Jusqu à présent je deduisais systématiquement les avoirs des factures et ne mandatais que la somme réelle à payer au fournissseur
Or il apparait que la bonne méthode serait de mandater la totalité de la facture et de faire un ordre de reversement en suivant du montant de l avoir
à charge pour le comptable de faire la compensation


comment procéder vous ?

J'ai appris mercredi dernier que la pratique de la déduction automatique lors du mandatement (facture + avoir + le "rouleau" de la machine à calculer agrafé) n'était pas orthodoxe.

L'intervenant (chef de la cellule conseil aux EPLE du rectorat de Toulouse) nous a expliqué qu'on devait mandater le montant de la facture initiale puis passer un ordre de reversement du montant de l'avoir pour finalement ne payer que la différence.

Quand il a dit ça, tout le monde s'est regardé, il y a eu un silence, puis un grand rire dans la salle.
Il l'a presque mal pris - à tort - notre rire n'était motivé que par le constat que personne ne comptabilisait correctement les avoirs.

Je vais donc m'attaquer à un changement de manière de procéder dans mon AC, mais le temps que tout le monde s'y mette l'affaire n'est pas encore dans le sac.  

J'ai pas dit un truc dans ce genre déjà ?
Par le passé mais aussi ici par exemple :
https://gestionnaires.actifforum.com/t25105-facture-mandatee-deux-fois#397273

 

Je complète mon analyse.
La technique de l'OREV n'est valable pour moi que si l'avoir concerne une facture déjà payée ; et si cet avoir est lié à une erreur ou rectification dont on a eu connaissance après le mandatement. Il est en effet "anormal" de déduire directement de la facture de mars de carottes, l'avoir pour les brocolis facturés en février.
Par contre - pour moi - il est "normal" de déduire l'avoir directement si cela concerne la même facture. En effet, mandater et payer une facture qui serait fausse (puisque nécessitant un avoir pour le prix, la quantité, etc...) - et qu'on saurait fausse - serait contraire à la règle du service fait, même si l'OREV vient derrière. Pour moi dans ce cas facture et avoir sont un même document, une seule PJ pour le paiement de la somme réellement due. Surtout si c'est un avoir pour une société dont on est pas certain d'avoir une autre facture.

Enfin ce que j'en dit... on va attendre qu'un autre chef de service académique confirme mon analyse pour qu'elle soit prise en compte par les collègues.  

volcan a écrit:

...Enfin ce que j'en dit... on va attendre qu'un autre chef de service académique confirme mon analyse pour qu'elle soit prise en compte par les collègues.  

 

  avec Nanard, liquider en toute connaissance une facture erronée n'est pas professionnel, l'Ordo DOIT liquider la bonne somme, il peut même modifier une facture en cas d'erreur manifeste et mandater la bonne somme en prévenant le fournisseur.
l'ORVST est requis si la facture initiale est déjà payée.
le coup de Jacques a dit me rappelle  peu ou prou le coup d'une simple lettre d'observation d'une CRC que des grands chefs ont pris pour une directive européenne (vous savez, les accompagnateurs...)
alors venant d'un chef de service, certes respectable...

  d'autres avis?

Vive l'onamisme budgétaire et comptable ! 

Je m en tiendrais à l analyse de Volcan à savoir:
- pas de reversement si l avoir est joint au mandatement avec la facture
- Orev si l avoir arrive qd la facture est payée

marco a écrit:

Vive l'onamisme budgétaire et comptable ! 

Je ne sais pas ce que tu entends par là, mais mon analyse est juridique. Je te dirais bien qu'il me semblait qu'elle était partagée par la DAF, mais le souvenir est trop ancien pour en avoir la certitude. Après je veux bien - comme pour d'autres sujets - qu'on me fournisse des arguments justifiés parce que mandater une facture que je sais fausse, là faut m'expliquer.

V.M.B a écrit:

  d'autres avis?

Ben oui.   

Comme Nanard, je l'ai répété. Les rabais, remises, ristournes (RRR) sur la facture (dans le corps de la facture) sont directement liquidés dans le net à payer de la facture, donc pas de soucis. Les RRR hors factures sont inscrites au 609, 619 ou 629 selon le cas.
Cette règle permet de respecter le principe comptable d'image fidèle dont découle la non-compensation des charges et des produits.

    Sauf qu'on ne parle pas de RRR, mais de rectification d'erreurs de facturation : prix non conforme au marché, fourniture non livrée mais facturée, erreurs sur les quantités, le prix, la référence, marchandise reprise, etc...

Pourquoi je continue à discuter moi....

Ben le sujet initial ne parle pas de rectification d'erreur. Pour le retour de produit non-conforme, c'est le crédit du compte de charge. Tout autre truc c'est une RRR.

Citation :

Il est en effet "anormal" de déduire directement de la facture de mars de carottes, l'avoir pour les brocolis facturés en février.

En M9-1, on peut...

1.5.7. Les ordres de reversement
1.5.7.1. Principe
L'ordonnateur procède à l'émission d'un ordre de reversement lorsqu'un ordre de dépense a été émis pour
une somme supérieure aux droits effectifs du créancier et que la régularisation des sommes indûment
perçues ne peut être obtenue par précompte sur un autre mandat, établi au bénéfice de ce créancier au
cours de l'exercice ayant supporté le trop-payé, sur la même imputation budgétaire.

Info intéressante. Pourquoi la M9-6 ne permet pas ce que la M9-1 (EPIC) autorise ?

Les mystères de la compta....