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 Apurement administratif des comptes

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AuteurMessage
BERET
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BERET


Nombre de messages : 957
Date d'inscription : 20/09/2011

Apurement administratif des comptes Empty
MessageSujet: Apurement administratif des comptes   Apurement administratif des comptes Icon_minitimeMer 21 Mai 2014 - 5:41
Bonjour,
au J.O. de ce matin.

        1 Décret n° 2014-504 du 19 mai 2014  relatif à l'apurement administratif des comptes
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028964024&dateTexte=&categorieLien=id
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