| déficit voyage | |
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+4Stoïk V.M.B coffeeman volcan 8 participants |
Auteur | Message |
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mbaron5 Invité
| Sujet: déficit voyage Mar 3 Juin 2014 - 15:34 | |
| Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si un comptable est en droit de refuser le paiement d'une facture de voyage si les sommes encaissées pour ce voyage sont insuffisantes (alors même qu'il reste des crédits disponible sur le service)?
Cordialement |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21329 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: déficit voyage Mar 3 Juin 2014 - 15:36 | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4922 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: déficit voyage Mar 3 Juin 2014 - 15:39 | |
| Non.
Ce qui fonde le refus du comptable c'est les éléments qui figure à l'article 20 du décret du 07 nov. 2012 :
Le contrôle des comptables publics sur la validité de la dette porte sur : 1° La justification du service fait ; 2° L'exactitude de la liquidation ; 3° L'intervention des contrôles préalables prescrits par la réglementation ; 4° Dans la mesure où les règles propres à chaque personne morale mentionnée à l'article 1er le prévoient, l'existence du visa ou de l'avis préalable du contrôleur budgétaire sur les engagements ; 5° La production des pièces justificatives ; 6° L'application des règles de prescription et de déchéance.
Est-il fait mention d'une quelconque source de financement? Non. Le pb c'est que beaucoup de comptable "fusionne" dépenses et recettes dans leur tête... | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: déficit voyage Mar 3 Juin 2014 - 15:40 | |
| j'aurais tendance à dire qu'un budget est prévisionnel et que depuis la RCBC il n'y a plus de mdt + or au 6588/7588 pour la participation de l'EPLE (les anciens transferts du A1 ou A2 ou D vers le N3, elle est désormais "noyée" dans le budget général. ça peut ouvrir un peu de souplesse sans plomber le service qui supportera la dépense. Avant on re- passait devant le cA pour refinancer le bousin. | |
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Stoïk ******
Nombre de messages : 4275 Date d'inscription : 07/06/2007
| Sujet: Re: déficit voyage Mar 3 Juin 2014 - 15:44 | |
| C'est une pratique (trop) répandue qui consiste à confondre trésorerie et crédits ouverts. Si les crédits sont disponibles, les dépenses peuvent être mandatées...
En revanche, il est prudent de s'assurer que les participations familles sont encaissées avant le départ du voyage: ce n'est pas une obligation fondée sur un texte mais une règle de prudence pour ceux qui ne veulent pas avoir à gérer des impayés... | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: déficit voyage Mar 3 Juin 2014 - 16:37 | |
| - coffeeman a écrit:
Le pb c'est que beaucoup de comptable "fusionne" dépenses et recettes dans leur tête... La fusion cérébrale, c'est ce qui tue notre profession ! _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Yhenamar ***
Nombre de messages : 1960 Age : 71 Localisation : Sorti de la m...... Date d'inscription : 13/10/2009
| Sujet: Re: déficit voyage Mar 3 Juin 2014 - 16:39 | |
| - Isaac Newton a écrit:
- La fusion cérébrale, c'est ce qui tue notre profession !
N'est-ce pas plutôt la fission ? | |
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mbaron5 Invité
| Sujet: re : déficit voyage Mer 4 Juin 2014 - 9:51 | |
| Mon agent comptable estime que le budget du voyage étant voté en CA, les recettes comme les dépenses prennent un caractère affecté et seul un nouveau vote en CA (pas même une DO) peut autoriser une nouvelle affectation. Ainsi si des chèques ne sont pas encaissés ou si les dépenses sont plus importantes que prévu, seul un vote en CA pourra permettre le paiement. |
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Invité Invité
| Sujet: Re: déficit voyage Mer 4 Juin 2014 - 10:33 | |
| Une chaîne logique de voyage suppose qu'un titre a été émis pour la participation de familles. Chèque encaissé ou non, la recette est inscrite dans les comptes de l'EPLE. Le recouvrement relève de l'agent comptable. Aucun principe de la comptabilité publique ne soumet le paiement d'une dépense à l'encaissement d'une recette. Donc l'AC peut avoir le raisonnement qu'il veut, pour moi, c'est juste un caprice de gestionnaire qui estime que l'autre gestionnaire fait pas du bon boulot. |
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V oyage Invité
| Sujet: Re: déficit voyage Mer 4 Juin 2014 - 10:54 | |
| Un budget reste un acte PREVISIONNEL. Il est bien entendu qu'un bilan financier à la fin du voyage permet de rendre compte des D et R.
A charge au GM de faire en sorte que son voyage soit le plus équilibré possible, sachant que c'est l'équilibre du service qui compte désormais depuis la RCBC et la fin du N3. |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21329 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: déficit voyage Mer 4 Juin 2014 - 11:21 | |
| - mbaron5 a écrit:
- Mon agent comptable estime que le budget du voyage étant voté en CA, les recettes comme les dépenses prennent un caractère affecté et seul un nouveau vote en CA (pas même une DO) peut autoriser une nouvelle affectation.
