Bonjour,
Quelles opérations faut-il passer pour un don du lycée à l'association sportive? (voté au CA)

Pourquoi un don?

Une subvention plutôt.

Non c'est bien un don sur d'anciens reliquats de subv que j'ai ouverts, comme j'ai oublié de faire un or, j'ai fait une réimputation sur l'AP (0....).

ça me parait un peu compliqué...
L'EPLE verse une subvention, pas un don. C'est un don qui a été écrit sur l'acte administratif ?
Si l'acte est devenu exécutoire, il suffit de mandater sur le compte de l'asso.

Oui je l'ai bien mandaté mais j'ai oublié de faire l'OR c'est pour cela que je l'ai réimputé sur l'AP 0... J'ignore si c'est réglementaire.

Oui il a bien été écrit sur l'acte.

Ton CE n'est pas président de l'AS ?

REGIE a écrit:

Oui je l'ai bien mandaté mais j'ai oublié de faire l'OR c'est pour cela que je l'ai réimputé sur l'AP 0... J'ignore si c'est réglementaire.

Ca m'étonnerait.

Reliquats d'anciennes subventions = désaffectation par le financeur.

Soit c'est affecté et cela devient une nouvelle subvention avec un autre objet que l'initial, soit c'est un OR exceptionnel qui viendra alimenter les réserves.

A mon avis il est illégal pour le CA de décider de reverser directement des reliquats d'anciennes subventions à une association.

Et faire un OR sur des subventions en contrepartie d'une subvention à une assoc, surtout en AP.... ben moi je le sens pas trop.

La dépense a été réimputée sur un code activité commençant par 0, si le comptable a payé c'est que les crédits étaient suffisants, il vaut mieux laisser ainsi : une subvention utilisée pour accorder une subvention, c'est effectivement peu orthodoxe (pour ne pas dire autre chose).
On parle souvent de don de la part de l'EPLE à l'association sportive, mais il s'agit bien d'une subvention. Il n'est prévu nulle par que l'EPLE accorde des dons. Attention, qui dit subvention dit compte-rendu au financeur, aussi l'AS devra présenter, si ce n'est déjà une habitude, son bilan à l'établissement.

Cher Winnie,

Vous avez le texte qui autorise un établissement à accorder une subvention à une association (voté par le C.A)?

Car, ce serpent de mer m'a l'air de reposé sur aucune base légale;
cordialement,

pas de texte à ma connaissance, et ce n'est pas surprenant dans le cadre d'une gestion d'un EPLE.
Quelques passages ici ou là et notamment dans l'AJI et sans référence.
C'est bien flou et a celui qui gueule le plus fort

papin a écrit:

Cher Winnie,

Vous avez le texte qui autorise un établissement à accorder une subvention à une association (voté par le C.A)?

Car, ce serpent de mer m'a l'air de reposé sur aucune base légale;
cordialement,

Il y a des textes, et aussi des circulaires ou des réponses DAF qui autorise de verser une subvention à des associations avec un acte du CA. C'est notamment indiqué dans le guide du chef d'établissement édité par le ministère. Par contre, avec le principe de spécificité, il faut que l'action de l'association soit en lien avec l'activité de l'EPLE.
Pour les textes concernant l'AS vous avez le BO n° 39 du 31/10/1996 ; et pour les associations ayant leur siège dans l'établissement il y avait l'article 16-6b de l'ancien décret du 30 août 1985. Il y a sans doute des textes plus récents mais je n'ai pas le temps de rechercher les références actuelles.