Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé?? Hitskin_logo Hitskin.com

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 Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé??

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4 participants
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Zouuu
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MessageSujet: Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé??   Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé?? EmptyVen 6 Juin 2014 - 11:09

Bonjour,

Je suis confrontée à un dilemme concernant un voyage 2014.
J'ai plusieurs élèves concernés par le problèmes et je ne sais pas comment réagir.

Le coût famille du voyage par élève est de 265€.
Elève X a versé 100€ pour le voyage.
La commune d'élève X a versé 65 € d'aide pour l'élève sur le compte du collège.
La collectivité de rattachement a versé 190.70 € sur le compte du collège comme aide voyage pour cet élève,

L'élève a participé à la tombola du FSE et le FSE lui verse à ce titre 10€ (charge à l'établissement de le rembourser),
Enfin en refaisant le point final de mon voyage, je dois à chaque élève 10.17€.

Je devrais donc rembourser à élève X 110.87 € alors que la famille de élève X en a versé 100€ à l'origine.  Shocked 

Que suis-je censée faire?

Merci de votre aide

Bonne journée!
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L'ami chocolat
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L'ami chocolat


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MessageSujet: Re: Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé??   Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé?? EmptyVen 6 Juin 2014 - 11:25

Si les versements de la commune et du FSE sont identifiés pour l'élève X ils ne le sont pas pour les autres.
Donc remboursement du TP à la famille soit les 110 €
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Atasta
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Atasta


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MessageSujet: Re: Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé??   Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé?? EmptyVen 6 Juin 2014 - 11:29

Ce qui apparait c'est que la participation de cet élève a été intégralement financée par la commune, la CT et le FSE, et qu'il y a même 0.70 € de trop (65 + 190.70 + 10 = 265.70 €). Il faut donc rembourser déjà à la famille les 100 € versés. Quant aux 0.70 € et les 10.17 € d'excédent, soit 10.87 € : il faudrait voir ce que disent les notifications de versement de chaque aide, voire appeler la commune, la CT et prendre contact avec le FSE. J'aurais tendance à penser que c'est à eux de te dire ce qu'ils souhaitent faire avec l'argent qu'ils ont versé.
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MessageSujet: Re: Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé??   Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé?? EmptyVen 6 Juin 2014 - 11:30

Zouuu a écrit:
L'élève a participé à la tombola du FSE et le FSE lui verse à ce titre 10€ (charge à l'établissement de le rembourser),
 Shocked   Question

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Zouuu
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MessageSujet: Re: Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé??   Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé?? EmptyVen 6 Juin 2014 - 11:37

Alo a écrit:
Zouuu a écrit:
L'élève a participé à la tombola du FSE et le FSE lui verse à ce titre 10€ (charge à l'établissement de le rembourser),
 Shocked   Question

Le FSE fait un chèque à l'établissement de la somme donnée, charge à l'établissement d'effectuer le remboursement aux élèves.
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MessageSujet: Re: Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé??   Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé?? EmptyVen 6 Juin 2014 - 11:40

A quel titre l'EPLE sert-il d'intermédiaire entre une association Loi 1901 et l'un de ses adhérents auquel il est remis une gratification? Y a-t-il eu au moins un don ciblé voté en CA et décision de l'affecter au remboursement de la personne? Je sais que ça ne répond pas à la question initiale mais moi ça me pose question, justement.

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MessageSujet: Re: Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé??   Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé?? EmptyVen 6 Juin 2014 - 11:42

Pour moi c'est comme si ces organismes payaient en lieu et place des familles, donc je rembourse aux familles et ensuite à elles de se débrouiller avec le FSE , etc ... je ne peux pas avec 6 EPLE et en moyenne 6 voyages m'amuser à sous détailler les reliquats
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MessageSujet: Re: Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé??   Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé?? EmptyVen 6 Juin 2014 - 11:45

Le versement de la commune et de la CT me semble OK mais pas celui du FSE, en tout cas dans les conditions précisées et pour les motifs énoncés. Je ne rembourserais que 90.70 euros à la famille, et laisserais le FSE lui verser lui-même les 10 euros. C'est tellement plus régulier que ça en devient logique et on sort du problème initialement posé.

Ainsi, pour un voyage de 265 euros les financements seraient 65 (commune) + 190.70 (CT) + 9.30 (famille) et c'est tout. Si de l'autre côté la famille reçoit du FSE 10 euros qui lui financent un peu plus que ce qu'elle a payé pour le voyage, tant mieux pour elle, mais ça ne concerne pas l'EPLE.

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Dernière édition par Alo le Ven 6 Juin 2014 - 11:56, édité 3 fois
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MessageSujet: Re : voyage- Excédent : rembourser à la famille + qu'elle n'a versé ?   Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé?? EmptyVen 6 Juin 2014 - 11:51

Je ne comprends pas bien...Quel est le budget total du voyage ? C'est quoi, ces 10,17 € ? la participation du FSE sous forme de don (10 € / élève) a t-elle été votée au CA avec le budget global du voyage ? Pour ma part, je ne vois en remboursement que 100 € à la famille, 10 € au FSE et 0.70 € à la collectivité...
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MessageSujet: Re : voyage - Dilemne- Rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé   Voyage - Dilemme - rembourser à la famille plus qu'elle n'a versé?? EmptyVen 6 Juin 2014 - 12:00

D'ailleurs, en refaisant le calcul,les 10 € du FSE ne seraient pas en excédent donc pas à rembourser...100 + 65 + 190.70 + 10 = 365.70 €. 365.70 - 265 = 100.70 € (dont les 100 € de la famille et les 0.70 € de la collectivité)
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