Fallait prendre le contrat de l'UGAP...  

Si tu as fait un MAPA avec tout le tintouin, clauses générales et particulières et que ton fournisseur a répondu à cet appel d'offres, ce sont les conditions de celui-ci qui s'appliquent. Sinon, il a raison, selon moi, et il ne te reste que les yeux pour pleurer et le budget à réajuster.

Bonne analyse.

PS: à quoi ça sert que l'IZ y se décarcasse.

PME a écrit:

Bonne analyse.

PS: à quoi ça sert que l'IZ y se décarcasse.

je parlais bien de la nalyse de faitquipeupeupeu

féskipeumépeupeu a écrit:

La société avec qui l'établissement a contracté augmente de près de 8% et de manière unilatérale le prix unitaire des copies facturées à l'établissement.
Elle se base sur un article des conditions générales de vente, qui prévoit que les prix peuvent être augmentés au 1er janvier, en appliquant une formule de révision non précisée au contrat.
J'ai opposé que ce contrat étant un marché, même si aucun autre document que le contrat de la société prestataire n'a été signé, il ne saurait y avoir de révision tarifaire sans avenant mais nous sommes engagés sur un terrain délicat.
Cela ressemble à un bras de fer où je sens que je vais perdre.

Ce contrat est un marché, mais cela ne change pas grand chose.
Par contre si les conditions générales de vente sont contractuelles, elles doivent être jointes au contrat. Et bien entendu la formule de révision doit y figurer.
De toute façon sans formule de révision le comptable ne peut exercer son contrôle et donc ne peut pas payer.
Je ne serais pas aussi pessimiste que toi et veux bien tenter le bras de fer : tout dépendra si les conditions générales en vigueur au moment de la signature du contrat (pas rédigées aujourd'hui hein) prévoyaient et définissaient la formule de révision.

J'aurais tendance à dire que si les documents qui définissaient le marché n'étaient pas explicitement citées dans le cahier des charges en excluant tout aussi explicitement tout autre document que ceux établis par l'EPLE, dont des CGV (détaillées comme le rappelle Volcan), ces dernières s'appliquent. Mais j'avoue que je ne suis pas certaine.

Ce dossier fait partie de l'héritage.

Pas de MAPA maison mais une signature à l'arraché sur un coin de table.
Les CGV sont celles qui figurent au verso du contrat. Elles sont donc d'époque et l'article en question est libellé comme tel:
Les prix sont sujets à révision au 1er janvier de chaque année.

Si je suis le raisonnement de Volcan, je peux m'appuyer sur l'absence de formule de révision du prix pour, en  tant que comptable, refuser le paiement?

A ce jour, c'est ma main droite de gestionnaire qui gère le dossier. Il me faudrait donc passer la main à gauche pour, en tant que comptable, refuser le mandat qu'aura préparé ma main droite.

J'ai bon?

Mais expliquer ça à un fournisseur, il va m'envoyer directement à l'asile     

Au regard de ton avatar... nous sommes pas loin l'un de l'autre.
Le gagnant de ce "jeu" serait il *** ?

marco a écrit:

Au regard de ton avatar... nous sommes pas loin l'un de l'autre.
Le gagnant de ce "jeu" serait il *** ?

Oui mais anonymise ton message maintenant que j'ai répondu.

Évitons de nous mettre en défaut avec eux

Comme c'est un marché (certes sans publicité, mise en concurrence, mais marché quand même puisque EPLE) cela relève du TA. C'est une notion qui peut faire ouvrir un œil au marchand de photocopieur et le faire réfléchir.
Je veux bien prendre les paris qu'un juge administratif en présence de la formule :
Les prix sont sujets à révision au 1er janvier de chaque année.
jugerait que le prix est donc révisable d'un commun accord et que faute d'accord et de formule de révision, il est ferme. Il ne me parait pas impossible d'ailleurs de trouver une jurisprudence sur ce point.

marco a écrit:

Au regard de ton avatar... nous sommes pas loin l'un de l'autre.

 Si je ne me trompes pas, tu aurais même assuré un peu d'intérim dans un temps pas si lointain avant que je n'arrive.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23387.xhtml
La révision est obligatoire pour les marchés d'une durée d'exécution supérieure à 3 mois, dont les prix peuvent fluctuer en fonction de cours mondiaux (matières premières notamment).
Pour les autres marchés, l'acheteur a le choix entre prix ferme et prix révisable.
Lorsque l'acheteur a choisi un prix révisable, le contrat doit indiquer les conditions de révision en précisant :
la date d'établissement du prix initial,
les modalités de calcul de la révision,
la périodicité de la révision.
Ces conditions, utilisées par les entreprises pour définir leur prix, font partie des conditions de la mise en concurrence et ne peuvent être modifiées par un avenant

Donc à défaut de ces mentions dans le contrat tu es certain de gagner.

ben voilà! en plus les juges adorent les clauses abusives qui déséquilibrent les contrats!
envoyez donc péter ce fournisseur en lui déclarant que vous êtes tout à fait disposés d'en "causer" au TA, et attendez le résultat...
en attendant modifiez ses factures pour rectifier l'erreur de liquidation: en rouge, signé par l'ordo et avec une bafouille au fournisseur.
La fermeté paye;
Au prochain marché, si vous ne prenez pas l'UGAP, fixez les règles et débrouillez légalement vous pour écarter ces voyous.

