Bonjour à tous , un grand coup de fatigue et je me pose la question métaphysique du jour :

soit une subvention accordée sous conditions d'emploi , et versée sur justificatifs : collègiens chez le dentiste par exemple 2 DENT
soit un OR fait en fin d'année : 2 DENT pour une visite effectuée en déc 2013 .

Soit un avis de la commission permanente de la CT qui notifie l'attribution " le remboursement " de la subvention sur présentation des factures ( factures présentées en décembre 2013 soit dit en passant) en avril 2014.

On est bien d'accord pour dire que les crédits permettant le paiement de la facture sur 2013 doivent être ouverts sur 2014 puisque pas de notif de la CT avant ... mais l'OR , doit-il être fait en 2013 ou 2014 du coup sur le code 2 DENT en 2013 ?


merci d'avance

Normalement on fait l'OR, l'année de la dépense
Pourrais tu reprendre ton message il y a des problèmes de date...

Merci Bozinchu

en fait le souci c'est que la dépense est bien faite sur 2013 , donc normalement OR sur 2013 on est d'accord

mais la notification de subvention pour paiement de cette dépense est faite en 2014 par la CT .

Cela veut dire qu'en 2013 je ne pouvais pas payer ma facture sur crédits spécifiques puisque pas de notif de la subvention  ? n'est ce pas ?

J'avoue que je suis fatiguée et que ça ma parait tordu sur le coup .  

Pour moi oui
Mais la vraie question c'est: "comment engager une dépense pour l'établissement sur une action spécifique , sans avoir connaissance de l'action spécifique?"

En fait ne cherchez vous pas à rattacher une dépense lambda à une action apparue par la suite?

Bozinchu a écrit:

En fait ne cherchez vous pas à rattacher une dépense lambda à une action apparue par la suite?

Non hélas

il s'agit d'une visite d'un patrimoine culturel début décembre 2013 , donc paiement du transporteur en décembre 2013 , l'OR a bien été fait avec transmission de la facture de transport à la CT en 2013.

Devant un compte 41128 débiteur et voyant le temps passé même si la CT est parfois longue , j'allais faire la relance écrite quand , bingo la CT annonce qu'elle va attribuer la subvention pour paiement du transport 2013 après réunion de la commission permanente en avril 2014 ...

D'où mes interrogations

1/ sur le paiement de la facture en 2013 code activité 2 ou 0 ?
2/ sur l'OR en 2013 ... ?
3/ sur les ouvertures de crédit .

J' y verrais sans doute plus clair lundi

Même problème -mais pour un montant à 5 chiffres- pour un achat spécifique sur subvention région. Projet initié en 2013 et finalisé en 2013 (avec l'accord de la région) et oh surprise, la notification indique que la région inscrit sa subvention pour l'exercice 2014. Dépenses et or en 2013, solde débiteur justifié au 31.12.2013 ; sachant que la subvention se basait sur le devis d'un fournisseur on tourne en rond....j'attends la notification pour commander, mais là, mon devis n'est plus valable......c'est fatiguant tout ça.....

je ne suis pas d'accord avec le corse.

Pour pouvoir être valable, un OR doit être fondé juridiquement. Or, tant que pas de notif, pas de subvention, donc l'OR n'est pas fondé juridiquement; il l'est d'autant moins que la condition d'emploi est précisée dans la notif, donc si pas de notif...

pour moi, dépense en 2013 et OR en 2014 avec comme PJ pour ce dernier la notif, la dépense sur l'exercice 2013 et un certificat administratif qui va bien pour espliquer la situation. Je vois pas ou est le problème : l'excédent supplémentaire causé par la recette en 2014 viendra compenser le déficit supplémentaire causé par la dépense de 2013.

Tout dépend ce qu'on entend par notification.
Si tu sais que tu as une subvention accordé sous condition d'emploi, c'est bien que tu as reçu un document. Reste à voir si ce document peut justifier un OR, mais pour ça faudrait l'avoir en mains.

Merci à tous pour vos éclairages .Je viens de comprendre la nature du problème , il tient effectivement à la nature du document joint à l'OR . En même temps je me dis que ce serait " vache "  que la CT qui dispose d'une liste de sites culturels précis pour lesquels elle octroie une subvention sous conditions d'emplois, ne rembourse pas un déplacement sur lesdits sites... surtout qu'il n'y en a pas 36 ! ( pas les vaches , qui elles sont au nombre de 1 000, dernier recensement connu   )

Dup' a écrit:

je ne suis pas d'accord avec le corse.

je ne suis pas d'accord avec le breton
où ais je affirmer quelque chose?
Tu m'as bien lu?

perle d'or a écrit:

Même problème -mais pour un montant à 5 chiffres- pour un achat spécifique sur subvention région. Projet initié en 2013 et finalisé en 2013 (avec l'accord de la région) et oh surprise, la notification indique que la région inscrit sa subvention pour l'exercice 2014. Dépenses et or en 2013, solde débiteur justifié au 31.12.2013 ; sachant que la subvention se basait sur le devis d'un fournisseur on tourne en rond....j'attends la notification pour commander, mais là, mon devis n'est plus valable......c'est fatiguant tout ça.....

Il faut savoir faire un minimum confiance à sa CT dans ce genre d'affaires. La trésorerie de la quasi-totalité des EPLE le permet. Après quoi, si la CT te laisse tomber en rase campagne avec un problème à cinq chiffres, il y a quand même matière à bien les pourrir, histoire d'obtenir au strict minimum un refus motivé qui puisse être présenté en CA pour faire la DM de prélèvement sur fonds rebouchant le trou en classe 4.

Le comptable n'y peut que couic de toutes manières : s'il y a des crédits ouverts au budget, il ne peut rejeter la dépense ; quant à rejeter l'OR, c'est très peu pertinent.

???? ben, un OR 2013 avec en PJ une notification 2014, c'est un rejet ...

Pour moi la seule PJ pouvant attester de l'autorisation de percevoir une recette et donc de prendre un OR est la notification de la subvention. Si c'est 2014, alors l'OR est en 2014.

lorsque l'action a été engagée, il y avait bien un courrier de la CT annonçant qu'elle rembourserait l'EPLE des dépenses valablement faites dans ce cadre-là.
Total dépenses 2013 = OR identique au 31 déc 2013
Peu importe que la CT ait effectivement remboursé ; lorsque l'argent arrivera sur le compte l'AC régularisera ses écritures comptables.

La seule difficulté est que la CT refuse de rembourser une partie des dépenses en estimant qu'elles n'entrent pas dans le cadre du projet...

Mad Max a écrit:

lorsque l'action a été engagée, il y avait bien un courrier de la CT annonçant qu'elle rembourserait l'EPLE des dépenses valablement faites dans ce cadre-là.
Total dépenses 2013 = OR identique au 31 déc 2013
Peu importe que la CT ait effectivement remboursé ; lorsque l'argent arrivera sur le compte l'AC régularisera ses écritures comptables.

La seule difficulté est que la CT refuse de rembourser une partie des dépenses en estimant qu'elles n'entrent pas dans le cadre du projet...

On n'a jamais dit que l'OR est lié au remboursement mais que l'OR est lié à  la notification de la subvention.
Si la CT écrit qu'elle remboursera alors c'est une notification, on fait l'OR dès la dépense avec en PJ l'écrit de la CT et la liste des mandats.


Le souci est si pas d'écrit de la CT alors pas d'OR.