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 Création d'un traitement automatisé des données

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AuteurMessage
Op@lomero
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Op@lomero


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MessageSujet: Création d'un traitement automatisé des données   Création d'un traitement automatisé des données Icon_minitimeDim 23 Fév 2014 - 1:15
Paru au BOEN du 20 février 2014: création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice.
Concerne les enseignements primaire et secondaire. Voir ici.
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