Bonjour,

J'ai un petit casse tête que je n'arrive pas à résoudre. Nous avons attribué pour le trimestre de septembre à décembre une aide alors que l'élève n'y avait pas droit. Nous nous sommes rendu compte de cette erreur en février.
J’hésite entre ces deux procédures:
-ordre de recette annulation de mandat de l'exercice antérieur + mandat annulation de recette exercice antérieur + encaissement au 4111 du montant donné par la famille

ou

-passer en 2013 directement  un reversement de mandat et une annulation d'ordre de recette et encaissement de la somme au 4111 (sur 2014)

sur la première méthode, je pense qu'il n'y a pas de problème. Quid de la seconde sur laquelle je n'arrive pas à résoudre mon problème d'encaissement.

Merci d'avance pour votre aide.

Je ne comprends pas tout.
En 2013, vous avez fait un mandat pour une famille et cela n'était pas dû. Donc en 2014, OR pour annulation de mandat, mais pourquoi vouloir faire un mandat en plus?

J’imagine que c'est parce qu'un OR d'aide sociale est forcément adossé à un mandat pour remettre le 4111 d'équerre.

Oui c'est bien ça!

il y a eu un OR de fonds social et parallèlement un mandat mis au 4112. La question est est ce que je peux annuler mes écritures en 2013 en faisant simplement une annulation de recette et un reversement de mandat sachant que j'encaisse l'argent de la famille sur 2014 (en fait l'argent de la famille vient pour compenser l'aide qu'il n'ont pas droit)

Cela m'intéresse au plus haut point.

Situation chez moi : une gamine devant partir faire un voyage pédagogique au ski    

Attribution d'un fonds social en 2013. Toutefois, les profs ont jugé bon de ne pas emmener la gamine au dernier moment sans en avertir personne pour des motifs à priori de comportement   ...

Du coup, je ne sais que faire avec ces 100€ de fonds social attribués à l'élève dont elle ne bénéficie pas. De plus, elle est externe.

Que peut-on faire, un paiement à la caisse or what ?

Merci d'avance.

@ lebucheron: il faut regarder aux pages 156 et 157 de la M9.6 2014: les écritures à passer sont détaillées, selon que l’exercice est clôturé ou non. S'il ne l'est pas, il est possible de travailler de façon normale tant que le COFI n'est pas sorti vu que ce ne sont que des écritures pour ordre. Puis faire l'encaissement normal en 2014.

@ Tazmanie: pour l'annulation des écritures sur le fonds social, c'est la même réponse; pour le remboursement de ce que la famille avait versé, vu qu'il ne peut y avoir compensation sur la demi-pension, c'est un OP (établir une PJ à fournir à l'agent comptable avec un RIB mentionnant l'IBAN et le BIC).

Aux deux: je ne suis pas AC, alors attendez confirmation   

Alo a écrit:

@ lebucheron: il faut regarder aux pages 156 et 157 de la M9.6 2014: les écritures à passer sont détaillées, selon que l’exercice est clôturé ou non. S'il ne l'est pas, il est possible de travailler de façon normale tant que le COFI n'est pas sorti vu que ce ne sont que des écritures pour ordre. Puis faire l'encaissement normal en 2014.

AOR et ORDV, non ?

Alo a écrit:

@ Tazmanie: pour l'annulation des écritures sur le fonds social, c'est la même réponse; pour le remboursement de ce que la famille avait versé, vu qu'il ne peut y avoir compensation sur la demi-pension, c'est un OP (établir une PJ à fournir à l'agent comptable avec un RIB mentionnant l'IBAN et le BIC).
Aux deux: je ne suis pas AC, alors attendez confirmation   

AOR et ORDV aussi...
Tiens, je croyais que comptablement la compensation était possible ?
Es GM elle me dérange toujours quand un voyage est en jeu. Là, de surcroît, l'EPLE prend une décision disciplinaire (est-elle prévue par le règlement intérieur ?) d'exclure une élève pour comportement "déplacé". Dans ces conditions, le remboursement à la famille devrait s'imposer de lui-même (si l'AC voulait appliquer la compensation avec une créance de DP, il pouvait le faire avant. En outre, sauf erreur, lorsque la famille affecte le paiement à une opération, la compensation ne peut pas se faire. Si au dos du chèque il est mentionné "élève Untel, voyage X" c'est bien une affectation - pour les espèces, sachant que la mention du voyage figure sur la quittance, n'est pas une affectation implicite ?).
Moi aussi, le point de vue d'un AC m'intéresse....

Mad Max a écrit:

Alo a écrit:

@ lebucheron: il faut regarder aux pages 156 et 157 de la M9.6 2014: les écritures à passer sont détaillées, selon que l’exercice est clôturé ou non. S'il ne l'est pas, il est possible de travailler de façon normale tant que le COFI n'est pas sorti vu que ce ne sont que des écritures pour ordre. Puis faire l'encaissement normal en 2014.

AOR et ORDV, non ?

