Bonjour à tous ,

Dans mon académie ,les AC sont incités à remplir un tableur en provenance de Toulouse avant chaque prélèvement sur FDR , avec avis de l'AC sur la situation financière de l'EPLE .

Passons sur le fond de l'histoire , mais nous avons également un "petit" manuel ( 25 pages)à  notre disposition pour remplir le tableau .

Dans ce beau tableur , nous devons indiquer les créances ( soldes débiteurs classe 4) , jusque là c'est OK .Mais le manuel explicatif précise qu'il faut exclure le compte 44122 : bref la subvention de fonctionnement de la CT dans le calcul . On se doute du résultat sur l'analyse financière et notamment son impact sur le besoin en FDR ? Quelqu'un a-t-il une explication sur cette mise à l'écart du 44122 ?

Ce fichier n'est pas propre à une académie, c'est un document de travail qui a été présenté à l'ESEN en février dernier.

Nous travaillons actuellement dessus nous aussi.
Après un peu de réticence, le fichier nous paraissais abscons, on a changé d'avis dernièrement pour se dire qu'il était loin d'être inintéressant.
Au contraire, il donne une idée sur l'évolution de la situation financière de l'établissement et de la pertinence de lever des fonds sur les réserves.

Parfait il ne l'est pas, on peut s’interroger sur les modalités de calcul, le fait que si l'OR des DC est fait, ça plombe l'autonomie financière, etc.
OK. Mais il faut le prendre pour ce que c'est, une information pour l'ordonnateur.

Par contre pour le contrôle de légalité, je suis assez dubitatif sur les demandes que je vois passer chez les uns et les autres, dans les académies, puisque beaucoup commence à travailler dessus.

Comment pourrait-on envisager de refuser un prél en cours d'exercice alors que la situation des créances évolue constamment, que le compte de résultat n'est pas arrêté?
Si on veut faire ça, alors qu'on enlève le budget au EPLE. C'est plus simple.

C'est de la responsabilité de l'ordonnateur et de personne d'autre.
On peut envisager un dialogue de gestion éventuellement qui permettra de poser une alerte sur une situation, l'ordonnateur réagissant alors en expliquant qu'il connait on non la situation, etc.

Sinon, ce que je propose, c'est que la réglementation nous impose de faire des bilans intermédiaires de gestion, comme ça existe, par exemple, pour les établissements de santé.
Là le contrôle serait fondé en droit à refuser éventuellement l'utilisation des fonds propres de l'établissement.

Je pense que le contrôle de légalité ne peut se prononcer qu'au vu des éléments du compte financier, corrigé pour obtenir l'autonomie financière de l'EPLE, (càd FDR - stocks - créances clients - provisions).
A cela on ajoutera les autorisations de prélèvements au budget initial et après par DM.

Oui Coffeeman et merci pour ces précisions que je partage notamment sur l'avis du comptable et le fait que ce tableur n'est qu'une photo à un instant T de la situation ( si on fournissait un tableau d'évolution de la trésorerie encore ! )  , mais j'ai dit

titi a écrit:

Passons sur le fond de l'histoire

, donc pourquoi à l'ESEN avez vous exclu le compte 44122 ?

Le 44122 c'est la DGF, dotation pas subvention. Elle est due.
Les sub sous conditions d'emplois, tout le reste, peut faire l'objet finalement "d'un non " si l'EPLE n' a pas respecté les conditions de mise en œuvre demandé par le bailleur.
D'où risque, d'où inscription au tableur

On en a déjà parlé ici, il me semble, mais quand le tableur en question nous a été présenté (je l'ai transmis à Volcan pour le site éventuellement), le Rectorat a fait un peu machine arrière sur l'obligation de le joindre à chaque prélèvement, pour s'en tenir aux EPLE dont la situation financière était notoirement problématique (c'est à dire connue des services académiques).
Donc un document perfectible et dont le résultat doit être relativisé (cf les droits constatés), mais néanmoins un outil bien utile, que ce soit pour "calmer" les ardeurs d'un CE dépensier ou disposer d'un document fiable établi conjointement par l'AC, le CE (et le gestionnaire) pour pouvoir montrer aux CT qu'on ne peut faire ni dire n'importe quoi au sujet des budgets des EPLE et de leurs réserves...

Mais si on l'applique au pied de la lettre sans regarder plus loin que les chiffres et les ratios, plus personne ne bouge.

