bonjour,
pour éviter un SRH déficitaire sur 2013 j'ai mandaté 2 factures alimentaires sur 2014. mon AC a rejeté les factures car je n'ai pas d'acte du CA l'autorisant (motif du rejet: principe d'annualité). l'acte du CA est-il obligatoire dans ce cas ?

merci d'avance

un SRH déficitaire et tu mandates deux factures kézaco ? Tu as dégagé trop de boni sur le crédit nourriture c'est ça ?

Melbrooks14 a écrit:

bonjour,
pour éviter un SRH déficitaire sur 2013 j'ai mandaté 2 factures alimentaires sur 2014. mon AC a rejeté les factures car je n'ai pas d'acte du CA l'autorisant (motif du rejet: principe d'annualité). l'acte du CA est-il obligatoire dans ce cas ?

merci d'avance

Non.

Bon je vois que je suis très fatiguée .
Effectivement c'est de la cavalerie budgétaire . En même temps faut bien payer le fournisseur, pas vrai . Il propose quoi ton AC ? à part te lyncher en place publique ?

Votre comptable va bien au-delà de ses prérogatives !

rejet sur 2013 ok mais sur 2014 comprends pas ?   oui c'est de la cavalerie qui n'engage que les doigts de l'ordo  

pour le justifier et le faire comprendre à mon AC, y a un texte ? je n'ai pas trouvé, avant de poster sur le forum.

Il n'y a pas de texte pour autoriser le paiement d'une facture que l'on doit... ou plutôt il y en a des tas.
Si faute de crédits on ne peut payer une facture sur N-1, on la paye "normalement" sur N. Le comptable n'a rien à exiger ou à rejeter, il doit simplement s'assurer que la facture n'a pas déjà été payée. Accessoirement il doit dire à l'ordo de mandater les intérêts moratoires et l'indemnité de 40 €. La déchéance quadriennale fait que le comptable doit payer toute facture "oubliée" datant de moins de 5 ans.

Ton comptable peut se renseigner auprès des collègues, du rectorat ou de la DDFIP, voir la CRC.

sa réponse a été : soit un acte du CA autorisant de payer en 2014 une facture de 2013 soit une réimputation du SRH vers ALO (6065) pour dégager du disponible.

Cet AC dit n'importe quoi et ne cherche pas à comprendre son erreur. Il doit payer la facture ou la rejeter pour un motif valable et exhaustivement listé. Si il est trop borné, l'ordo le réquisitionne et transmet les documents.

Une réquisition "folklorique" c'est l'ordo qui passe pour un rigolo. Une réquisition pour payer une facture indiscutable et c'est l'AC qui fait rire.

Il l'a écrit ? Si il veut il rejette, et l'ordonnateur réquisitionne. La CRC tranchera.

Avant de lyncher le comptable en question sur la place publique, il est possible qu'il ait rejeté les factures en question car pour éviter un service déficitaire, on fait de la cavalerie pour avoir un SRH excédentaire.
Si la période d'inventaire 2013 n'est pas finie, je ferai de même: REJET.

FLUO a écrit:

 car pour éviter un service déficitaire, on fait de la cavalerie pour avoir un SRH excédentaire..

J'ai du mal à suivre ta pensée.

Le message initial signal qu'il n'y a plus de crédit disponible au SRH en 2013.
Comme il faut bien payer la facture : mandat sur 2014. Si le comptable est si sur de son interprétation il rejettera et l'ordonnateur réquisitionnera.
Oui cela s'appelle de la cavalerie mais ce n'est pas fondamentalement le problème du comptable. Il signalera à l'ordonnateur le problème et en fera un joli paragraphe dans son rapport. ou conseillera un prélèvement (si l'établissement à les fonds) pour éviter toute cavalerie.

FLUO a écrit:

Avant de lyncher le comptable en question sur la place publique, il est possible qu'il ait rejeté les factures en question car pour éviter un service déficitaire, on fait de la cavalerie pour avoir un SRH excédentaire.
Si la période d'inventaire 2013 n'est pas finie, je ferai de même: REJET.

