Bonjour,

Je ne sais pas si je m'adresse au bon site, mais on m'a dit tellement de bien de gestionnaire 03 et ses professionnels qui ont réponse à tout que je me permets d'y déposer ma question.

Voila, je prépare un master d'enseignement (pas encore passé le concours) et je fais quelques petits remplacements dans les écoles privées sous contrat en étant embauchée par l'IA. Or la personne de l'IA refuse de me fournir des bulletins de salaire car il s'agit de remplacements de trop courtes durées (de 2 jours à 3 semaines). Je pensais naïvement qu'il était obligatoire de fournir un bulletin de salaire quelque soit la durée du travail. Pouvez-vous m'apporter quelques éclaircissement sur la question?

D'avance merci, si ce n'est d'apporter une réponse au moins d'avoir pris connaissance de ma question.

sabrine a écrit:

Bonjour,

Je ne sais pas si je m'adresse au bon site, mais on m'a dit tellement de bien de gestionnaire 03 et ses professionnels qui ont réponse à tout que je me permets d'y déposer ma question.
...
D'avance merci, si ce n'est d'apporter une réponse au moins d'avoir pris connaissance de ma question.

En tout cas la manière de poser la question est extrêmement habile...  

Pour moi tout paiement d'un salaire doit donner lieu à un bulletin de paie. C'est une obligation légale.

Certes, mais en matière de "bulletin de salaire", la pratique est la suivante pour les contractuels, et je suppose que c'est la même chose pour le 1er degré et pour le privé :

pour tout contractuel, le 1er mois : un acompte, pas de bulletin de salaire.
le 2ème mois : paye normale + rappel sur le mois précédent. bulletin de salaire rappelant l'acompte + une feuille rappelant le mois précédent.(je n'ose pas dire détaillant).

Bien sûr, pour un contractuel embauché le 20 du mois, .... tout est décalé.... un mois de plus. Le temps de tout mettre en place...

Donc, pour un même mois,  vous pouvez avoir un salaire "complet" pour une période donnée, + un acompte pour une période suivante... et sur les bulletins, tout se chevauche, ainsi que les feuilles de rappel....

Je vous conseille (et conseille à tous les contractuels), d'avoir suffisamment d'embauche Education Nationale pour être pris en charge Education Nationale pour le chômage..... parce que sinon.... c'est à s'arracher les cheveux.

Il doit s'agir de paiement de vacations et il y a peut être une dérogation dans ce cas.

J'abonde dans le sens du canard...
ça doit être de la vacation..
Une façon de faire qui s'apparente à des pratiques négrières du sud des USA il y a 200 ans
Pas de droit à congé, ni de cotisation retraite...
Je m'interroge même sur la présence d'une couverture sociale minimum...

Pas sûr que ce soit des vacations...

En tout état de cause, même pour des vacations, il y a un bulletin de salaire.

As-tu un contrat  ou un simple document d'à peine une page ? et pour des vacations, il y a des collègues qui  ne font même pas d'écrit.

De toute façon, quand il n'y a toujours pas de bulletin, le Rectorat (chez nous en tout cas) peut éditer les éléments du salaire. pas jojo, mais tout y est, et en cas d'urgence c'est mieux que rien.

Pour du 1er degré, la DSDEN doit pouvoir le faire aussi. Un joli tampon, et OK pour l'agence immobilière et la banque....

Dura lex sed lex , le bulletin de paie est obligatoire :

"Article L3243-2 du Code du Travail

Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données..."


Les seuls cas dérogatoires sont le titre emploi-service, le chèque emploi-service universel et le chèque emploi-associatif. Je doute qu'on soit dans l'un de ces cas...

La collègue aura son bulletin de salaire..
le problème, c'est que nous, nous les avons en général dans les deux à trois semaines qui suivent le mois travaillé.
On aura celui de février vers les 15-20 mars....  pour les titulaires.

Avec le décalage de prise en charge pour les autres...