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 Pièces justificatives des dépenses publiques

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Fréléo
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MessageSujet: Pièces justificatives des dépenses publiques   Pièces justificatives des dépenses publiques EmptyJeu 29 Mar 2007 - 9:47
Signalé par féskipeumépeupeu là, au JO du 28/03/2007, le décret n° 2007-450 du 25/03/2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) avec en annexe la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales.

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Dernière édition par le Sam 29 Sep 2007 - 0:35, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Pièces justificatives des dépenses publiques   Pièces justificatives des dépenses publiques EmptyLun 2 Avr 2007 - 16:51
En complément du décret n° 2007-450 du 25/03/2007,
l'instruction n° 07-024 MO du 30/03/2007 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local,
qui sera prochainement publiée au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique.

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MessageSujet: Pièces justificatives de la dépense publique   Pièces justificatives des dépenses publiques EmptyVen 27 Avr 2007 - 9:30
Un outil trés pratique pour retrouver rapidement la piéce justificative nécessaire pour votre dépense :

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/piec_just_2/outi_prat.html

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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