Récupération des heures passées en C.A pour une SAENES

Effectivement, chacun voit midi à sa porte.
Là, si j'ai bien compris la situation de Patty31, on parle quand même d'une collègue qui va être parachutée sur le poste de GM en cours d'année, dans le même EPLE. Cela ne va pas être simple de devoir passer du statut de collègue à celui de "chef" vis-à-vis d'un certain nombre de personnes. Cette situation doit bigrement arranger son rectorat (au passage j'espère qu'il y a au moins un poste de contractuel). Je comprends donc ses interrogations, surtout qu'elle a de grandes chances d'être remerciée du bout des lèvres et de reprendre sa place habituelle en septembre.

@Winnie    (2x)

J'ajouterai qu'il faut espérer certes que notre collègue interimaire ait droit à un contractuel à ses côtés, mais également aux primes, NBI,  et autres accessoires du poste. Des fois ils oublient dans les rectorats ... Peut être que son tuteur (il y en a un, au moins ?) et/ou son agent comptable peuvent appuyer la demande si cela ne vient pas assez vite.

 
ok en effet les situations doivent s'apprécier au cas par cas (intérimaire, débutant, contexte difficile...) et en l'espèce je comprends

ADN a écrit:

Je ne reproche rien à la collègue. Je dis simplement qu' un des rares intérêts de notre métier est " d'être autonome"; vouloir récupérer ces heures là, c'est déjà tenir un décompte des heures passées au travail ( cela peut-être démoralisant) et donc d'avoir un EDT "officiel". Cela fait trente ans que je suis gestionnaire et je n'ai jamais donné un EDT à mes différents CE qui ne me l'ont jamais demandé. Bien sûr que je fais bcp d'heures supplémentaires (mais si nous ne faisons pas le travail personne ne le fera à notre place) et  dès fois je n'y serais pas obligé mais personnellement je ne supporte pas d'avoir trop de retard, mais au moins quand j'ai besoin d'une paire d'heures pour un RDV médical, voire d'une journée,  je n'ai jamais été obligé de demander une autorisation au CE; c'est une contre partie minimale évidente. Après chacun voit midi à sa porte.

Vous avez bien de la chance de pouvoir être autonome. Mais ne croyez pas pouvoir généraliser votre situation à toute la profession.
Aucun Ce ne vous a jamais demandé d'EDT en 30 ans ? Grand bien vous fasse. Mais là encore, il me semble difficile de penser que c'est le cas pour la majorité d'entre nous.
Et personnellement, je n'ai jamais été démoralisé par le fait de compter que je fais 1 593 heures.
Quant à faire des heures supplémentaires - non rémunérées - il conviendrait plutôt de parler d'heures gracieusement offertes à l'administration en échange d'un peu de souplesse en cas de besoin. Mais c'est laisser croire :
1/ que nous n'avons pas trop de travail dans la plupart des intendances/AC et par conséquent pas besoin de créer des postes supplémentaires.
2/ que nous pouvons nous exonérer d'appliquer les textes sur les EDT quand ça nous arrange. Bref on choisit les textes à appliquer et ceux qu'on applique pas...
3/ que nous pouvons offrir de notre temps à une administration qui n'est pas si reconnaissante ni généreuse en retour.

Dans certains pays, ceux qui font des heures supp sont très mal vus. L'image renvoyée est celle de quelqu'un qui ne sait pas s'organiser.

Attention, il ne faut pas confondre temps de présence avec temps de travail.

Souvent les heures "supplémentaire" sont effectuées pour compenser les heures de présence sans travail effectif.

Cela est donc un juste retour des choses.

Laxman a écrit:

Attention, il ne faut pas confondre temps de présence avec temps de travail.

Souvent les heures "supplémentaire" sont effectuées pour compenser les heures de présence sans travail effectif.

Cela est donc un juste retour des choses.

on parle des gestionnaires pas des   .

Laxman a écrit:

Attention, il ne faut pas confondre temps de présence avec temps de travail.

Souvent les heures "supplémentaire" sont effectuées pour compenser les heures de présence sans travail effectif.

Cela est donc un juste retour des choses.

A ma connaissance il n'existe que deux situations reconnues, le temps de travail effectif et l'astreinte. La différence entre les deux se mesure uniquement dans la relative immédiateté de la disponibilité de l'agent.

En droit du travail, dès que la présence d'une personne en astreinte est requise, fut-ce pour se croiser les bras en regardant agir les pompiers, par exemple, sa présence est considérée comme du temps de travail.

Une ronde d'inspection pendant les astreintes, même si elle est salutaire pour la santé de la personne en astreinte, est considérée comme du temps de travail.

La notion à retenir est, de fait, celle de la présence effective sur le lieu de travail. Obliger une personne d'astreinte non logée en NAS à être présente sur le lieu de travail n'est plus une astreinte mais un temps de travail effectif.

Le temps d'astreinte pour le personnel non logé en NAS est, en outre, récupérable à hauteur de 20%.

Donc, siéger en conseil de discipline ou en conseil d'administration sans mandat électif constitue du temps de travail effectif, même si l'on en est membre de droit.

Et même pour les élus ou les personnes nommées, j'ai souvenir qu'en milieu hospitalier l'établissement acquittait des cotisations à l'URSSAF pour les membres du conseil ne faisant pas partie du personnel de l'hôpital.

