MAPA conditions d'annulation

Bonjour,
dans le cadre d'un MAPA pour un voyage par exemple, puis-je m'exonérer d'y indiquer les conditions d'annulation du voyage par l'EPLE en faisant référence au décret n°77-699 du 77 mai 1977 modifié  supposé connu des candidats ?

Ce décret n'a t'il pas été abrogé en 2009 ?

Effectivement, il a été abrogé par l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation des clauses administratives générales des marchés publics de fourntitures courantes et de services.

Merci pour l'info.

Par conséquent, dans le cadre d'un MAPA pour un voyage par exemple, puis-je m'exonérer d'y indiquer les conditions d'annulation du voyage par l'EPLE en faisant référence à cet arrêté du 19 janvier 2009 ?

Pourquoi un EPLE annulerait-il un voyage ?
Si la décision intervient avant le choix du prestataire parmi les offres reçues, c'est sur décision du CE.
Si c'est après le vote du CA, qu'est-ce qui peut conduire à l'annulation du voyage ?
Un nombre d'élèves insuffisant devant le prix à payer ? Il suffit de le prévoir dans le cahier des charges
Un évènement exceptionnel ? Il suffit de le prévoir dans le cahier des charges (pandémie, acte terroriste, décision gouvernementale,...)
LA question réside dans les conditions financières ; que va payer l'EPLE au prestataire pour annulation d'un voyage, sachant que ce prestataire aura sans doute engager des frais et y aura consacrer quelques forces ? Le budget de l'EPLE sera seul à supporter la dépense....
Un MAPA permet aussi de prévoir ses propres clauses...

Si les clauses ne sont pas prévues dans le MAPA, et si le MAPA fait référence au CCAG-FCS c'est l'article 33 qui s'applique:

Article 33 
Résiliation pour motif d'intérêt général
Lorsque le pouvoir adjudicateur résilie le marché pour motif d'intérêt général, le titulaire a droit à une indemnité de résiliation, obtenue en appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des prestations admises, un pourcentage fixé par les documents particuliers du marché ou, à défaut, de 5 %.

article 1 alinéa 2 de l'arrêté du 19 janvier 2009 : le présent CCG ne s'applique qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Si le MAPA ne prévoit pas le CCG comme référentiel, les clauses du prestataire vont s'appliquer... autrement plus élevées que les 5% !!!