Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Pokémon EV06 : où acheter le Bundle Lot ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Démission en période de CDD

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
bnogaret
.
.



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 05/03/2014

Démission en période de CDD Empty
MessageSujet: Démission en période de CDD   Démission en période de CDD Icon_minitimeMer 5 Mar 2014 - 21:33

Bonjour,

Employé au Gréta en CDD jusqu'au 31/12/2014, j'ai peut-être trouvé un CDI dans une autre entreprise.
Puis-je, en respectant le préavis et la lettre de démission envoyée en recommandé avec AR, partir sans risquer de devoir verser des indemnités à mon employeur ?
Avez-vous déjà vécu cela au sein de votre établissement ?
J e suis preneur de toute information pouvant m'aider à prendre une décision raisonnable.
Merci pour votre réponse et vos informations.
Bien à vous.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20780
Date d'inscription : 15/12/2012

Démission en période de CDD Empty
MessageSujet: Re: Démission en période de CDD   Démission en période de CDD Icon_minitimeMer 5 Mar 2014 - 21:37

Comme ça, en première approche, je dirais que si vous respectez le préavis contractuel, il ne devrait pas y avoir de problème.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Dup'
Invité




Démission en période de CDD Empty
MessageSujet: Re: Démission en période de CDD   Démission en période de CDD Icon_minitimeJeu 6 Mar 2014 - 1:44

Article L. 1243-2 du code du travail

"Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu :

1° De la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;

2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.

Le préavis ne peut excéder deux semaines."

De rien
Revenir en haut Aller en bas
bnogaret
.
.



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 05/03/2014

Démission en période de CDD Empty
MessageSujet: Un grand merci   Démission en période de CDD Icon_minitimeJeu 6 Mar 2014 - 19:12

Bonsoir.

Merci pour vos réponses. Cela correspond à ce que j'ai pu trouver sur internet, et dont je voulais m'assurer. Je vais pouvoir aller à mon rendez-vous en toute sérénité en croisant les doigts pour que cette proposition de poste soit intéressante.

Bonne soirée et encore merci.

bnogaret
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23306
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

Démission en période de CDD Empty
MessageSujet: Re: Démission en période de CDD   Démission en période de CDD Icon_minitimeVen 14 Mar 2014 - 18:06

A priori, le CDD suppose effectivement qu'on ne puisse l'interrompre sans indemnité à l'autre partie. En pratique, et si ce n'est pas un départ à la cloche de bois qui plante l'employeur, un Greta laissera partir un salarié en CDD sans chercher à lui réclamer du fric.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Démission en période de CDD Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
titiprod
.
.
titiprod


Nombre de messages : 25
Age : 115
Localisation : ici
Date d'inscription : 29/10/2009

Démission en période de CDD Empty
MessageSujet: Demission et préavis   Démission en période de CDD Icon_minitimeMer 23 Avr 2014 - 14:13

Ce n'est pas le code du travail qui règle l'intégralité des relations contractuelles GRETA-Contractuels de droit public
C'est le décret (sacro-saint) 86-83 du 17 janvier 1986 (sinon vous allez longtemps chercher la convention collective  Very Happy )

Voila ce qu'il énonce :

Article 48 
L'agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L'agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 46, alinéa 1er ci-dessus.

et voici l'article 46


- huit jours pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui le recrute d'une ancienneté de services inférieure à six mois de services ;
- un mois pour celui qui justifie auprès de l'autorité qui le recrute d'une ancienneté de services comprise entre six mois et deux ans ;
- deux mois pour celui qui justifie auprès de l'autorité qui le recrute d'une ancienneté de services d'au moins deux ans.
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23306
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

Démission en période de CDD Empty
MessageSujet: Re: Démission en période de CDD   Démission en période de CDD Icon_minitimeMer 23 Avr 2014 - 23:24

Il semble qu'on ait là la bonne réponse, qui étaye celle de volcan. Mais depuis, le cas d'espèce doit être réglé, normalement.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Démission en période de CDD Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé





Démission en période de CDD Empty
MessageSujet: Re: Démission en période de CDD   Démission en période de CDD Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Démission en période de CDD
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Greta et formation continue-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: