bonjour a tous
c'est mon 1er message ici sur ce forum
j'ai fait l objet d'un ordre de versement suite a un détournement réalisé par un agent (d'un autre service que moi et donc qui n'étais pas sous ma responsabilité). Je ne donneai pas la d'autres détails sauf si cela interesse quelqu un.
J'ai eu un recours gracieux de 80% mais la somme était encore trop élevée et je n'ai pas payé. Aujourd'hui je dois 100% de cette somme. Après plusieurs recherches je pensais que la somme aurait été admise en non valeur. Ce n'est tjs pas le cas après 3 ans de procédure.
J'ai reçu une nouvelle lettre me demandant de payer sinon appel à huissier. Moralement cela devient pénible à la longue.
Que dois je faire? payer la totalité? me mettre en rapport avec le percepteur??? va t'il mettre ces menaces à execution?
Merci de ne pas juger mon cas mais essayer d'apporter des solutions constructives.
Merci d'avance.

plusieurs choses:
On est pas là pour juger.
par contre on manque d'info pour t'aider.
Je peux comprendre qu'il ne soit pas facile de trop en dire.
Mais bon si tu as l'huissier du Trésor au cul, c'est pas facile
C'est teigneux ces bêtes là....
Pour le reste, as tu sollicité la dite remise gracieuse?

je pense qu'il vaut mieux nous contacter par mel avec plus de détails et on pourra essayer de vous aider
bon courage

merci
que voulez vous comme renseignement?
pour la remise gracieuse oui j'ai eu 80% de remise mais je n'ai pas payé et donc a été annulé.
mon employeur actuel (je suis dans la fonction publique) peut il etre contacté par un huissier?

oui pour la question huissier.
Mais en revanche je ne sais pas si une remise gracieuse accordée dans les conditions légales et réglementaires peut être annulée.
Des avis juridiquement éclairés?
Au lieu de jouer avec cette créance vous auriez peut être mieux fait de demander un échelonnement ramenant les mensualités à des sommes supportables, on ne joue pas avec le Trésor.
Donc au minimum poursuites huissiers sur les 20 %, pour les 80 % je ne sais pas si la remise gracieuse a valeur contractuelle (donc dénonçable) ou pas.

pour la remise gracieuse, etant donné que j'ai laissé courrir, jai eu des relances avec délai limité de paiement puis ensuite annulation de la remise gracieuse.

Si on est maintenant après toutes les possibilités de recours et de remise gracieuse, il faut quand même sérieusement intégrer le fait que le recouvrement va s'effectuer par tous les moyens à la disposition du comptable qui en est chargé et, au trésor, ils en ont de sérieux. Il semble que les voies possibles aient été épuisées ou négligées. Ce n'est pas à cause de l'administration.

La seule piste qui semble éventuellement demeurer, c'est celle de la remise annulée et peut-être d'erreurs dans la procédure qui pourrait permettre de saisir le TA. A regarder de près mais sans trop d'espoir.

pourquoi on parle d'admission en non valeur alors?

L'ANV c'est lorsqu'on ne peut recouvrer une dette malgré tous les moyens mis en œuvre (insolvabilité, surendettement, décès, parti sans laisser d'adresse...). Mais là, malheureusement pour toi, l'huissier mandaté par les Finances ne va pas avoir de mal à récupérer l'argent ; ne serait que par une saisie sur ton traitement.

Faire le mort est la pire des solutions lorsqu'on a affaire à un comptable public, les débiteurs des EPLE le comprennent vite.

Et contacter l agent du tresor qui est en charge de mon dossier?
Pk ne pas négocier un echelonnement et pk pas revenir au paiement de la somme initiale avec la remise gracieuse de 80%?

jkz1 a écrit:

Et contacter l agent du tresor qui est en charge de mon dossier?
Pk ne pas négocier un echelonnement et pk pas revenir au paiement de la somme initiale avec la remise gracieuse de 80%?

Je n'attendrai pas pour agir ainsi.... sans oublier de faire preuve de bonne foi, d'admettre ses torts et solliciter l'indulgence de l'administration en demandant une mensualisation et la ré-activation de la remise gracieuse ?
Mais pourquoi avoir fait le mort ???  

merci pour vos reponses
quelle galère!
je vais essayer de voir ce que je peux faire

pourquoi avoir fait le mort? un sentiment d'injustice quand on vous demande de rembourser a la place d'un autre, que la directrice, la sous directrice, la chef de service et l'adjointe au chef de service (dans lequel travaillait cette personne qui a détourné l'argent car je vous rappelle que cet agent n'était pas sous ma responsabilité) n'ont rien vu et ne sont nullement inquiétées.
Injustice aussi quand vous voyez que la plainte contre cette personne au pénal n'aboutit pas 4ans après le début de la procédure alors que vous on vous harcèle.

Dans ce cas il aurait fallu contester judiciairement la sanction. Ne jamais faire le mort face à l'administration des Finances, jamais ; car si le comptable des Finances ne fait pas le nécessaire pour récupérer l'argent, c'est lui qui aura des problèmes et devra payer. Ca le motive.

il y a une cour de justice européenne pour juger des cas de déni de justice, et notamment lorsque le délai raisonnable est explosé, 4 ans dans votre cas ça ne semble pas raisonnable.
Vu que vous avez subi un préjudice financier du fait de malversations d'autres personnes vous êtes en droit de saisir la CEDH contre l'Etat.

V.M.B a écrit:

il y a une cour de justice européenne pour juger des cas de déni de justice, et notamment lorsque le délai raisonnable est explosé, 4 ans dans votre cas ça ne semble pas raisonnable.
Vu que vous avez subi un préjudice financier du fait de malversations d'autres personnes vous êtes en droit de saisir la CEDH contre l'Etat.

   
La CEDH ne peut être saisie qu'après épuisement de toutes les voies de recours internes. point 26
D'où un délai tout aussi long (plus ou moins 10 ans de procédure).
Mais vu la chaine de commandement (ça doit rappeler des souvenirs !!!), adresser un courrier au médiateur de l'administration fiscale une piste ici après bien sûr avoir demandé des explications pourquoi est-ce vous qui êtes poursuivi... sauf à supposer que l'on vous a déjà communiqué ces informations...