Bonjour,

Nous devons signer des lettres de vacations pour des volumes annuels assez importants. Je n'ai trouvé qu'un texte de 1989 fixant à 200 le nombre d'heures annuelles maxi autorisées par vacataire (il me semblait que c'était 250 pourtant).
Personne n'a de référence réglementaire plus récente ? Est-ce toujours ce volume qui est d'actualité ?

Merci par avance

Vacataire en formation initiale ou en formation continue ?

La différence se trouve là

En formation initiale c'est 150 heures il me semble. Ca a été réduit récemment. Voir le décret 2012-871 peut-être.

En formation continue

Le nombre maximal de vacations n'est qu'indicatif. C'est une bonne pratique à laquelle il n'est pas souhaitable de déroger, en particulier pour garantir la qualité du service rendu ; toutefois à ma connaissance, il n'y a pas d'instruction ferme sur cette affaire, parce qu'il arrive que nécessité fasse loi.

En fin de compte, une seule règle de droit est contraignante dans cette affaire : celle qui interdit que le traitement soit plus que doublé par les accessoires. Avant qu'on en arrive là...

L'intendant zonard a écrit:

Le nombre maximal de vacations n'est qu'indicatif. C'est une bonne pratique à laquelle il n'est pas souhaitable de déroger, en particulier pour garantir la qualité du service rendu ; toutefois à ma connaissance, il n'y a pas d'instruction ferme sur cette affaire, parce qu'il arrive que nécessité fasse loi.

voir circulaire 93-348 du 24-12-93, 1-1-1 Autres personnes, pour base du décret 93-438 du 24-3-93, toujours en vigueur.

Le lien vers le décret fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006081566
Comme je l'annonçais, il ne fait aucun mention d'un contingentement des vacations qui peuvent être servies.

Quant à la circulaire, c'est encore plus "léger" que je croyais le savoir : pour les fonctionnaires du MEN, il n'y a aucune notion de maximum même suggérée par la circulaire. Pour les "autres personnes", comme Bouzin le fait remarquer, la circulaire dit "vous veillerez à ne pas leur attribuer plus de 250 indemnités horaires par an". Parce que s'ils ne sont pas des fonctionnaires du MEN, ils pourraient chercher à obtenir la reconnaissance en justice d'un droit acquis par une collaboration régulière, valant contrat de travail non écrit.

Je persiste et signe : dans la vérité vraie des textes réglementaires, il n'y a qu'une seule contrainte, celle du doublement du traitement. Et du côté des instructions de la Hiérarchie, à peine la suggestion qu'il faudrait éviter de se retrouve encombré de contractuels sans contrat qui gagnent au TA contre nous.

La circulaire de 93 parle d'un maxi de 120 heures annuelles pour les vacataires GRETA.

Les autres personnes appartenant ou non à la Fonction publique peuvent également bénéficier de cette

rémunération. Il s'agit des personnes appartenant au secteur public, autre que l'Education nationale, ou toute

autre personne intervenant à titre occasionnel ou temporaire. Vous veillerez à ne pas attribuer à ces derniers

plus de 250 indemnités horaires par an.



Ce texte s'applique t'il aux personnels administratifs des GRETAs et qu'en est-il des 120 heures maxi par mois ?
Bref quelle est la règle pour un vacataire administratif GRETA en volume horaire annuel ?

Merci

N. d'IZ, animateur de rubrique : j'ai fusionné cette question avec la discussion toute récente sur le même sujet, ce que je pouvais donner comme réponse s'y trouve.