissement doivent effectuer les semaines dites administrative du 7 au 11 juillet et du 25 au 30 Août.
En effet, c'est un peu flou mais il me semble que l'IA estime que les CAE n'ont pas à les faire et sont donc en vacances à compter du 5 juillet.
Que pouvez me répondre à ce sujet?

Normalement en annexe à votre contrat de travail doit exister un détail de vos horaires de travail sur la durée totale de votre contrat. Ce document doit aussi indiqué vos jours de congés.
Les journées administratives n'existent pas en droit du travail, seul votre contrat de travail et ses éventuelles annexes ont une valeur légale.

l'IA n'étant pas employeur n'a qu'une chose à faire: la fermer!
votre contrat de travail prévoit la durée hebdomadaire et le régime des congés, Dès lors que le nombre de jours de congés payés légaux (5 semaines de droits) est octroyé le reste ce sont des périodes de travail.
il ne vous échappera pas qu'un salarié doit obéissance générale à son employeur (même dans le privé)?

C officiel, j'ai eu ma réponse, les personnel des collège-lycée en contrat CAE n'ont pas a effectuer les semaines administratives du 7 au 11 juillet et du 25 au 30 août.
Merci à tous.

rebecca13 a écrit:

C officiel, j'ai eu ma réponse, les personnel des collège-lycée en contrat CAE n'ont pas a effectuer les semaines administratives du 7 au 11 juillet et du 25 au 30 août.
Merci à tous.

   je pense que le contrat doit être "annualisé" sur la présence des élèves, sinon je ne vois pas de justification. Après tout si les rectorats veulent continuer à payer des indemnités suite aux prud'hommes.

Scrogneugneu de scrogneugneu, il n'y a pas de "semaine administrative". On travaille ou on est en congé, point.

On m'aurait menti depuis tant d'années ?
des personnes m'en parlaient encore ce matin
  

" contrat doit être "annualisé" sur la présence des élèves"

Je croyais cela impossible ! 20h réels maxi par semaine !

Bonne soirée

Sur le contrat de travail n'y a t-il pas une indication sur les congés?

on applique les horaires contractuelles (annualisation), c'est la loi et on invente pas des règles de dernière minute, si la Dsden souhaite une présence ou non, cela doit être en conformité avec le contrat signé

J'imagine très bien que l'ia desden puisse aligner les contrats aidés du 2nd degré sur ceux du 1er degré, qui eux, s'arrêtent à la fin des classes.
Même en faisant 20h par semaine.

Comme en général, il sont pour "la vie scolaire",.... et qu'il n'y a plus d'élèves.... plus de travail ! chômage technique. idem si ce sont des aides aux élèves handicapés qui ne peuvent rien faire d'autre que de s'occuper des élèves qui leur sont confiés.

(En tout cas, la nôtre va jusqu'au bout.... et revient fin août avant la rentrée !)

M9.6 à donf a écrit:

on applique les horaires contractuelles (annualisation), c'est la loi et on invente pas des règles de dernière minute, si la Dsden souhaite une présence ou non, cela doit être en conformité avec le contrat signé

la "loi" c'est la POSSIBILITE de recourir à la MODULATION , pas à l'ANNUALISATION. les mots ont un sens et ce n'est pas la même chose, l'annualisation prévoit des semaines à 0 h de travail, notion inconnue dans le code du travail.
si modulation doit être prévue et écrite avec précision dès la conclusion du contrat de droit privé, donc semaines hautes et semaines basses, pas à 0h!
le salarié doit être informé tous les mois avec son bulletin de paye où il en est avec la modulation (en avnace ou en retard sur la moyenne des 20 h)
continuez à gérer les droits privés comme des fonctionnaires et un de ces jours on ira au résultat.
en revanche rien n'interdit de prévoir du temps de travail à un salarié sur la période d'ouverture de l'EPLE, y compris les périodes sans élèves.