Dans la mesure où des opérations en OPC (2013) ne sont pas couvertes par un OR mais qu'elles sont financées sur un prélevement, passez vous bien des écritures entre le 10687 (SRH) et 10681 service générale) dans la mesure où en fait le prélèvement concerne des biens immobilisés relevant du SRH ?

Evidement dans ce cas, on suit la proposition de ventilation du résultat proposé par GFC.

Merci.

Oui.
D'ailleurs c'était écrit sur les instructions relatives au remplissage de l'ancienne pièce 14 (point 4).

Winnie vous voulez dire la pièce Elements d'analmyse Financière l'actuelle pièce 14 ?

Si c'est le cas je ne trouve pas de point n°4.

Désolé.

Merci.

Non, l'ancienne, sur un vieux COFI.

Bonjour
Ca veut dire malheureusement pour ma pomme que j'ai fait voté comme une andouille la ventilation proposée par GFC et que j'ai omis le fait que la ventilation 10681/10687 était entérinée par ailleurs en compta  ...
Donc les réserves dispo de chacun de mes 10681 sont fausses ( ventilation GFC 2014 ) alors que le total est correct ... et zut ! Je pense repasser au CA la ventilation avec un transfert de réserves du 10687 au 10681  ? qu'en pensez vous ?

Le calcul du résultat se fait sur les opérations de fonctionnement, le transfert de réserves du 10687 vers le 10681 suite à un achat en section d'investissement ne change pas l'affectation du résultat de l'exercice.
Le CA vote l'affectation du résultat, pas le nouveau montant des 1068. Il suffit de les informer des montants au prochain CA, non ?

Ok, en effet, la colonne n°2 (Prélèvement sur réserves dispo...) relative au cofi des années antérieures à 2013.

Mais même si je suppose qu'il faut débiter le 10687 et créditer le 10681 dans la mesure où en 2013 des prélèvements ont permis d'acquèrir des biens immobilisés qui concernent le SRH, je ne vois pas trop comment c'est évident puisqu'il n'y a plus cette fameuse pièce 14 qui permettait d'établir clairement l'origine du financement.

Désolé, mais j'ai du raté quelque chose.

Dans l'attente de vous lire.

Merci

Ben en fait justement là je sature , effectivement tu as raison ça ne change rien à l'affectation en elle même du résultat , mais il aurait fallu ponctionner le 10687 pour le transférer au 10681 , et du coup c'est le sous total des réserves dispo qui n'est plus bon , donc à part refaire voter au prochain CA le montant des réserves je ne vois plus trop là ... c'est un comble alors que le total général est juste   mais je n'avais qu'à être plus attentive ...

Tic tac toc effectivement il n'y a plus rien qui permette d'identifier clairement les deux services et c'est disons normal car c'était bien l'objectif affiché par la RCBC ( 1 FDR , 1 patrimoine ...) donc le logiciel ne fait que traduire la réglementation . Mais pour ceux qui comme nous se trouve confronter à la volonté du CA de scinder le SRH du SG , alors ça devient légèrement plus subtil , il faut être d'autant plus attentif qu'il n'y a pas dans GFC de prise en compte de cette possibilité ...

Tic Tac Toc est en train de tourner Toc-toc   vite, une réponse de jeune pousse, ou de cador à défaut   

TIC TAC TOC a écrit:

Qu'est-ce qui me dit que par défaut le résultat calculé par GFC et qui proposé en terme de ventilation par GFC n'intégre t il pas par défaut que le prélèvement s'est fait au 10687 ?

parce que, comme te l'a dit le collègue il y a un FDR unique et donc pas de subdivision du 10681.... (sauf celle que tu veux faire , mais ça c'est ta cuisine interne et GFC s'en fout...)

Il joue par défaut sur le 1068 qui est le compte racine et pas spécifiquement  sur le 10681 ou le 10687 qui sont des subdivisions internes à l'EPLE.

Donc c'est à toi TIC de garder une cohérence interne en imputant le prélèvement sur FDR  sur le compte subdivisé par tes soins .

TIC TAC TOC a écrit:

Pour quelle bonne raison un prélèvement joue t il par défaut sur le 10681 ? Qu'est-ce qui me dit que par défaut le résultat calculé par GFC et qui proposé en terme de ventilation par GFC n'intégre t il pas par défaut que le prélèvement s'est fait au 10687 ?

Désolé.

L'exemple donné est celui d'un achat d'immobilisation sur prélèvement. Ceci n'a pas d'influence sur le résultat, c'est un simple basculement de réserves disponibles vers les réserves immobilisées au sein du 1068 -subdivisé ou non- sans changer son montant global.

La ventilation du résultat qui sort de GFC est issue de la différence entre les recettes et les dépenses, avec le détail du service général et des services spéciaux. Et là, GFC se moque de savoir si ce résultat vient de recettes supérieures aux dépenses ou de dépenses inférieures aux recettes. C'est juste une information : tant au SG, tant au SRH, en plus ou en moins, ça fait un total de tant, qui va augmenter ou diminuer le 1068.
Si on n'a pas de budget annexe, par défaut on est censés avoir juste un 10681. On PEUT avoir un 10687, et c'est le CA qui va se prononcer sur la ventilation du résultat entre ces deux comptes. GFC ne fait pas la corrélation entre SRH et 10687, ni ce qu'on veut passer comme écriture d'affectation. C'est normal, de toute manière ce n'est pas lui qui décide.

Toujours dans l'hypothèse de l'absence de budget annexe, lorsqu'on a acheté une immo sur le FDR du SRH on transfère la somme du 10687 au 10681. Toutes les immos figurent dans les réserves du SG, et c'est normal, ce n'est que dans le cadre d'un budget annexe que l'on peut avoir des immos au 10687 (d'ailleurs avant la RCBC c'était pareil, rien de changé de ce côté). Le montant des amortissements réels passés au service général, inclus dans le résultat, viendra alors diminuer la partie "réserves immos" du 10681. Il est donc important de continuer à passer cette écriture de transfert.
La question qui reste est celle de savoir si les membres du CA ont eu l'information sur la provenance du prélèvement pour l'achat d'immo (SG ou SRH) au moment de la DBM et/ou au moment du compte financier.

Bonjour,
J'ai acheté deux article l'un à 450 € ht, et l'autre à 600  ht €. Il s'agit d'une centrale vapeur et d'une table à repasser qui va avec. Le totale  des articles est mis sur la même facture, donc plus 1050 euros ht.
Y ' t il opération en capitale ou pas dans ce cas?
Est ce que c'est par rapport à la facture ou à l' article.
Merci pour vos réponse.

A mon sens, pas d'immobilisation.

L’immobilisation est à entendre par un appareil + ses frais accessoires (frais de mise en service par ex)

S'agissant de deux appareil, même liés car il permettent de remplir une fonction, ils peuvent être dissociés. A l'image d'une table et de ses chaises. Ils forment en général un tout, mais sont tout de même distincts.

La définition d'un immobilisation est dans la M9-6

On parle de valeur unitaire du bien. Sinon il faudrait immobiliser tout dès lors qu'une facture dépasse 800 € HT, ça n'aurait aucun sens. payez vos trucs en ALO pépère.