On considère donc bien que la fonction d'administrateur d'EPL est sujette à couverture sociale (maladie, accident de travail, voire de trajet, etc...)

Laxman a écrit:

Attention, il ne faut pas confondre temps de présence avec temps de travail.

Souvent les heures "supplémentaire" sont effectuées pour compenser les heures de présence sans travail effectif.

Cela est donc un juste retour des choses.

Un employeur aux méthodes de négrier (et qui vient juste de réimplanter sa chaîne de fast-food en France) en avait rêvé et avait essayé de l'imposer à ses employés avant de se faire descendre en flammes et tu présentes ça comme si c'était une évidence et surtout légal?

Le droit du travail a dû sérieusement changer depuis la nuit dernière alors.

Si un salarié est sur son lieu de travail et n'a rien à faire, c'est à cause de son employeur et ce n'est pas à lui d'en payer les conséquences.

Il y a quand même une sorte de précédent: c'est celui des ex-TOS agents d'accueil (postes simples ou doubles) qui avaient des horaires d'équivalence correspondant à un temps de travail effectif, ce qui voulait bien dire qu'on considérait que leur temps de présence n'était pas toujours du travail effectif (je crois que, pour 1607 heures, les postes simple devaient un truc comme 1730 et les postes doubles 1910).

Reste à savoir sur quel(s) texte(s) réglementaire(s) (je ne parle donc pas d'éventuelles circulaires) s'appuyaient ces considérations.

On peut trouver ça:
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL
Accord-cadre du 16-10-2001
NOR : MENA0200224X
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
Fiche 3.3 Les contraintes diverses (dispositions propres à l'éducation nationale)
Il convient de reconnaître par des dispositifs particuliers, les contraintes diverses auxquelles peuvent être assujetties certaines catégories de personnels, de par leur statut ou les conditions d'organisation de leur travail.
Pour clarifier ce champ, on distinguera :
- les sujétions particulières ;
- les astreintes ;
- les horaires d'équivalence.
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Pour l'intersyndicale IATOSS (A&I, SNAEN, SNASEN, SNIES, SNMSU, SNPTES de l'UNSA Éducation, UN-CGT-CROUS, UN-SGEPEN-CGT, SGEN-CFDT)
Jean-Yves ROCCA
Pour le syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I - UNSA Éducation)
Jean-Yves ROCCA
Pour le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN - UNSA Éducation)
Robert ANDRÉ
Pour le Syndicat national des assistantes sociales de l'éducation nationale (SNASEN - UNSA Éducation)
Catherine CUNAT
Pour le Syndicat national des infirmières conseillères de santé (SNICS - FSU)
Brigitte Le CHEVERT
Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers éducateurs de santé (SNIES - UNSA Éducation)
Anne-Marie GIBERGUES
Pour le Syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU - UNSA Éducation)
Marie-Lucie GOSSELIN
Pour le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES - UNSA Éducation)
Gérard MARIEN
Pour le Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique (SNUASFP - FSU)
Danièle ATLAN
Pour l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (UNATOS - FSU)
Georges POLI
Pour l'Union nationale des syndicats CGT des CROUS (UN - CGT - CROUS)
Gérard MAROUZE
Pour l'Union nationale des syndicats généraux des personnels ATOSS de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse (UN - SGEPEN - CGT)
Émile RECHE
Pour la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Jean-Luc VILLENEUVE
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes éducation (UNSA - Éducation)
Jean-Paul ROUX

HORAIRES D'ÉQUIVALENCE APPLICABLES AUX EMPLOIS D'ACCUEIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
D. n° 2002-67 du 14-1-2002. JO du 16-1-2002
NOR : MENF0102792D
RLR : 610-7a
MEN - DAF - DPATE
ECO - FPP
Vu D. n° 2000-815 du 25-8-2000, not. art. 8 ; avis du CTPM de l'éducation nationale du 5-10-2001 ; avis du CTPM de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9-10-2001; avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État du 25-10-2001
Article 1 - Constituent, au sens du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple d'agents et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.
Article 2 - Dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est :
1) de 1903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;
2) de 1723 heures par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 600 heures.
Article 3 - Pendant les périodes de présence des élèves ou des étudiants, le temps de présence hebdomadaire est de 48 heures pour chaque agent exerçant en poste double et de 43 heures pour un agent exerçant en poste simple.
Article 4 - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et la secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Du beau dialogue social sur fond de textes réglementaires.

Personnellement je connais des personnels de catégorie qui récupérent les heures passées en C.A. ...

Dans mon précédent message, j'ai omis la catégorie de personnels qui récupèrent les heures passées en C.A.: il s'agit de personnels de catégorie A, ce qui à mon sens est encore plus aberrant que pour une SAENES.

Pourquoi "plus aberrant" ?

Moi j'ai résolu le problème, je ne me présente à aucun conseil car je suis B non logée (puisque non récupérable) et je ne passerai jamais le concours d'attachée, j'aime mon métier mais je trouve que dans l'EN il y a beaucoup d'abus et peu de reconnaissance... Ce qui conduit à des non envies comme les miennes !!!

Et je remercie Broc pour sa réponse qui m'a fait le plus grand bien ! :-)