Je dois annuler en 2014 un OR de l'exercice antérieur sur le SRH . A priori aucun problème, le compte 6583 étant fait pour ça !
Sur la DM, utiliseriez- vous pour ouvrir les crédits le domaine OPE-N-1 puis le code activité 0CEXP (qui s'agrémente automatiquement) ?
Merci les amis

Non, c'est réservé à l'extourne.

Eh bien voilà ! On a la réponse à la question posée ici.
Je me coucherai moins bête.

Winnie a écrit:

Eh bien voilà ! On a la réponse à la question posée ici.
Je me coucherai moins bête.

C'est clair comme du jus de chaussette !
Certains disent oui, d'autres non.... 

Je ne savais pas avant l'intervention de 6583 que le domaine N-1 était réservé à l'extourne. D'ailleurs c'est bizarre qu'on puisse l'utiliser pour autre chose.

Winnie a écrit:

Je ne savais pas avant l'intervention de 6583 que le domaine N-1 était réservé à l'extourne. D'ailleurs c'est bizarre qu'on puisse l'utiliser pour autre chose.

Je ne me vois pas utiliser le domaine N-1 pour autre chose que l'extourne, pas plus que je ne me vois faire une DBM pour annulation d'OR de l'exercice antérieur, sauf une DBM3 si les crédits manquent. Mais il y a peut être des cas auxquels je ne pense pas.

Bonsoir , j'ai un doute ce soir  : j'ai un mandat à payer au compte 6583 ( facturation faite à tort à un élève sur N-1) , or quand je lis la m9-6

2. Après la clôture de l'exercice
Un mandat, au nom de  l'agent comptable, est émis par  l'ordonnateur sur  les crédits du service
approprié et l'un des comptes suivants est débité :
-6583  -Charges de gestion courante provenant de  l'annulation d'ordres de  recettes des
exercices antérieurs, lorsque  la  régulation se  rattache à l'exploitation normale et courante
de l'établissement .


Ma question est il possible de payer directement l'élève via ce compte 6583/4662 puis 4662/5159

ou faut il comme je le crois passer par un OP ( surtout si le mandat est fait au nom du comptable  ) si je lis bien la M9-6 ?

Le 6583 au nom du comptable va venir solder la créance créée à tort en N-1.
Si le débiteur a payé, ce sera à gérer par OP comme pour un trop perçu sur une créance de DP suite à une RO par exemple.
Non?
Ce n'est pas parce que l'OR a été fait à tord que cela a été encaissé.
Donc le remboursement est bien du ressort du comptable par OP

ok on est d'accord merci, je suis encore au burlingue et il fait chaud ...

Bon courage et bon weekend