Huissier et prélèvement sur l'établissement d'un droit proportionnel

Je viens de recevoir un règlement de l'huissier de 117,10 € pour une créance de 132,64 €. Il se garde 15,54 € pour "droit proportionnel Art. 8 acquis". Avez vous déjà entendu parler de ce droit?
C'est la première fois qu'il compte ce type de frais et si cela devient une habitude, l'établissement ne percevra plus jamais le montant de sa créance.

Oui, le droit proportionnel existe sauf que "ce droit est à la charge du débiteur" (Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 article 8). L'huissier doit rendre la thune et arrêter son racket si il ne veut pas avoir d'ennuis.

Et le droit de recouvrement de l'article 10 n'est pas du dans le cadre d'une dette recouvrable par un comptable public.
En clair l'huissier ne doit faire aucune retenue et c'est sans doute une erreur de son secrétariat... sinon faut sortir l'artillerie lourde !

Je te remercie. Il y a des huissiers qui pensent que acheter une étude  c'est comme jouer au bandit manchot et que tu décroches le jack pot à chaque fois. Et puis cela doit passablement les énerver que l'état envisage de mettre le nez dans leurs affaires ainsi que dans celles des notaires.....

Saisir du tribunal d'instance dont dépend l'huissier, doubler ladite saisine d'une plainte auprès de la chambre des huissiers. Ne pas passer par la voie amiable, pour qu'il soit bien clair pour tous les huissier du coin que vous n'êtes pas le perdreau de l'année. Tant pis pour l'officier ministériel qui aura tenté sa chance : au poker, il faut payer pour voir.

Euh... dans mon service on commet des erreurs, moi le premier ; c'est pas pour ça qu'il faut me trainer au tribunal et me mettre au pilori sur la place centrale de Montluçon sans me donner la possibilité de rectifier l'erreur.

je viens d'apprendre avec stupéfaction quil y a une place centrale à Montluçon! Mon gendarme de fils m'aurait menti (le désert il m'a dit...).
sinon kif kif Nanard, on n'est pas obligés de se fâcher tout de suite avec la terre entière et si vous ne "pardonnez" pas aux khonneries des autres qui pardonnera les votres?

Même le désert a un centre...

V.M.B a écrit:

Mon gendarme de fils m'aurait menti (le désert il m'a dit...).

c'est sur que s'il se contente de sortir devant la caserne, il va pas avoir un souvenir impérissable de la ville
  

Si, il y a une place à Montluçon.
C'est même l'endroit le plus animé de la ville.



    

autant/ au temps pour moi, on peut tous commettre des erreurs, réaction un peu épidermique de ma part au vu du nombre croassant d'huissiers qui réclament aux EPLE des frais qu'ils ne devraient pas leur facturer...

...par erreur sûrement... excusez-moi, je fais du mauvais esprit. Mais Volcan a raison malgré tout

volcan a écrit:

Si, il y a une place à Montluçon.
C'est même l'endroit le plus animé de la ville.



    

d'ailleur l'animation saute aux yeux grâce à la photo. c'est pareil au lycée Nanardesque?
Quant au désert je rapelle qu'il n'a un centre que si et seulement si on se trouve au milieu, ce qui vous en bouche un coin. 

Le désert c'est chez moi ... viendez voir un dimanche après midi et c'est pas Bozinchu qui pourra prétendre le contraire  

  Oui je sais c'est veille du WE ....

Titi a écrit:

Le désert c'est chez moi ... viendez voir un dimanche après midi et c'est pas Bozinchu qui pourra prétendre le contraire  

pas complètement faux

V.M.B a écrit:

Quant au désert je rapelle qu'il n'a un centre que si et seulement si on se trouve au milieu, ce qui vous en bouche un coin.

Plus précisément au milieu de la diagonale dudit désert !

Cette place animée de Montluçon me rappelle la description de Gueret faite par une amie, à une lointaine époque ou j'envisageais d'aller travailler là-bas. Elle prend une feuille, un crayon, dessine une rue, une rivière, un pont.

"Tu vois, ça c'est la rue principale. C'est facile, de toutes façons c'est la seule rue. Au milieu il y a LE commerce de Gueret, le tabac/poste/épicerie. de l'autre coté, le cinéma. Une seule salle. Ils jouent en alternance Cliff Hanger et Sauvez Willy. Et tous les autres magasins, sont des magasins de pêche et de chasse. Tu veux toujours y aller ? "

EPLE dans une zone favorisée "rurbaine", CSP + voire ++, mais quelques familles en difficulté quand même (dans les quelques logements HLM que les maires du coin ont dû accepter). Peu de recours à l'huissier, donc, mais la dernière fois, non seulement il n'y a pas eu déduction de frais, mais nous avons touché 14 cts d'intérêts de retard.

Lady Gagathe a écrit:

Cette place animée de Montluçon me rappelle la description de Gueret faite par une amie, à une lointaine époque ou j'envisageais d'aller travailler là-bas. Elle prend une feuille, un crayon, dessine une rue, une rivière, un pont.

"Tu vois, ça c'est la rue principale. C'est facile, de toutes façons c'est la seule rue. Au milieu il y a LE commerce de Gueret, le tabac/poste/épicerie. de l'autre coté, le cinéma. Une seule salle. Ils jouent en alternance Cliff Hanger et Sauvez Willy. Et tous les autres magasins, sont des magasins de pêche et de chasse.

Même pas vrai. A Guéret, sur la route de Montluçon, il y a aussi un restaurant qui tourne. Qui tourne physiquement. Pendant qu'on mange, le paysage défile devant les fenêtres.
Et puis c'est joli comme coin.
Bise à une personne qui se reconnaîtra

Winnie a écrit:

Bise à une personne qui se reconnaîtra

Et si on se reconnait pas, on n'a pas droit à une bise nous aussi?   

Winnie a écrit:

A Guéret, sur la route de Montluçon, il y a aussi un restaurant qui tourne. Qui tourne physiquement. Pendant qu'on mange, le paysage défile devant les fenêtres.

j'y ai mangé moi aussi...
  
c'est vrai que c'est joli Gueret...
mais c'est vrai aussi qu'il n'y a que des magasins de chasse et de pêche

Vous avez tout faux le restau ne tourne plus eh oui ! par contre l'ambiance y est toujours aussi sympa surtout les soirées jazz !

Et maintenant après le droit proportionnel, l'huissier m'envoie le règlement d'une créance en retenant 35,00 € pour "frais de débours". Je lui ai retourné son chèque en demandant que me soit versé le montant intégral de la créance.
Le ministère a diligenté une enquête auprès des EPLE pour connaître les us et coutumes des huissiers malhonnêtes.

J'ai un contentieux avec un huissier qui s'est payé ses frais sur les versements des débiteurs de mon établissement (pas loin de 500 € tout de même).
Celui-ci ne répondant pas aux différentes sollicitations concernant les demandes de remboursement (LRAR et autres) j'ai donc pris contact avec le Président de la Chambre Départementale des huissiers de justice. Le problème est qu'il ne semble pas vouloir intervenir (impossible à joindre au téléphone, aucune réponse aux mails et courriers). Dès lors, quelle procédure faut-il entamer ?

Merci par avance

S'adresser au procureur de la république ou au président du TGI... je ne me souviens jamais duquel.
Je l'ai fait une fois avec succès.