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 date au dos des chèques

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MessageSujet: date au dos des chèques   date au dos des chèques Icon_minitimeMar 22 Avr 2014 - 15:56

Bonjour à tous,

Avec la réforme SEPA du traitement des chèques, je ne sais plus s'il est encore nécessaire de tamponner la date au dos des chèques. A priori oui, mais la simplification est tellement avancée que j'ai un doute.

Quelqu'un peut-il me répondre ? Merci par avance
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Bozinchu
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Bozinchu

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MessageSujet: Re: date au dos des chèques   date au dos des chèques Icon_minitimeMar 22 Avr 2014 - 20:10

une question toute bête...
quel texte prévoyait, de mettre un tampon avec la date  avant la réforme SEPA ?

Puisque j'y suis, j'ose une deuxième question, c'est quoi la réforme SEPA pour le traitement des chèques  confused

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GFC
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MessageSujet: Re: date au dos des chèques   date au dos des chèques Icon_minitimeVen 9 Mai 2014 - 11:52

Je ne sais pas si la réponse de Bozinchu était ironique concernant l'éventuelle obligation réglementaire de tamponner la date au dos des chèques. Je le fais car il y a un espace pour ça sur le tampon délivré par l'agence comptable.

Comme Carlos Ghosn du temps de Renault / Nissan qui cherchait à économiser le moindre centime, je cherche à économiser la moindre minute. Question de survie

Donc je fais remonter le fil, dès fois que quelqu'un aurait une réponse, merci
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Kieren
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Kieren

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MessageSujet: Re: date au dos des chèques   date au dos des chèques Icon_minitimeVen 9 Mai 2014 - 12:00

La TG (à l'époque) m'avait indiqué que la date au dos du chèque n'était pas obligatoire. Par contre, en cas de chèque impayé ou retourné, cela permet de retrouver plus rapidement la date de traitement et donc à quoi correspond le chèque (ce qui n'est pas toujours si évident).

Chez-moi, pour endosser les chèques j'ai des tampons "automatiques" dateurs avec les mentions réglemenentaires et ma griffe. Un coup de tampon et c'est ok (date comprise).
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GFC

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MessageSujet: Re: date au dos des chèques   date au dos des chèques Icon_minitimeVen 9 Mai 2014 - 12:04

Merci pour la réponse Kieren
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volcan
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MessageSujet: Re: date au dos des chèques   date au dos des chèques Icon_minitimeVen 9 Mai 2014 - 12:43

On de date pas ici.
Juste un tampon avec le N° et la signure
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Winnie
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MessageSujet: Re: date au dos des chèques   date au dos des chèques Icon_minitimeVen 9 Mai 2014 - 13:04

On date parce qu'on a un tampon dateur. Mais il n'y a pas d'obligation. Cela m'avait été confirmé par la DDFiP avant la réforme, et aucune mention en ce sens depuis la gestion des chèques par le STC.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
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MessageSujet: Re: date au dos des chèques   date au dos des chèques Icon_minitimeVen 9 Mai 2014 - 14:28

Toutes les informations sont là.
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MessageSujet: Re: date au dos des chèques   date au dos des chèques Icon_minitime

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