Déjà il faut savoir que les articles "techniques" de la revue "Intendance" sont vérifiés avant parution par diverses "sources". Ce qui m’a d’ailleurs conduit à revoir ma position sur l’utilisation du 6257 qui avait fait débat sur ce forum.
Compte 615 « entretien et réparations ». En règle générale, les frais d’entretien et de réparations s’entendent des dépenses qui n’ont d’autre objet que de maintenir un élément de l’actif en état tel que son utilisation puisse être poursuivie.
Il faut prendre la notion d'élément de l'actif au sens large (au sens du plan comptable général) et non se baser sur la présence ou non de l'élément dans notre inventaire. Des travaux sur l'immobilier au sens large seront du 615, que l'immobilier soit propriété ou non de l'EPLE.
Je ne partage pas l'avis du recours asystématique au 6118 pour des travaux de maintenance ou de réparations. Notamment lorsqu'il s'agit d'interventions ponctuelles, non systématiques.
Les comptes 611 « Sous-traitance générale » comptabilise toutes les dépenses de sous-traitance, c'est-à-dire, les frais payés à des tiers qui sont chargés par l'EPLE d'effectuer pour son compte des opérations ayant pour objet la fabrication, la transformation, le conditionnement des produits et marchandises, ou la fourniture de services.
La question se pose certes pour les actions répétitives : le critère retenue le plus souvent pour qualifier la sous-traitance est le fait de confier à un prestataire de service l'exécution d'un service qui est de la compétence de l'organisme public : exemple enlèvement des ordures ménagères pour une mairie. Par contre la M-14 indique bien que les contrats de prestation de service imputables au 611 ne doivent pas être confondus avec les contrats de maintenance des biens immobiliers et mobiliers imputables au compte 6156. Peu de nos contrats de maintenance concerne des tâches qui relèvent de notre mission, mais que nous s=choisirions de confier à un prestataire extérieur. L’entretien des locaux, des espaces verts, la restauration, le blanchissage, même le fait de trouver un transporteur et un hôtel pour un voyage, font partie des missions « normales » d’un EPLE ; ce qui explique le recours au 611 si on choisit de les sous-traiter. Par contre la maintenance informatique, des ascenseurs, des systèmes d’alarme, etc… ne font pas partie des « compétences normales » d’un EPLE et sont donc du 615.
Si j’ai fait cet article c’est justement pour lancer le débat et aboutir à une instruction officielle sur l’harmonisation de l’utilisation des comptes. Mais je vous rassure : tous les comptables publics des autres administrations se posent des questions sur l’utilisation de certains comptes de leur nomenclature.
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Mar 25 Mar 2014 - 19:01
...à la portée de tous 