bonjour,

comment procéder pour effectuer le remboursement d'une nuitée à un élève (parti passer un concours dans une autre ville):
 - DAO du montant réel ?
 - montant plafonné à 45 € avec un ordre de mission signé du CE ?
(il n'y a pas de frais de transport à rembourser car il utilisé son abonnement transports en commun...)

merci d'avance :

Pourquoi rembourser ce qui semble être une dépense "personnelle" ?

perso, je ne me risquerais pas à critiquer le choix qui a été fait de rembourser l'élève, car on ne sait finalement pas grand chose de ce concours et rien ne nous dit que la dépense, appréciée in concreto, ne relève effectivement pas de l'EPLE.

En revanche, il ne me semble pas que l'on puisse considérer l'élève comme un personnel et lui appliquer le décret du 3 juillet 2006.

Sauf à ce qu'il existe un texte spécifique à ton cas (ce que je ne crois pas, mais je il faudrait vérifier), je ne pense pas que tu puisses couper au passage en CA. Tu pourras en profiter pour fixer le tarif!

Le fait de participer à un concours est acte individuel et volontaire contrairement à une PFE. L'EPLE n'a pas à assumer ce genre de charge, l'ordre de mission est une aberration puisqu'il ne s'agit pas d'une mission et le comptable serait fondé à rejeter, je pense, les pièces qui pourraient être présentées sauf si elles relèvent des interventions sociales et diverses et comprennent une délibération du CA.

Des pièces justificatives de la dépense publique, je ne vois que ce type d'aide pour faire passer une telle chose.

Ok mais alors pourquoi peut-on parfois se faire rembourser son billet de train par le rectorat quand on passe un concours ?   

Parce qu'il existe l'article 6 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 qui l'autorise.