Rejet et après ? Si le service ne permet pas de payer les factures en 2013 faute de crédits disponibles tu fais quoi ? Tu ne peux payer en 2013 (d'ailleurs une période d'inventaire qui n'est pas finie mi-février pour liquider les factures ça le fait pas trop) et tu rejettes en 2014. Donc on fait quoi ?

Gars du Doubs a écrit:

FLUO a écrit:

 car pour éviter un service déficitaire, on fait de la cavalerie pour avoir un SRH excédentaire..

J'ai du mal à suivre ta pensée.

Le message initial signal qu'il n'y a plus de crédit disponible au SRH en 2013.

Non, le msg initial signale qu'il cherche à "éviter un SRH déficitaire". Il y a peut-être encore des crédits disponibles sur le SRH 2013.

volcan a écrit:

FLUO a écrit:

Avant de lyncher le comptable en question sur la place publique, il est possible qu'il ait rejeté les factures en question car pour éviter un service déficitaire, on fait de la cavalerie pour avoir un SRH excédentaire.
Si la période d'inventaire 2013 n'est pas finie, je ferai de même: REJET.

Rejet et après ? Si le service ne permet pas de payer les factures en 2013 faute de crédits disponibles tu fais quoi ? Tu ne peux payer en 2013 (d'ailleurs une période d'inventaire qui n'est pas finie mi-février pour liquider les factures ça le fait pas trop) et tu rejettes en 2014. Donc on fait quoi ?

Il n'est pas interdit d'avoir des avis divergents.   
Les crédits du SRH 2013 ont-ils été employés jusqu'au dernier centime, c'est mon interrogation et le doute laissé à cet AC qui a rejeté.
Cela ferait un bel argumentaire pour l'AC s'il était réquisitionné en 2014.

Sauf que l'AC n'est pas juge de la date à laquelle l'ordo choisit de passer (ou pas) les factures. Une facture mandatée tardivement, voir sur un autre exercice, n'est pas - à ma connaissance - un motif de rejet.
Je ne dis pas que la cavalerie budgétaire c'est bien et que c'est de la bonne gestion, je me place uniquement en tant que comptable qui n'est pas juge de la "qualité" de la gestion de l'ordo.

Disons conseiller et alerter.  

Cf. annexe 13 de la M9.6.

FLUO a écrit:

Disons conseiller et alerter.  

Cf. annexe 13 de la M9.6.

C'est beau de voir que certains AC ont encore du temps pour emmerder les gestionnaires pour ce genre de chose. Ca laisse rêveur ceux qui ont un vrai boulot...

Tu peux préciser ta pensée ?  

Ma pensée porte sur le fait d'emmerder un gestionnaire pour une facture 2013 payée en 2014 pour cause de plus de sous au SRH.

Dans ce cas, je comprends, même si je l'aurais dit en d'autres termes.
Quand on cite, normalement c'est pour répondre à la citation.

Tiens, le hamster jovial n'a pas mis son grain de sel...   

C'est tellement commun que ça ne mérite même pas le bétisier ?   

AC-DC a écrit:

FLUO a écrit:

Disons conseiller et alerter.  

Cf. annexe 13 de la M9.6.

C'est beau de voir que certains AC ont encore du temps pour emmerder les gestionnaires pour ce genre de chose. Ca laisse rêveur ceux qui ont un vrai boulot...

T'es quand même bien content de venir sur le forum pour trouver des réponses à tes interrogations professionnelles. Les AC ont du temps ou prennent du temps. Toi comme les autres  . Le "certains" est superflu, tu es dans le même lot.

Il me semble que l'intervention d'AC-DC ne visait que l'AC de Melbrooks 14, même si la citation reprise pouvait prêter à confusion, ce que la question de Winnie a réussi à mettre en évidence. Peut-être pourrait-on en rester là dans les méprises.