A-t-on la possibilité  le droit en cas de débit de la famille, de prélever la somme due sur la prime d'équipement ?
Le faites-vous ?
Que dit la réglementation en la matière ?
Merci !

la réglementation dit : non déductible.

mais elle dit aussi  : compensation

proutt a écrit:

la réglementation dit : non déductible.

mais elle dit aussi  : compensation

plus de précisions ? 

Non déductible : on ne déduit pas de la facture de cantine.
Compensation : au moment de payer le mandat, on vérifie si la famille a toujours une créance, et on retient tout ou partie de la somme mandatée afin de solder la créance (paiement au 581 au lieu du 5159 et FQE qui va bien).

Winnie a écrit:

Non déductible : on ne déduit pas de la facture de cantine.
Compensation : au moment de payer le mandat, on vérifie si la famille a toujours une créance, et on retient tout ou partie de la somme mandatée afin de solder la créance (paiement au 581 au lieu du 5159 et FQE qui va bien).

Ok j'avoue,là je patauge... 

Les bourses nationales et certaines primes sont dites déductibles : elles sont déduites de la facture de pension ou demi-pension et cela est signalé aux familles sur la facture qu'elles reçoivent (pour l'instant c'est comme ça, mais c'est un autre débat). On ne fait pas la déduction dès le début du trimestre en disant à la famille "finalement vous ne devez payer que telle somme".

Sauf que même pour des créances qui n'ont aucun rapport l'une avec l'autre, dès lors que les conditions de la compensation légale sont réunies (créances liquides, exigibles et réciproques, de mémoire, un cador confirmera ou infirmera), l'agent comptable a obligation de recourir à ce procédé pour recouvrer une créance. Ainsi, si je dois payer 75€ de frais de stage à un élève mais qu'il me doit encore 50 € de cantine, je compense : je solde la créance et ne lui verse que 25 €. Donc, même s'agissant d'une prime d'équipement dite non déductible, si la famille n'a pas encore payé la cantine à la date du versement des primes, on compense.

Merci Winnie pour cette explication !  

Qui accorde la prime d'équipement ?

Le même qui accorde les bourses.
Je sens qu'on va parler de ceci.

Même solution, alors.

Bonjour pratiquez vous toujours la compensation dans ce cas de figure ?


Merci

Je compense sur tout !
... et c'est vrai.