Bonjour,

Le télésurveilleur nous informe qu'il va réaliser une augmentation de ces tarifs de 3 % au 1er janvier 2022.

Il demande à ses clients s'ils approuvent ou non cette augmentation. Cependant, ils n'ont pas prévu d'avenant par rapport au contrat initial.

Il me semble que toute hausse tarifaire doit faire l'objet d'un avenant sauf si elle est prévue au contrat initial (notamment par une formule de calcul de révision du prix).

Qu'en pensez-vous ?

À faire valider par le CA.

Bonjour,
Tu as raison. S'ils veulent augmenter les tarifs ils doivent rédiger l'avenant à faire valider par ton CA. Dans cette situation je suspends la facture sur chorus en prévenant le fournisseur et je demande l'avenant.

Déjà le SMIC a augmenté au 01/01 de 0,9 % et non de 3 %.
Dans ton contrat il y a forcément une clause de revalorisation annuelle qui s'applique. En absence d'une telle clause ou d'une augmentation non conforme seul un avenant* au contrat, validé par le CA, peut permettre de payer une facture non conforme au contrat.

* le terme d'avenant n'existe plus dans le code de la Commande publique, on parle désormais de modification contractuelle.

Merci pour vos avis et conseils.

Pour le fournisseur,c'est 2.2 % d'augmentation du SMIC en octobre et 2.2 % au 1er janvier ...

volcan a écrit:

Dans ton contrat il y a forcément une clause de revalorisation annuelle qui s'applique. En absence d'une telle clause ou d'une augmentation non conforme seul un avenant* au contrat, validé par le CA, peut permettre de payer une facture non conforme au contrat.

* le terme d'avenant n'existe plus dans le code de la Commande publique, on parle désormais de modification contractuelle.

Effectivement, il y a une clause de révision du prix et  a priori je ne vois pas comment nous pouvons nous y opposer car elle est prévue au contrat par une formule de révision et par la mention "Dans le cas où interviennent des modifications relatives au statut social et salarial, résultant soit d'un accord collectif, soit de dispositions existantes ou à venir, d'origine communautaire ou nationale qui entraînent une augmentation directe ou indirecte des coûts de prestation (coûts salariaux [...]), l'entreprise GROS BRAS se verra dans l'obligation de récupérer ces surcoûts engendrés dés l'entrée en vigueur de ces décisions".

Pour autant, le prestataire nous demande si nous nous opposons ou pas à cette revalorisation. J'avoue ne pas trop savoir quoi lui répondre surtout s'il se trouve dans son bon droit.

Déjà si tu as une clause de révision, son application entraine une augmentation de combien de pourcentage ?
Si par exemple la formule donne 1,1 % d'augmentation contractuelle qui s'additionnerait aux 0,9 % de l'augmentation du SMIC on ne retrouve pas les 3 % demandés... et donc le comptable ne peut payer une facture avec ces 3 % qui ne respecterait pas le contrat.
Ensuite, lors de certaines augmentation importantes les sociétés n'ont pas envie de perdre des clients et leur demandent leur accord. De plus la clause me parait borderline et susceptible de contestation ; ce qui explique sans doute la prudence du prestataire.

Après mes calculs, j'arrive à l'analyse suivante :

si on applique la formule de révision du prix mentionnée au contrat permet une augmentation de 1.89 % + les 0.9 % du SMIC en janvier : 2.79 % mais si on y ajoute les 2.2 % de l'augmentation du SMIC en octobre 21, là on arrive à 4.99 %

Le prestataire prévoit une augmentation de 3%.

Donc pour moi, ce n'est  pas établi dans le contrat et un avenant une modification contractuelle est nécessaire.