financement voyage

Bonjour
je fais appel à votre expérience.
Un prof de l'AS organise un voyage depuis plusieurs années.
Le collège allait "récupérer ce voyage afin de le prendre en charge
le prof a fait le forcing auprès de l'IA, le voyage a  le droit d'être organisé par l'AS selon l'IA (je n'ai toutefois rien d'écrit à ce sujet)
Sinon une lettre du prof qui demande à la gestionnaire...de lui verser 500 e au titre du PAPET ET 300  pour la participation accompagnateur
Il fait valoir le fait que comme personne moral l'AS peut recevoir des subventions de l'état
Qu'en pensez vous, lAS organise ce voyage pendant et hors temps scolaire
Il est sponsorisé par des entreprises privées...
une banque lui offre la CB et le compte pour ce voyage
je pense que le collège ne peut verser dans un tel contexte même avec autorisation de l'IA?
merci de votre avis

Le voyage est organisé par une association loi 1901 (l'AS) : très bien, ça me va et c'est normal.
Mais l'EPLE n'au AUCUNE raison de subventionner ce voyage, mais alors aucune. Après le CA peut toujours décider d'accorder une subvention à l'AS si il a trop d'argent. Cette subvention ne sera bien entendu pas affectée au voyage mais au fonctionnement de l'AS, car un EPLE ne peut financer clairement un voyage privé.

attention cependant car si le voyage est organisé sur le temps scolaire avec des élèves de l'établissement, un prof membre de l'AS également prof dans l'EPLE et une AS hébergée par l'EPLE, le juge des comptes s'éclatera avec la dite prof qui fait alors de la gestion de fait en lieu et place du comptable de l'EPLE.
Elle a intérêt a bien tenir la compta du voyage pour éviter la sentence !!

L'ami chocolat a écrit:

attention cependant car si le voyage est organisé sur le temps scolaire avec des élèves de l'établissement, un prof membre de l'AS également prof dans l'EPLE et une AS hébergée par l'EPLE, le juge des comptes s'éclatera avec la dite prof qui fait alors de la gestion de fait en lieu et place du comptable de l'EPLE.
Elle a intérêt a bien tenir la compta du voyage pour éviter la sentence !!

Pas forcément. Une participation à un championnat UNSS sur deux jours, même en période scolaire, ne relève pas de l'EPLE. Une association (association d'élèves post-bac par exemple) peut le cas échéant organiser un voyage sur temps scolaire pour ses membres.

Je suis d'accord avec l'exception que tu cites volcan, mais je ne suis pas sûr que la collègue soit dans ce cas.
C'était juste une mesure de précaution de ma part !

L'ami chocolat a écrit:

attention cependant car si le voyage est organisé sur le temps scolaire avec des élèves de l'établissement, un prof membre de l'AS également prof dans l'EPLE et une AS hébergée par l'EPLE, le juge des comptes s'éclatera avec la dite prof qui fait alors de la gestion de fait en lieu et place du comptable de l'EPLE.
Elle a intérêt a bien tenir la compta du voyage pour éviter la sentence !!

j'ai assisté à une réunion pour faire comprendre au prof qu'il y avait gestion de fait
Il m'a menacé d'aller plus loin car j'osais prononcer le terme de gestion de fait
En ce qui concerne le don, un EPLE peut faire un don mais pas en prenant sur le PAPET ? en prenant sur le fonctionnement?
on ne peut reverser du PAPET à une association ?
Merci pour vos réactions.

Qu-est-ce que la PAPET ? ton code activité ? A quoi cela correspond-t-il ?

L'ami chocolat a écrit:

Qu-est-ce que la PAPET ? ton code activité ? A quoi cela correspond-t-il ?

j'ai un code activité "Autres projets"

Un EPLE ne fait pas de don à l'AS, il lui verse une subvention.
Quand à reverser pour un EPLE une partie d'une subvention (crédits culturels PAPET ou autre) reçue à une association c'est strictement interdit. Si vous voulez verser une subvention à l'AS, vous le faites sur la DGF (service ALO, pas AP) ou le FdR.

Un don fait à une assoc doit l'être sur les fonds propre de l'établissement, sinon le juge pourrait très bien l'assimiler à un transfert de subvention qui serait illégal la subvention étant pour l'EPLE et non l'assoc.
Si l'IA veut verser une subv à une assoc, elle n'a qu'à le faire directement et ne pas mêler l'EPLE à cela

volcan a écrit:

Un EPLE ne fait pas de don à l'AS, il lui verse une subvention.
Quand à reverser pour un EPLE une partie d'une subvention (crédits culturels PAPET ou autre) reçue à une association c'est strictement interdit. Si vous voulez verser une subvention à l'AS, vous le faites sur la DGF (service ALO, pas AP) ou le FdR.

Où puis je trouver les textes disant que l'on ne peut reverser la subvention ?
Autre question, oui j'ai déjà fait un don, à l'époque inscrit sur le chapitre D
pourquoi cette distinction: verse une subvention et non un don.
J'avais fait acter "un don" à l'AS prélevée sur la DGF effectivement.
Pourquoi pas sur AP ?

delphinus67 a écrit:

volcan a écrit:

Un EPLE ne fait pas de don à l'AS, il lui verse une subvention.
Quand à reverser pour un EPLE une partie d'une subvention (crédits culturels PAPET ou autre) reçue à une association c'est strictement interdit. Si vous voulez verser une subvention à l'AS, vous le faites sur la DGF (service ALO, pas AP) ou le FdR.

