Bonjour, 
Je ne parviens pas à trouver précisément la réglementation applicable au paiement d'un vacataire en CFA public.
Si quelqu'un peut me venir en aide j'apprécierais et remercie d'avance. une personne retraitée( ex enseignant) a assuré une formation pour des enseignants de CFA. L'ordonnateur veut lui payer un forfait soumis à cotisations sociales sur la base d'une lettre d'engagement d'un vacataire
Le comptable dit : si forfait c'est une prestation de service et réclame un N° de siret, ou  si vacation c'est le bareme de Montpellier

Qu'en pensez vous

J'en pense que ton comptable est bon. Il a tout à fait raison.
Pour les vacations, il faut faire attention au niveau dans lequel il enseigne pour le payer au bon taux

merci l'ami chocolat pour ta réponse, 
ce que dit aussi l'agent comptable c'est que l'enseignement n'a pas été fait aux apprentis, mais aux formateurs des apprentis, donc ça coince même pour l'application du barême de montpellier, il est convaincu que c'est une prestation de service et réclame un N° de siret pour payer ce "formateur de formateurs"

Le problème est que les heures sont faites donc faut s'en sortir pour les payer.
Tu appliques à ce moment là le taus de vacation pour les formateurs qui est aussi dans le barême de Montpellier.
Toutefois, tu vas douiller plus.
Et surtout, penses à émettre une fiche de paye

PROC a écrit:

ce que dit aussi l'agent comptable c'est que l'enseignement n'a pas été fait aux apprentis, mais aux formateurs des apprentis, donc ça coince même pour l'application du barême de montpellier, il est convaincu que c'est une prestation de service et réclame un N° de siret pour payer ce "formateur de formateurs"

Je ne vois Habsolument pas comment on peut avoir le culot de soutenir que les vacataires c'est assez bon pour les apprentis, mais que si c'est pour de la fo de fo, il n'y a qu'un intervenant extérieur sur facture qui serait habilité à le faire. Du grandguignol.

Il faut déterminer le niveau de formation ; je ne saurais dire quelle est l'orthodoxie à ce sujet, mais globalement il me semble que la pratique majoritaire consiste à payer la fo de fo un niveau au-dessus de celui qui sera ensuite dispensé : si on forme des profs de bac pro niveau VI, alors c'est par une intervention au niveau III. Demande à la DAFPIC ou à la DAET ce qu'ils en pensent. Après quoi, on se rapproche du forfait négocié par l'ordonnateur, sous la forme d'heures du barème (et on peut affiner en mettant des heures périph donc à demi-taux).

Je comprends ce que dit l'IZ et suis assez proche de son analyse mais l'AC dit que il n'adapte les textes mais les appliques.
Pour lui quelqu'un qui est à la retraite et qui souhaite faire de la formation n'a qu'à ouvrir sa "petite entreprise", autrement c'est du travail non déclaré.
l'ordo va réquisitionner

PROC a écrit:

Je comprends ce que dit l'IZ et suis assez proche de son analyse mais l'AC dit que il n'adapte les textes mais les appliques.
Pour lui quelqu'un qui est à la retraite et qui souhaite faire de la formation n'a qu'à ouvrir sa "petite entreprise", autrement c'est du travail non déclaré.
l'ordo va réquisitionner

C'est idiot. L'entreprise qui fait travailler un retraité pour la facturer à ton service est donc nécessairement dans l'illégalité !? Mon Greta continue à faire travailler certains de ses "anciens" collaborateurs partis en retraite, à grande échelle pour certains d'ailleurs, et tout est parfaitement prévu quant au statut de ces personnes. Il y a des règles de cumul, des cotisations qui continuent et d'autres non, etc. Gospel gère très bien tout cela.