Je lisais un avis du CNOCP, celui du 05 juillet 2013, qui parle justement de compensation.
Ils font état d'un constat sur les bourses:
"
Il s'agit donc bien d'une compétence de l'Etat, mise en oeuvre par son représentant dans l'EPLE, à travers le budget que celui-ci prépare et exécute grâce aux moyens alloués par les différents financeurs de 'établissement."
Et
"Or, les bourses nationales versées par les lycées et les collèges sont, à ce stade, comptabilisées dans les
comptes de résultat des EPLE, et non en comptes de tiers... la comptabilisation en compte de tiers interdirait la compensation entre les droits à bourses et les créances de demi-pension, ce qui serait préjudiciable au recouvrement des créances."
Alors
Le Conseil suggère qu’une analyse soit menée conjointement par les représentants du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’économie et des finances sur le sujet des bourses nationales, sous l’angle juridique et économique. A l’issue de cette analyse, le Conseil émettra un avis sur les dispositions comptable proposées, au regard notamment des réflexions qu’il a déjà engagées sur les dispositifs d’intervention.
En gros, comme ce n'est pas une compétence de l'EPLE mais de l'Etat, il ne pourrait pas y avoir de compensation car les deux parties ne sont pas l'EPLE et la famille mais l'Etat et la famille.
Punaise, si on va dans ce sens, on n'est pas sorti de l'auberge!!!