Bonjour

Nous allons recevoir un don dans le cadre d'un projet sur l'environnement durable.
Ce don est accepté par les membres du CA. (acte exécutoire dans 5 jours)
La société qui nous fait ce don a besoin au préalable, pour nous faire le virement, d'une facture de notre part.

Je suppose que la réponse est évidente : mais puis-je établir cette facture ?
Merci à vous.

Pimprenelle a écrit:

(acte exécutoire dans 5 jours)

J'en disconviens courtoisement. C'est 15 jours ou rien et pour moi c'est... rien puisque l'acte n'est pas transmissible et, partant, est immédiatement exécutoire.

Pour la facture, je ne sais pas. Mais une facture ne vient-elle pas corroborer un service fait ?

un certificat administratif, un reçu ou ce que vous voulez ..oui, une facture comme le souligne fort justement le nain, je vois pas..

J'observe qu'il n'y a pas besoin d'un renouvellement des cadres.

Pourquoi cette société demande une facture alors qu'il n'y a pas de prestation facturable ?

Pourquoi ne pas lui transmettre la délibération du CA acceptant le don. Mais une facture, non. Et si ce don n'est finalement pas versé, allez-vous en contentieux pour créance irrecouvrée?

Grincheux a écrit:

pour moi c'est... rien puisque l'acte n'est pas transmissible et, partant, est immédiatement exécutoire.

   Oups, je me suis plantée alors

Madame Pourquoi a écrit:

Pourquoi cette société demande une facture alors qu'il n'y a pas de prestation facturable ?

Je n'en sais rien justement. Il s'agit d'une société publique française bien connue qui délivre des fluides. Donc avec certainement les même obligations que nous

ADN a écrit:

Pourquoi ne pas lui transmettre la délibération du CA acceptant le don.

C'est ce que j'ai fait à l'issue du CA. Mais je viens de recevoir un nouveau mail, me précisant que le comptable ne pouvait payer sans facture.
Alors, je ne sais pas trop quoi faire.
Si je fais une facture sur Word, sans générer de mémoire sur GFC, est-ce très embêtant ?

Un versement suite à une facturation peut-il être identifié comme un don? L'acte de CA validant l'acceptation du don ainsi qu'une demande de don est largement suffisant. Dans le cas contraire, lui transmettre le budget du projet en incluant les factures des autres prestataires.

Pourquoi une facture ?
Cette société n'a-t-elle pas à l'interne une correspondance annonçant ce don ? Cela ne suffit pas à leurs propres services ?  

Pimprenelle a écrit:

Si je fais une facture sur Word, sans générer de mémoire sur GFC, est-ce très embêtant ?

J'ai eu la même demande de la part d'une société "O........" pour faire un don (voté en CA)  pour un voyage. Le versement était conditionné par l'envoi d'une facture, ce que j'ai fait sur Excel.

Perso je ne vois pas comment je pourrais "facturer" un don. Faire une attestation, un reçu, oui... mais une facture non.
D'ailleurs un établissement scolaire n'établit pas de facture, il établit un titre de recette exécutoire.
Tout titre exécutoire est une ampliation de l'ordre de recette ; sans ordre de recette tout émission d'un document assimilable à une "facture" est illégal.
Le don donne lieu à l'émission d'un OR : donc je veux bien transmettre au donateur une ampliation de cet OR (appelons ça une attestation).

Grincheux a écrit:

J'observe qu'il n'y a pas besoin d'un renouvellement des cadres.

Si tu le dis...  

Bon, je suis bien embêtée alors, car je ne sais pas comment résoudre ce petit souci.

Je vais essayer de faire passer un certificat administratif de l'ordonnateur. On verra bien....

Merci à tous.

Après on indique ce qui est "règlementaire". Mais si ils veulent une facture à tout prix tu la fais et basta.   

 Merci, c'est noté.

Je tente le certificat administratif. si ça ne marche pas, j'aviserai en effet.

Sinon tu leur fait un devis pour, ils font un bon de commande et là tu peux facturer, mais je trouve que c'est Chinois, ou alors la délib du CA qui mentionne précisément l'acceptation et le montant du don.