Bonjour,
Dans mon académie, nous avons travaillé sur un fichier plus facile à remplir et à nos yeux plus "parlant"; il est en train d'être validé par le service concerné du Rectorat.
Le but étant d'une part que le comptable soit au courant à priori qu'une proposition de prélèvement sur fonds de roulement est proposée par l'ordonnateur au C.A. et que le comptable puisse à partir de ce document donner un avis sur les éventuels problèmes de trésorerie que pourrait entraîner ce prélèvement.
Y figure (en autre) la trésorerie la plus basse enregistrée à l'année n-1 et à l'année n.
Reste qu'en cas de difficultés importantes de trésorerie, le document ESEN apporte des éléments d'analyse forts pertinants en particulier pour les eple dont les ressources propres représentent une masse importante (greta, cuisines centrales par exemple).

Titi a écrit:

Oui Coffeeman et merci pour ces précisions que je partage notamment sur l'avis du comptable et le fait que ce tableur n'est qu'une photo à un instant T de la situation ( si on fournissait un tableau d'évolution de la trésorerie encore ! )  , mais j'ai dit

titi a écrit:

Passons sur le fond de l'histoire

, donc pourquoi à l'ESEN avez vous exclu le compte 44122 ?

Pour compléter ce que tu dis, je simplifierai en disant que sont concernées les soldes de classe 4 dont les recettes ouvrent des crédits de code 0 en compta bud.
Ainsi, la dgf est en compta bud en code 0, les dge en code 2.

BERET a écrit:

Dans mon académie, nous avons travaillé sur un fichier plus facile à remplir et à nos yeux plus "parlant"; il est en train d'être validé par le service concerné du Rectorat.

Si j'en crois le rapport de l'IGAENR sur la fonction comptable en EPLE, je suis pas sur que le validateur rectoral soit en mesure de comprendre ce qu'il valide.

y'a pas un lien vers ce document ? merci....   
(ze les vois venir "t'as qu'à chercher !!)

Si le besoin en fonds de roulement par définition  c'est créance + stocks - dettes , et que je n'inclus pas le 44122 parce qu'  à terme c'est dû , cela veut simplement dire que c'est l'évolution de la trésorerie ( ex : exclusion du 44122 parce qu'on anticipe d'avoir le virement de la CT) qu'il faut prendre en compte . Parce qu'à ce compte là j'ai quand même un paquet de subventions qui sont dues et je ne vois pas pourquoi le risque serait tel que je les exclurais d'office .

Le tableur que je trouve sur le site de la daf ne fait pas ressortir certains compte de la classe 4 il prend le fond de roulement - la somme globale des soldes débiteurs classe 3 et 4 pour déterminer l'autonomie financière.
question 1 : quelqu'un a t'il un tableur plus précis pour me l'envoyer sur ma boite mail svp?
question 2 : pourquoi s'arrêter aux seuls soldes débiteurs classe 3 et 4 et notamment les soldes débiteurs des comptes clients (même si l'on sait qu'il y a un risque non négligeable de non recouvrement) : je m'explique en faisant ainsi on a l'impression que la notion de besoin en fond de roulement ne compte plus.
question 3 :  je trouve particulier de prendre comme référence le fond de roulement arrêté au 31.12 pour retrancher les soldes débiteurs classe3 et classe4 arrêtés à l'instant T. On devrait plutôt tenir compte du fond de roulement corrigé de la caf à l'instant T si l'on veut aller jusqu'au bout de la logique qui est de faire une analyse de la situation financière d'un établissement au fil de l'eau.

Mais je ne suis qu'un comptable novice... et je n'ai peut-être pas été clair sur tout.

ps : le tableur a aussi été présenté en avril à l'esen dans le cadre du séminaire d'approfondissement des nouveaux agents comptables.

Mad Max a écrit:

y'a pas un lien vers ce document ? merci....   
(ze les vois venir "t'as qu'à chercher !!)

Si tu es gentil, envoie un mail et je t'enverrai ce qui n'est aujourd'hui qu'un document discutable.

T'as toujours discuté !   

Bonjour à tous,

Beret puis-je me permettre de t'envoyer un mail afin que tu puisses m'envoyer le fichier à moi aussi ?
Merci par avance.
Pat2

Pas de problème.

Bonjour,

Je reviens à la charge sur le tableau de l'ESEN, et une question liée à la case D15, qui correspond au "besoin en fonds de roulement". Comment le calculer, et quelle est l'utilité de cette case sachant que le BFDR1 qui est calculé automatiquement n'en tient pas compte, et que même avec une valeur farfelue cela ne change rien au reste du tableau.

Merci

C'est juste indicatif. Ça permet d'avoir une idée du rapport entre le BFDR et le BFDR im.