Oui, je n'ai pas précisé car ce sont les écritures normales.

c'est pas très compliqué, ça impose seulement d'avoir une vision différneciée du pb
1) il faut rétablir la créance de la famille car elle n'avait pas droit au fonds social: là il faut un OR d'annulation de mdt exercice antérieur (au 7583) qui sera réceptionné au 4111. le paiement de la famille, à qui on a envoyé le titre exécutoire explicatif, solde ensuite normalement la créance réssuscitée (donc le 4111).
2) et c'est différent, il faut annuler l'ordre de recette du fonds social passé en 2013 du même montant que le mandat: là il faut un mdt d'annulation d'OR exercice antérieur (au 6583) qui sera réceptionné AU COMPTE DE LA SUBVENTION FONDS SOCIAL (état, département, région?)

c'est vrai que ça ressemble à une opération blanche en compta budgétaire, mais l'effet se regarde en compta géné et à l'encaissement du blé de la famille.

Il me semblait que, tant que l'exercice n'était pas bouclé, il était possible de faire des opérations pour ordre en compta bud même si ayant forcément une corrélation en compta géné. La seule chose est que cela gonfle le 4111 au 31/12/13 mais l'encaissement se fait sur la régie 2014 et solde le tout. Et si tout cela se fait avant l'édition du compte financier, on peut même le mettre en observation dans le développement du 4111 (FQE du X). Mais bon, ce n'est pas moi l'AC alors, comme je n'ai pas envie de me manger une roquette, de toute façon tu as raison  

Mais quand même, c'est vraiment impossible ma méthode?

Je ferais comme la marmotte : 6583 et 7583 sur 2014. Nous sommes le 13 février, à un moment il faut bien arrêter 2013.

Mad Max a écrit:

Tiens, je croyais que comptablement la compensation était possible ?

Comptablement, la compensation n'est pas possible. C'est le compensation du comptable, celle entre une dette et une créance, qui est possible (sous réserve de la réunion de 3 conditions).
Un OR au 7583 et un mandat au 6583 ne changeront certes pas le résultat de l'exercice, mais il faut bien passer ces opérations : la non-compensation est une règle budgétaire. Il est inconcevable de passer directement une écriture du 4111 vers le 4XXX (compte de la subvention), même si au final on veut bien débiter le 1er et créditer le 2e.

Winnie a écrit:

Je ferais comme la marmotte : 6583 et 7583 sur 2014. Nous sommes le 13 février, à un moment il faut bien arrêter 2013.

OK. Donc ma solution n'est pas fausse si c'est juste une question de date, et là ça me rassure un peu.

Le 10 janvier, j'aurais dit comme toi.

Je comprends. Je m'étais basée sur la M9.6 qui évoque "la clôture de l'exercice" et j'avais dans un premier temps pensé que cela faisait référence à la dernière écriture, quelle qu’en soit la date, et non au 31/12. A la relecture, cette interprétation est effectivement douteuse et c'est bien vous qui avez raison. Merci.

Vous pouvez parler en français   ??

Voir si j'ai bien compris :

L'élève pour participer au ski me devait (exemple) : 300€

Elle m'a payé 200€ et a eu 100€ de FS. Mais elle n'a pas participé au voyage.

Par conséquent, je lui rembourse ses 200€ qu'elle m'a versé.

De plus, en cbud 2014, il faut faire un OR au 7583 de 100€ pour annuler le mandat de FS fait en 2013 avec en PJ un certificat ordo et mandat initial joint + la décision de FS ?
Aussi, un mandat au 6583 pour annuler l'OR de 100€ fait en 2013 avec la même PJ ?

Après en Cgéné, mon AC va gentiment faire sa tambouille    et je vais voir réapparaitre dans ma balance mes 100€ au 44116 en crédit 2013??!!  
Comment je l'explique à mon rectorat que j'ai récupéré 100€ de fonds social alors que je leur ai envoyé mon enquête sur l'utilisation des FS 2013??  
Vais préparer un courrier.

On ne dit absolument rien au rectorat. Il a demandé la situation au 31/12/13, il l'a eue. Le réajustement se fera sur l'enquête 2014. Et puis en 2015, il ira voir lui-même avec GFC WEB et appellera pour demander, écouter, comprendre (ou non), déduire, recalculer, proratiser... Que du bonheur !

Ok pour le Rectorat.

Mais tu ne m'as pas dit si mes opérations que j'ai inscrit dans mon message précédent sont bonnes ?  

Les opérations sont bonnes pour moi. Après on peut discuter sur les PJ. Le mieux est de demander à ton agent comptable.
De mon côté je HAIS les certificats administratifs et les évite autant que possible.

je ne suis pas fada des certifs ordo qui sont assez souvent des embrouilles, mais là c'est juste pour expliquer le sens des pj jointes;
la proposition me sied si je suis l'AC.

Perso j'essaie d'éviter d'en faire car je sais que les AC n'aiment pas trop çà.

Mais comme le dit VMB, c'est un truc indém*rdable, il faut bien des explications qui ne peuvent se faire que par un certif ordo.

Merci à vous pour les bons conseils.