Dérogation de logement, académie de Grenoble

Bonjour,

J'anticipe un peu avant l'ouverture du serveur des mutations mais j'ai une question concernant la pratique de la dérogation de logement dans l'académie de Grenoble :

Sur quels critères est-elle accordée dans l'académie ?

Précisément je ne sais pas encore quels postes seront vacants, mais j'ai aux alentours de mon lieu d'habitation plusieurs établissements dont les postes (cat B) sont logés par NAS.

L'ensemble de ces 5 établissements se situent dans un rayon maxi de 20 km autour de mon domicile, j'ai donc une petite chance d'obtenir l'un d'eux.

je précise que je suis dans l'obligation de faire des voeux "larges" et ne pourrais donc pas cibler uniquement les postes non logés.
- la distance réduite entre le lieu de résidence et le lieu de travail (moins de 20 km) peut-elle être prise en compte
- le fait d'avoir 4 enfants et la taille du logement de fonction (ne dépassera pas le F4 à mon avis)
- le fait que l'un de mes enfants ait besoin d'un suivi particulier hebdomadaire (x3 intervenants différents...)

J'ai parcouru le forum pour avoir des informations concernant les astreintes (ma plus grande crainte étant de devoir me déplacer en pleine nuit...) et concernant les avantages en nature (j'ai d'ailleurs appelé aussi le service des impôts).
Si je décidai de prendre le logement sans demander de dérogation, je ne serai pas obligée de rester sur place les jours ou je ne suis pas d'astreinte ?!? (merci de me confirmer)  
Ma maison resterai ma résidence principale (confirmé par les impôts puisque je ne changerai pas le lieu de scolarité de mes enfants) mais évidemment cela aurait un surcoût sur ma feuille d'imposition...

Merci d'avance

L'affectation se fait, en théorie, à l'ancienneté dans le poste précédent (pour faire simple). Certains éléments liés à la situation personnelle peuvent octroyer des points supplémentaires (nombre d'années dans le grade, enfants à charge, ...). Le BO mutation recense tout ça. Les principes sont à peu près les mêmes que pour le mouvement inter académique.

Mais encore faut-il que les postes soient vacants.

Certains postes sur lesquels tu postules peuvent perdre l'obligation de logement, tous les postes B ne sont peut être pas logés.

S'il y a obligation, les dérogations sont possibles mais reste à la discrétion du recteur. Toutefois, les obligations restent et la prime reste celle d'un poste logé. Les motifs de dérogation sont souvent :
- obligation pour le conjoint de loger sur son poste de travail (couples de gestionnaires par exemple),
- insalubrité et insuffisance du logement au regard de la situation familiale (un T2 pour une famille de 7 personnes, par exemple).

Après, c'est du cas par cas.

Il est aussi possible de garder le logement de fonction et de n'y habiter que les jours d'astreinte, seul ou en famille donc de renoncer à la dérogation. Avec les conséquences fiscales correspondantes, double TH, avantages en nature pour le logement de fonction mais aussi des possibilités de déduction au titre des frais réels.

Future Gestionnaire a écrit:

Si je décidai de prendre le logement sans demander de dérogation, je ne serai pas obligée de rester sur place les jours ou je ne suis pas d'astreinte ?!?

Non, on n'a le droit de quitter son logement que pour aller au bureau. Toute sortie est rigoureusement interdite hors de ce cas.   

Même si gestionnaire, ceci cela, on reste libre de ses mouvements, ce n'est pas encore la prison.

Poporc a écrit:

Toutefois, les obligations restent et la prime reste celle d'un poste logé.

C'est ce qui se fait dans l'académie de Grenoble ?

car j'ai lu que certaine académie révise les primes (comme pour un personnel NL) en cas de dérogation accordée ...

Les pratiques sont variables mais, en général et jusqu'à maintenant, c'était souvent l'option retenue.

Pour Grenoble, le plus simple est de demander au service des personnels du rectorat

à ma connaissance, jusqu'en 2011 le service concerné de l'inspection académique de l'Isère refusait toute dérogation en collège sauf si l'intéressé(e) étaient nommé(e) sur deux postes logés.
Je crois que les services ont été regroupés, dans votre situation, je m'adresserais au service concerné du rectorat.

ex38 a écrit:

à ma connaissance, jusqu'en 2011 le service concerné de l'inspection académique de l'Isère refusait toute dérogation en collège sauf si l'intéressé(e) étaient nommé(e) sur deux postes logés.
Je crois que les services ont été regroupés, dans votre situation, je m'adresserais au service concerné du rectorat.

cela veut dire que pour une dérogation sur un poste en collège je devrai faire ma demande à la DSDEN ?

j'appelerai le rectorat demain matin

Merci

Je confirme, après avoir appelé le rectorat, que la demande de dérogation doit être adressée à la DSDEN du département et que les primes allouées (si dérogation de logement accordée) sont celles d'un personnel non logé.

Avec une telle situation familiale la dérogation est jouable mais pour être certain il faudrait en savoir un peu plus, je ne sais pas si le forum est le lieu.
Avec un dossier solide, le médiateur est une excellente solution si refus du recteur.

Le Forgeron a écrit:

Avec une telle situation familiale la dérogation est jouable mais pour être certain il faudrait en savoir un peu plus, je ne sais pas si le forum est le lieu.
Avec un dossier solide, le médiateur est une excellente solution si refus du recteur.

Merci pour l'information, je n'avais pas pensé au médiateur.