Bonjour,

Employé au Gréta en CDD jusqu'au 31/12/2014, j'ai peut-être trouvé un CDI dans une autre entreprise.
Puis-je, en respectant le préavis et la lettre de démission envoyée en recommandé avec AR, partir sans risquer de devoir verser des indemnités à mon employeur ?
Avez-vous déjà vécu cela au sein de votre établissement ?
J e suis preneur de toute information pouvant m'aider à prendre une décision raisonnable.
Merci pour votre réponse et vos informations.
Bien à vous.

Comme ça, en première approche, je dirais que si vous respectez le préavis contractuel, il ne devrait pas y avoir de problème.

Article L. 1243-2 du code du travail

"Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu :

1° De la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;

2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.

Le préavis ne peut excéder deux semaines."

De rien

Bonsoir.

Merci pour vos réponses. Cela correspond à ce que j'ai pu trouver sur internet, et dont je voulais m'assurer. Je vais pouvoir aller à mon rendez-vous en toute sérénité en croisant les doigts pour que cette proposition de poste soit intéressante.

Bonne soirée et encore merci.

bnogaret

A priori, le CDD suppose effectivement qu'on ne puisse l'interrompre sans indemnité à l'autre partie. En pratique, et si ce n'est pas un départ à la cloche de bois qui plante l'employeur, un Greta laissera partir un salarié en CDD sans chercher à lui réclamer du fric.

Ce n'est pas le code du travail qui règle l'intégralité des relations contractuelles GRETA-Contractuels de droit public
C'est le décret (sacro-saint) 86-83 du 17 janvier 1986 (sinon vous allez longtemps chercher la convention collective   )

Voila ce qu'il énonce :

Article 48 
L'agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L'agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 46, alinéa 1er ci-dessus.

et voici l'article 46


- huit jours pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui le recrute d'une ancienneté de services inférieure à six mois de services ;
- un mois pour celui qui justifie auprès de l'autorité qui le recrute d'une ancienneté de services comprise entre six mois et deux ans ;
- deux mois pour celui qui justifie auprès de l'autorité qui le recrute d'une ancienneté de services d'au moins deux ans.

Il semble qu'on ait là la bonne réponse, qui étaye celle de volcan. Mais depuis, le cas d'espèce doit être réglé, normalement.