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 Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses

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volcan
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MessageSujet: Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses   Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 13:41

Bonjour,
Je me retrouve confrontée à un souci pour intercepter un paiement dans le cadre d'une bourse nationale, donc un paiement externe.
J'ai fait une première tentative en changeant dans paiement en attente le destinataire et en mettant "pour ordre" mais cela n'a pas fonctionné.
Et là, je me retrouve dans une impasse.
Quelqu'un aurait t'il une idée ?
Merci d'avance


Dernière édition par Alo le Dim 14 Avr 2013 - 22:24, édité 1 fois (Raison : titre renommé pour recherches plus faciles)
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MessageSujet: Re: Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses   Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 15:30

Bonjour, qu'entends-tu par "intercepter un paiement ?
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses   Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 15:33

Compensation.
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MessageSujet: Re: Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses   Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses Icon_minitimeVen 12 Avr 2013 - 15:55

ça m'est arrivé de le faire et effectivement à la réception du paiement externe, dans GFC je coche "pour ordre" et la ligne n'apparait plus sur le bordereau des paiements. Parce qu'au final, tu valides bien le paiement pour le montant total, simplement, la somme que tu veux conserver reste au 5159. Dis nous si ça a marché...
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MessageSujet: Re: Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses   Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses Icon_minitimeDim 14 Avr 2013 - 22:18

volcan a écrit:
Compensation.

Le Grand Timonier t'invite à utiliser la fonction Rechercher en tapant "compensation", tu devrais trouver la réponse.
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Zero Panic
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MessageSujet: Re: Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses   Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses Icon_minitimeDim 14 Avr 2013 - 23:13

Bonsoir classe 4,

J'ai fait cette opération pour la 1ère fois cette semaine sur deux cas différents :

1. Une gestionnaire s'est trompée en saisissant les bourses départementales sur les droits constatés. Je me suis retrouvée (sur le fichier de bourses) avec plein de trop perçus qu'il fallait garder pour le trimestre prochain. Une collègue m'a fait supprimer les lignes concernées dans le "paiement en attente" afin de ne pas effectuer le règlement. Puis réaffecter les trop perçus dans le 4191.

2. une autre gestionnaire m'a demandé de conserver une partie de la bourse pour payer des tickets de cantine non réglés (en accord avec la maman). Toujours dans "paiement en attente" j'ai modifié la somme afin que seule la partie restant à la famille ne soit réglée. Ensuite ça se joue au niveau du mandat de bourses. Il ne faut pas oublier d'affecter la partie retenue au bon compte (pour moi 4712)

Quand tu modifie ainsi un paiement, une liste des paiements modifiés sort automatiquement de gfc avec la case "annulé" cochée, histoire de bien garder la trace de l'opération.

Bon courage.
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MessageSujet: Re: Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses   Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses Icon_minitimeLun 15 Avr 2013 - 11:41

Merci pour vos réponses.

PS : Saches, Grand Timonier, qu'avant de vous questionner,
Toujours j'utilise la fonction "Rechercher" ...
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coffeeman
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MessageSujet: Re: Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses   Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses Icon_minitimeMar 27 Mai 2014 - 15:31

Je lisais un avis du CNOCP, celui du 05 juillet 2013, qui parle justement de compensation.

Ils font état d'un constat sur les bourses:
"
Il s'agit donc bien d'une compétence de l'Etat, mise en oeuvre par son représentant dans l'EPLE, à travers le budget que celui-ci prépare et exécute grâce aux moyens alloués par les différents financeurs de 'établissement."
Et
"Or, les bourses nationales versées par les lycées et les collèges sont, à ce stade, comptabilisées dans les comptes de résultat des EPLE, et non en comptes de tiers... la comptabilisation en compte de tiers interdirait la compensation entre les droits à bourses et les créances de demi-pension, ce qui serait préjudiciable au recouvrement des créances."

Alors

Le Conseil suggère qu’une analyse soit menée conjointement par les représentants du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’économie et des finances sur le sujet des bourses nationales, sous l’angle juridique et économique. A l’issue de cette analyse, le Conseil émettra un avis sur les dispositions comptable proposées, au regard notamment des réflexions qu’il a déjà engagées sur les dispositifs d’intervention.


En gros, comme ce n'est pas une compétence de l'EPLE mais de l'Etat,  il ne pourrait pas y avoir de compensation car les deux parties ne sont pas l'EPLE et la famille mais l'Etat et la famille.

Punaise, si on va dans ce sens, on n'est pas sorti de l'auberge!!!
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MessageSujet: Re: Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses   Compensation par l'agent comptable d'un paiement de bourses Icon_minitime

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