j'ai reçu un appel du Centre national du droit du travail, l'établissement n'est pas en conformité avec les "obligations légales d'affichage"... et bien sûr quelle aubaine, ils peuvent nous vendre tout ce qui nous manque, c'est pas génial ça ?
sommes-nous réellement concernés en EPLE ? ? merci
L'affichage des informations selon le code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable...).
> Articles L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1.
>
> - Le harcèlement moral et sexuel Articles L1152-1 à 6 et L1153-1 à 6.
> - La lutte contre les discriminations. Articles 225-1 à 4 et L1131-1 à 4 et 6.
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> - L'Egalité professionnelle entre hommes et femmes. Articles L3221-1 à L3221-7.
>
> - Les consignes de sécurité. Articles R4227-1 à 57.
> - Les numéros d'urgence. Article D4711-1.
>
> - L'interdiction de fumer Articles R.3511-1 à 13.
>
> - La zone fumeur Articles R.3511-1 à 13.
>
> - Le planning des départs en congés (modification janvier 2014). Article D3141-6.
>
> - Les modalités d'accès au document unique. Articles R4121-1 à 4.
>
> - Le CHSCT Articles L4742-1 à 8...