AC-DC
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 |  Sujet: dossier archivé chez l'huissier  Lun 16 Juin 2014 - 8:51 | |
| Bonjour,
Dans le cadre d'une fusion d'agence comptable, j'ai récupéré des vieux dossiers contentieux, et après avoir relancé l'huissier pour savoir où en étaient les démarches de recouvrement pour certains dossiers, j'ai reçu la réponse suivante :
" les dossiers avaient été confiés à mon prédécesseur et sont archivés depuis 2007 et 2009, je ne peux de ce fait pas poursuivre le recouvrement ni délivrer de certificat d'irrecouvrabilité".
Quelle démarche puis-je entreprendre, écrire à la chambre départementale des huissiers?
MErci | |
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N@n@rd (Volcan)
Modérateur
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| | Sujet: Re: dossier archivé chez l'huissier Lun 16 Juin 2014 - 13:13 | |
| Pas de réponse des "jeunes pousses" ? | |
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Winnie
Admin
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| | Sujet: Re: dossier archivé chez l'huissier Lun 16 Juin 2014 - 13:22 | |
| A mon avis, si le précédent comptable avait laissé moisir les dossiers depuis 2007 et 2009, c'est fichu pour relancer quelque chose aujourd'hui, et il faut mettre les créances concernées dans les réserves à l'encontre du comptable sortant (si tu es encore dans les temps pour les réserves). Enfin j'ai un doute pour 2009, il faut voir de quand date la relance à l'huissier depuis la passation. Mais je ne comprends pas pourquoi le nouvel huissier ne peut pas délivrer de certificat d'irrecouvrabilité. Quand il a récupéré l'étude, il a pris tous les dossier avec, normalement. Signé : JPA (jeune pousse anonyme  ) _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Agathe Deblouze
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| | Sujet: Re: dossier archivé chez l'huissier Lun 16 Juin 2014 - 13:28 | |
| S'il y a eu paiement partiel ou commandement de payer, cela interrompt le délai de prescription. Dans le cas contraire, tes créances de 2009 sont mortes et celles de 2010 en soins palliatifs.
Mais à priori que le prédécesseur de l'huissier ait archivé n'est pas vraiment ton problème : un dossier lui a été confié, où en est on ? Il a pris la suite, c'est donc "la suite, rien que la suite, mais toute la suite".
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ursin
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| | Sujet: Re: dossier archivé chez l'huissier Lun 16 Juin 2014 - 14:32 | |
| En tout cas clairement dans les réserves à l'encontre du prédécesseur.
Vois chez toi si elles sont connues quelque part et donc voir la date des relances.
sinon 2009 comme dit plus haut c'est perdu si pas de relance ultérieure.
Voir si cela ne traine pas dans une commission de sur endettement
reste maintenance le PV de carence de part l'huissier qui est tout de même tenu de mener l'affaire jusqu'au bout et l'ANV pour finir. | |
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| | Sujet: Re: dossier archivé chez l'huissier | |
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