C'est un moyen de pression... Mais ce n'est que ça. Pour un peu que le fournisseur soit dans une situation délicate ou persuadé que son contrat ne sera pas renouvelé, ça risque d'être plus dur.

De plus, sur ce type de contrat signé sur un coin de table, rien n'exclut que le cher commercial dégotte, par miracle, une feuille contenant la formule de révision qui colle pile poil.

Bloquer le paiement, soit, mais simplement pour la partie litigieuse et sur le fait de l'erreur de liquidation. Le blocage total mettrait à mal la bonne foi de l'établissement.

C'est encore le meilleur moyen de pression et on ne se met pas en faute. Le fournisseur, si le montant litigieux reste faible, renoncera peut être à toute tentative mais la qualité du service risque de s'en ressentir et le loustic ne manquera pas de glisser en salle des profs (bien oui, la machine y est) que c'est en panne parce qu'on paie pas... Bonjour l'ambiance au prochain CA.

Le résultat d'un démarche au TA, à l'initiative de l'un ou de l'autre, reste toujours aléatoire même avec le meilleur des dossiers.

D'où ma première intervention, peu juridique mais pratique.

Faut prendre le dossier dans sa globalité, en reprenant les différentes factures intervenues depuis le début du contrat, faire une LR-AR expliquant sa position, demandant des explications, des "preuves", argumentant, prenant en compte les relations, la qualité du service, etc...
On ne peut sortir un document annexe comme ça, document qui ne ferait pas partie des conditions générales.
Moi j'ai pour habitude d'aller au bout des choses ; vieille déformation de juriste (très) pénible. Pour le moment cela m'a bien réussi ; y compris devant le TA.   
Avec les fournisseurs, c'est comme avec les profs : montrer sa compétence et ne pas se laisser marcher dessus.  

100 % d'accord avec toi, Boss.
Mais c'est du boulot et ça demande une certaine habitude. Le plus dur, et le meilleur (sans allusion quelconque), c'est la première fois. Après, ça impressionne moins et c'est plus facile.
Mais il ne faut jamais oublier que la justice (administrative en particulier) est assez désarmée face à la malhonnêteté ou la mauvaise foi (pas de pouvoir d'enquête) et qu'un margoulin pourra assez facilement jouer sur du velours face à un jeune attaché sûr de son bon droit (ce qui n'est pas une critique).
Je ne connais ni le dossier, ni les parties. Mais ce genre de chose n'est pas aussi simple qu'il le parait au premier abord, même si je n'ai aucun doute sur le bienfondé de la demande du collègue.

Bof, un TA ce n'est pas vraiment impressionnant. La procédure est principalemnt écrite et le tout est de bien monter ton dossier. Après c'est le commissaire du gouv qui compte ; en fait toi t'as pas grand chose à dire (l'avocat de la société non plus : ça équilibre vachement   ).

volcan a écrit:

La procédure est principalemnt écrite et le tout est de bien monter ton dossier.

C'est justement le plus dur pour qui n'en a pas l'habitude, et il est difficile de rattraper de mauvaises écritures.

volcan a écrit:

Après c'est le commissaire du gouv qui compte ;

Y'a plus.   

volcan a écrit:

en fait toi t'as pas grand chose à dire (l'avocat de la société non plus : ça équilibre vachement   ).

Sauf si c'est un pro du stratif qui te fait une requête comme toi une vérif de mandat de petit pois en boite 4/4  

Poporc a écrit:

Citation :

volcan

Citation :

Après c'est le commissaire du gouv qui compte ;

Y'a plus.   

Ce terme est plus connu que celui de rapporteur public, mais tu as raison.

V.M.B a écrit:

en attendant modifiez ses factures pour rectifier l'erreur de liquidation: en rouge, signé par l'ordo et avec une bafouille au fournisseur.
La fermeté paye;

Ah, je ne demande qu'à apprendre sur cette méthode....  
Je ne corrige pas les factures, j'avise le fournisseur avoir rencontré un problème, que je suspends le paiement jusqu'à obtention d'un avoir ou d'une facture corrigée...