AC-DC a écrit:

...Je reviens à la charge sur le tableau de l'ESEN, et une question liée à la case D15, qui correspond au "besoin en fonds de roulement". Comment le calculer?...

J'ai fait un calcul à partir de la balance 2014 :
Calcul du FDR par le bas du bilan.
Puis calcul de la trésorerie nette.
Puis FDR moins trésorerie nette = le BFR

Moi, ce qui me pose problème sur ce tableau, c'est le calcul des charges des comptes 60 à 65 "hors dépenses sur ressources spécifiques"... une reprise ligne par ligne est fastidieuse et source d'erreurs.
J'ai pris le total des 60 à 65 et j'ai déduit les droits de repro, le service VE, les bourses et les charges communes... (mais je ne suis pas trop sûr de moi   ).

Dans la majorité des EPLE, on en revient vite aux comptes 60 à 64 + reversements à la CT.
Avec une balance personnalisée dans GFC, on peut vite avoir le total sans s'embêter.

Une extraction du budget. Après un petit tri on vire les codes activités 1 et 2, les bourses, 0AMOR, Ocint, OPROV, la taxe éventuellement.

Ca se fait en trois minutes chrono. Montre en main.

Comme ça on a le budget initial et les charges nettes.

Bah oui, c'est simple.
Je compte sur la MAO GFC, c'est simple!

Bonjour,

Encore une question sur ce tableur, dans les créances de l'établissement, est-ce qu'on prend le compte 4295? Personnellement j'aurais tendance à l'inclure, qu'en pensez vous?

Merci

Coffee a écrit:

Une extraction du budget. Après un petit tri on vire les codes activités 1 et 2, les bourses, 0AMOR, Ocint, OPROV, la taxe éventuellement.

Ca se fait en trois minutes chrono. Montre en main.

Comme ça on a le budget initial et les charges nettes.

 Oui mais et sur l'exercice n-1 , quand on lit le doc fourni par la DAF sur l'utilisation de ce tableur ( balance personnalisée , etc...) , il paraitrait que les AC sur la base de leur COFI et rien qu'en lisant le compte de résultat peuvent dissocier les ressources spécifiques de celles qui ne le sont pas . Trop balèze les comptables !!! dans les comptes 60 à 65 ils arrivent à discerner ... !

Il faudrait donc dire clairement que ce doc ne peut être rempli par pure magie par l'AC et que les GM des EPLE rattachés doivent fournir les infos pour le remplir ... croyez mois si vous voulez c'est pas gagné pour tout le monde dans toutes les AC ... Quant aux extractions qui sont faites en 3 minutes chrono , certains ignorent cette fonction . Contexte générationnel oblige ...

coffeeman a écrit:

Une extraction du budget. Après un petit tri on vire les codes activités 1 et 2, les bourses, 0AMOR, Ocint, OPROV, la taxe éventuellement.

Ca se fait en trois minutes chrono. Montre en main.

Comme ça on a le budget initial et les charges nettes.

Sauf que des dépenses en code activité 0 peuvent correspondre à des ressources affectées :
 - pas de code activité 1 ou 2 défini par l'Etat ou la collectivité
 - ressources spécifiques autres que Etat ou collectivité de rattachement
 - multi-financements

Je pense que l'on pourra dépasser les 3 minutes dans plusieurs situations.

Bonjour ,

j'aimerais savoir si certains AC ne font pas remonter le tableur qui n'est pas analysé comme une aide mais une obligation pour les EPLE et sur quels arguments ils ont fondé leur refus. Merci

On ne me l'a pas (encore) demandé, et de ma propre initiative j'ai joint un état "maison" des réserves dispo.

Je pense te contacter pour avoir ton état maison si ça ne te dérange pas bien sûr .En même temps je serais mon aca, je te dirais que ce n'est pas le tableur de la DAF ....
Bref c'est fatigant cette histoire  .

bull frog a écrit:

En même temps je serais mon aca, je te dirais que ce n'est pas le tableur de la DAF ....

Je te répondrais que ce tableur DAF n'est pas un document officiel qui figure dans la M9-6 et que du moment que je fournis les éléments souhaités la forme importe peu.

La question est quels sont les éléments souhaités ....

J'ai transmis un tableau un peu modifié d'analyse financière par rapport au document de la DAF et le service juridique l'a pris en compte. Ils m'ont appelé pour me dire qu'ils aimaient bien le document (plus lisible) et c'est passé.
Pour un établissement rattaché (collège) qui ne dépend pas du même service juridique, aucune remarque sur mon document modifié. Ils ont poursuivi le traitement de la DBM après réception de mon document.