ATTENTION, le décret 2007-450 du 25 mars 2007 vient d'être publié ce jour au journal officiel.

selon les termes du MINEFI, il "adapte et toilette" le décret de 2003 relatif aux pièces justificatives de la dépense exigibles par le comptable.

Il est applicable le premier jour du deuxième mois qui suit le mois de la publication du décret donc le 1er mai prochain.

Va falloir expliquer les changements à tous nos amis ordonnateurs.

Courage camarades comptables, nous avons les congés de printemps pour nous l'ingurgiter.

Pffuuuuuu....
Ca tombe bien, j'ai du mal à dormir en ce moment. Entre 2 et 3 plombes du mat' je vais pouvoir le lire !

J'aime :
le décret de 2007 permet que la signature du bordereau de mandat (ou de titre) par l’ordonnateur emporte certification du caractère exécutoire des pièces justificatives de dépense (ou de recette).

J'aime pas :
425. Autres prestations
1. Mémoire ou facture.
2. Fiche de recensement des marchés.

c'est quoi la fiche de recensement des marchés ?

On va étudier tout ça calmos, cool, lexomimil.... et on fera un sujet spécial pour échanger sur les PJ qui sont quand même à la base de notre métier (GM et comptable confondus).

maud a écrit:

c'est quoi la fiche de recensement des marchés ?

Tu pensait que l'EPCP était la pire infamie inventée pour embêter le gestionnaire. Détrompe-toi, le divin a créé la fiche de recensement des marchés.

C'est ça

Mon futur cauchemar, le ticket de supermarché avec pleins de codes CPV à retranscrire...

Jean-Mic a écrit:

maud a écrit:

c'est quoi la fiche de recensement des marchés ?

Tu pensait que l'EPCP était la pire infamie inventée pour embêter le gestionnaire. Détrompe-toi, le divin a créé la fiche de recensement des marchés.

C'est ça
...

Oui, mais le divin dans sa grande mansuétude a eu pitié du pauvre gestionnaire qui ne fait que des petits MAPA.
Sur un excellent site,
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page62.html#MPR1-recensement
on peut consulter ce document :
http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/recense/guide_recensement.pdf
Ou il est notamment écrit :
L’arrêté ministériel du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique a fixé à 90 000 € hors taxes le seuil des contrats à partir duquel le recensement est obligatoire pour le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.


Ouf, je n'aurais pas besoin de doubler ma dose de Lexomimil !

Oui j'entend bien, sauf que je sais d'avance que mon comptable me la réclamera, quelque soit le montant du marché.



Puis reste une question. Ok elle n'est pas obligatoire en dessous de 90 000 € HT au sens de l'arrêté, mais au sens des pièces justificatives.

Je pense qu'elle pas non plus obligatoire, mais pas sur. Et dans le doute, le comptable ne s'abstient pas.

Le comptable ne peut réclamer que des piéces obligatoires, sinon il va se faire voir.... et je suis comptable.