Ainsi si des chèques ne sont pas encaissés ou si les dépenses sont plus importantes que prévu, seul un vote en CA pourra permettre le paiement. Votre agent comptable a inventé la notion nouvelle du service "voyages" à l'intérieur du service AP. C'est une nouveauté qui n'a pas encore été prise en compte par la M9-6. Inutile de dire que pour moi (et pas seulement) c'est une aberration. La notion de "recettes affectées" je connais, celle de "dépenses affectées" j'ai plus de mal à comprendre. On a revient toujours à la formation continue des agents comptables et vue l'indigence de celle-ci, faut pas s'étonner de telles énormités. | |
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Stoïk ******
Nombre de messages : 4275 Date d'inscription : 07/06/2007
| Sujet: Re: déficit voyage Mer 4 Juin 2014 - 11:44 | |
| Les agents comptables qui inventent des contraintes autres que celles que la réglementation nous impose déjà sont pour moi une éternelle source d'émerveillement... | |
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mbaron5 Invité
| Sujet: re : déficit voyage Mer 4 Juin 2014 - 14:52 | |
| Le caractère "affecté" de la dépense est tiré du paragraphe 2.3.5.4.1 de la M9.6 : interdiction de payer sur "des crédits autres que ceux sur lesquels la dépense devrait être imputée".
Dès lors : vote du budget du voyage en CA = obligation de payer toutes les dépenses de ce voyage sur les ressources prévues par le CA. En cas de dépassement il faudra un nouveau vote pour affecter de nouvelles ressources. |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4922 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: déficit voyage Mer 4 Juin 2014 - 15:38 | |
| Ça vaut pas ton truc. Les crédits s'apprécient au niveau du service. Ça veut juste dire que tu ne peux pas payer un voyage avec du SRH ou l'argent de la mutualisation quand il y en a. | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21329 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: déficit voyage Mer 4 Juin 2014 - 16:07 | |
| Comme le dit Théman, cette mention fait référence aux erreurs d'imputation de services budgétaires. On ne parle donc pas de "dépenses affectées", mais plutôt de "dépenses imputées". Le domaine "voyage" étant dans AP, je rappelle que le comptable doit "simplement" vérifier l'imputation au niveau du service, pas du domaine ou du code activité. Et si le comptable n'est pas d'accord il peut toujours demander l'avis de la DAF ou mieux se faire réquisitionner et attendre l'avis de la CRC.
Extrait d'une jurisprudence CC : En application de l’article 12 du RGCP, il incombe aux comptables de vérifier l’exacte imputation des dépenses, faute de quoi leur responsabilité est engagée (C. comptes, 20 novembre 1997, TPG de la Gironde : La Revue du Trésor 1998.426). En effet, dès lors que l’imputation mentionnée par l’ordonnateur sur les mandats est erronée, il appartient au comptable de refuser d’exécuter une opération dont la prise en charge, à travers l’erreur d’imputation qu’elle induirait, conduirait à ce qu’elle soit payée ou encaissée sur des crédits étrangers à sa nature (CRC Haute-Normandie, 14 novembre 1995, Commune de Léry : La Revue du Trésor 1996.666. C. comptes, 16 juin 2004, CNASEA : La Revue du Trésor 2005.193). ... En l’espèce, un mandat d’un montant de 2 867,26 c avait été imputé à tort sur le chapitre « entretien du réseau routier national » alors que la dépense concernait des frais d’organisation d’un séminaire d’information des entreprises sur les marchés publics.
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El Doctus ***
Nombre de messages : 1185 Localisation : Très loin Date d'inscription : 08/03/2008
| Sujet: Re: déficit voyage Mer 4 Juin 2014 - 20:19 | |
| L'année dernière j'avais effectivement scindé la DGF sur l'AP en créant un domaine voyage et les activités correspondantes. Grossière erreur ! En fin d'exercice j'ai eu du mal à retomber sur mes pieds ! La DGF est globale sur le service sur lequel il est affecté. Il y a donc un OR global de celle-ci sur le service. En cas de dépassement de dépenses, c'est tout simplement les autres ouvertures de crédits qu'il faudra diminuer pour que la différence soit prise sur la DGF... sauf à repasser devant le CA et demander une contribution financière supplémentaires aux familles. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23808 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: déficit voyage Mer 4 Juin 2014 - 23:57 | |
| Bon oui, faut reconnaître, la RCBC nous rend les voyages moins pénibles : on s'en tamponne qu'ils soient à l'équilibre budgétaire, plus besoin de faire des DM ou bien des contributions entre services, et si le CE assume qu'il n'y aura pas de grenouilles au menu de la SVT parce que le prof d'anglais a payé des limonades en terrasse à Londres, tout va bien. | |
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| Sujet: Re: déficit voyage | |
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