Faut-il payer la Société Civile des Producteurs Associés ??

Bonjour à tous,

J'ai vu qu'il y avait déjà eu un fil il y a quelques années sur la SCPA, qui réclame de l'argent pour la musique d'attente téléphonique, mais même avoir consulté différents forums, tout cela ne m'apparaît pas très clair.

Au premier courrier, j'ai vraiment pensé à une arnaque, vu la méthode employée. Au second courrier, je commence à me poser des questions, même si la méthode employée de leur part me paraît vraiment étrange : en gros si vous ne répondez pas, on considère que vous nous devez XX € et on vous envoie la facture (facture qu'ils m'ont envoyée).

Je suis sceptique, surtout quand je vois qu'il s'agit d'une société au capital de 309,10 € (???).

Qui a déjà eu affaire à eux et peut me dire s'il s'agit de quelque chose de sérieux ou si c'est une tentative tarabiscotée d'autre chose ?

Merci d'avance pour les réponses.

et la sacem ?  ce n'est pas son rôle justement

la SCPA c est pour la musique d attente téléphonique
l an dernier ils m ont envoyé une facture de 78 € HT
comme on n utilise pas de musique d attente je leur ai fait un courrier en recommandé et ils m ont adressé un avoir en retour

En gros, il faut savoir ce qu'on a comme musique d'attente téléphonique, qui l'interprète et si c'est dans la liste que gère ce charmant organisme qui se plait à entretenir un flou certain sur ce qu'ils peuvent percevoir en se disant probablement que, sur un malentendu...

En revanche, quand on est certain qu'ils se trompent et que leur facture ressemble à une grossière tentative d'extorsion, il ne faut pas hésiter à leur expliquer en termes choisis. Jusqu'à présent, c'est celui qui facture qui doit démontrer qu'il a bien le droit de le faire, pas l'inverse.

Ce sont des ***, qu'ils se déplacent pour savoir ou bien qu'ils téléphonent.

On a d'autres chats à fouetter quand même.

http://gestionnaire03.fr/musique_attente_1211.pdf

Merci pour la note Volcan.

Il n'empêche qu'ils ont de curieuses méthodes.

En ce qui me concerne, ils ont bien dû m'adresser 4 ou 5 courriers en 2013. Au début, je n'y ai pas donné suite, mais le dernier était plutôt menaçant. J'ai donc pris 5 minutes pour les appeler : la personne que j'ai eue en ligne m'a demandé quelle était notre musique d'attente, je lui ai répondu que je n'en savais rien. Elle m'a proposé de me rappeler et de demander à ce qu'on la mette en attente, suite à quoi elle m'a indiqué que notre musique était libre de droit, et m'a envoyé une attestation en ce sens.
Depuis, plus entendu parler !
Mais c'est vrai que leurs méthodes sont 'limites'...

Par contre si vous prévoyez une fête, vous aurez non seulement la SACEM mais aussi sa petite soeur, la SPRE (pour les DJ) et là, pas d'arrangements !

Extrait d'un article à paraître dans la revue "Intendance3 :
La SCPA assure la gestion des droits des producteurs dans le domaine de la musique des attentes téléphoniques. La SACEM « autorise » la diffusion publique des œuvres des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et perçoit les droits d’auteurs correspondants, notamment dans le cadre d’organisation de spectacles, concerts ou d’attente téléphonique. L’utilisation par le standard de l’EPLE d’une musique d’attente téléphonique peut conduire le cas échéant au paiement de droits à ces deux organismes (musique commercialisée), à la seule SCPA si le producteur y adhère (musique du domaine public) ou à aucun des deux (musique libre de droits, musique synthétique intégrée).

Bonjour,
Comment payer une facture sans contrat ni bon de commande ?
Donc, un recommandé leur demandant de ne pas vous importuner.
VATEL

Tu fais un contrat ou un bon de commande quand tu reçois une amende pour dépassement du délai de contrôle technique du véhicule de l'établissement, toi?

LMDV/LG a écrit:

Tu fais un contrat ou un bon de commande quand tu reçois une amende pour dépassement du délai de contrôle technique du véhicule de l'établissement, toi?

Quand tu as une amende, c'est la police / l'Etat que tu règles, pas une société.
Si tu aimes dépenser l'argent de ton établissement, libre à toi, surtout si le CE et l'AC valident le Mandat.
VATEL

volcan a écrit:

Extrait d'un article à paraître dans la revue "Intendance3 :
La SCPA assure la gestion des droits des producteurs dans le domaine de la musique des attentes téléphoniques. La SACEM « autorise » la diffusion publique des œuvres des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et perçoit les droits d’auteurs correspondants, notamment dans le cadre d’organisation de spectacles, concerts ou d’attente téléphonique. L’utilisation par le standard de l’EPLE d’une musique d’attente téléphonique peut conduire le cas échéant au paiement de droits à ces deux organismes (musique commercialisée), à la seule SCPA si le producteur y adhère (musique du domaine public) ou à aucun des deux (musique libre de droits, musique synthétique intégrée).

J'ai peut-être mal lu mais je ne crois pas avoir trouvé réponse à cette question: à qui incombe la charge de la preuve dans ce genre d'histoire?

Mouais... Personnellement je vais attendre un peu avant de payer