Où puis je trouver les textes disant que l'on ne peut reverser la subvention ?
Autre question, oui j'ai déjà fait un don, à l'époque inscrit sur le chapitre D
pourquoi cette distinction: verse une subvention et non un don.
J'avais fait acter "un don" à l'AS prélevée sur la DGF effectivement.
Pourquoi pas sur AP ?

SVP pour les renseignements,...et merci pour vos conseils !

Rectification : même si c'est en fait une subvention de l'EPLE à l'AS, le terme de "don" est utilisé dans plusieurs textes. Dont acte.
En revanche, l'EPLE peut subventionner, avec l'accord du conseil d'administration, des associations dont l'objet est en relation avec les missions de l'établissement, en application du principe de spécialité, ce qui est le cas de l'association sportive. Pour ces dons, le compte 6564 transferts à des associations (subventions) paraît le plus approprié.
Une subvention - un don - à une association n'est pas une dépense pédagogique. Si le "don" devait être mandaté en AP, ce serait reconnaître qu'il est destiné à financer une activité pédagogique de l'association, activité dont le caractère "pédagogique en lien avec l'établissement" ferait que l'activité en question devrait être assumée directement par l'EPLE (présomption de gestion de fait).

FAQ du site gestionnaire03 :
Un dispositif d’espace d’accueil pour élèves nouvellement arrivés en France, a changé d’établissement support, comment peut-on transférer le reliquat des crédits concernés vers le nouveau collège d’accueil ? (2007)

Les reliquats non employés provenant de ressources spécifiques attribuées lors d’exercices antérieurs, ne peuvent pas être "transférés" vers un autre établissement. En effet, la subdélégation de crédits est proscrite par l’article 15 du décret-loi du 2 mai 1938, y compris entre établissements publics : ce principe a été rappelé par la Cour des comptes au sujet du dispositif "École ouverte". On observera en outre que, dans l’hypothèse où ces crédits seraient reversés au rectorat, ils seraient considérés comme des crédits non employés provenant d’années antérieures et remonterait dans le budget général de l’État : ils ne pourraient en conséquence être attribués à un autre établissement par les services rectoraux. Il pourrait être envisagé de demander à l'autorité académique d'autoriser la déspécialisation de ces reliquats de crédits d'État .Elle pourra en contrepartie réduire d'autant les crédits qu'elle envisageait d’attribuer sur le programme d'origine des dits crédits. Parallèlement, elle pourra alors reverser les crédits disponibles à l'établissement ayant acquis ces nouvelles compétences.

Merci volcan
C'est très clair
Par contre, je dois rechercher les textes du Papet pour voir inscrit qu'une subvention PAPET ne peut être redistribuée !
Le prof se réfère aux références.
merci

Je n'avais pas vu la réponse de l'ami chocolat !

J'ajouterai pour en terminer sur cette notion de subvention ou don aux associations qu'elles doivent produire à l'EPLE un rapport moral et financier portant sur l'utilisation des fonds.


En gros, si tu es vraiment dans le cadre d'un voyage scolaire, il faut que ce soit l'EPLE qui le gère.
Maintenant tu as tous les arguments pour faire ton rôle de conseil auprès de l'ordonnateur.
Mets lui les textes sous le nez, et s'il ne veut entendre raison, pour le reversement de la subvention de l'IA, tu lui demandes de te réquisitionner, cela devrait le calmer.

delphinus67 a écrit:

Merci volcan
C'est très clair
Par contre, je dois rechercher les textes du Papet pour voir inscrit qu'une subvention PAPET ne peut être redistribuée !
Le prof se réfère aux références.
merci

Je crois que nul part dans le code de la route il est écrit qu'on ne doit pas foncer avec sa voiture dans un mur. Mais le fait qu'il n'existe pas de texte n'implique pas qu'on doive le faire.   
Après c'est toi qui voit.

A défut de texte explicite, il y a toujours le Gavard qui est de bon conseil et bien sûr les jurisprudences trouvables sur le site de la cour des comptes

quant au prof de sport lui rappeler justement qu'il est prof de sport et vous adjoint gestionnaire, et qu'à ce titre vous êtes adjoint du CE et en aucun cas subordonné à ce blaireau qui vous les brise menu.
Pour le reste les amis ont tout dit, après ça regarde le Ce si il est fada et l'AC si il n'apprécie pas....

volcan a écrit:

Citation :

Par contre, je dois rechercher les textes du Papet pour voir inscrit qu'une subvention PAPET ne peut être redistribuée !
Le prof se réfère aux références.
merci

Je crois que nul part dans le code de la route il est écrit qu'on ne doit pas foncer avec sa voiture dans un mur. Mais le fait qu'il n'existe pas de texte n'implique pas qu'on doive le faire.   
Après c'est toi qui voit.

je suis d'accord  et tout cela est tellement évident.
Je ne comprend pas comment l'IA a pu donner l'autorisation de ce voyage aux parents d'élèves qui ont demandé une audience avec le prof  
comment le prof peut demander à ce que le collège verse du PAPET et la part accompagnateur à l'AS après l'entrevue avec l'IA
Seul écrit: lettre du prof à la gestionnaire qui lui dit qu'elle peut verser!...ubuesque...
Encore une question: est il concevable de porter sur l'acte: le don et de préciser qu'il sera fait un compte rendu de l'utilisation ?
Merci encore pour votre réactivité

c'est tout à fait concevable vu que c'est une obligation.
Avec un peu de temps je chercherais bien dans la M9-6 ou autre texte mais je suis comme tout le monde... un peu pressé en ce moment