Qu'allez vous demander comme pièces justificatives issues de Dem'Act pour payer ?
- l'acte
- le récépissé de transmission qui fait courir le délai de 15 jours
- le bordereau d'instruction qui valide définitivement l'acte
A priori je penche pour les 3.

Merci de vos retours

L'acte.

Ok mais comment sait on qu'il est exécutoire ?

La signature du bordereau par l'ordonnateur.

Autre question : je n'ai pas trouvé comment récupérer la pièce jointe  des actes... (on les a par ailleurs, mais dans Demact ?) car joindre un acte pour un contrat sans détails du contrat, juste une autorisation de signer tel contrat avec telle entreprise selon document joint.... ça ne me parait pas correct.
Où sont cachées les pièces jointes ?

Il faut ouvrir l'acte en cliquant sur son titre et on accède aux pièces jointes en cliquant sur leur nom dans l'acte.

Ca y est, j'ai trouvé !

Même question Pour le budget :
Demandez vous : L'acte et les Accusés de réception
ou
L'acte + les accusés de réception + les bordereaux d'instruction (qui valide définitivement le budget et assure qu'il ne soit pas parti en règlement conjoint) ?

La question est traitée depuis une semaine dans un autre sujet.
Le forum si on le lit c'est une source d'information et de formation mais je reconnais qu'il y a du déchet.