Est-il vrai qu'il faut à chaque fois qu'une facture est réglée durant l'exercice, et qu'elle se réfère à un contrat, convention, ou autre, mettre en PJ le contrat et le délib????Moi, je fais cela au premier mandat concerné, et pas à chaque fois. Merci de vos réponses, Lysa

En compta géné je le demande au 1er mandat de l'année.

Normalement c'est au premier mandat. Même pour les contrats pluriannuels.

Il est d'usage de joindre à nouveau le contrat et l'acte à première facture de l'année. Mais ce n'est qu'un usage.

Pour les mandats suivants, il est possible de préciser dans les commentaires du mandat : "contrat et acte joint au mandat n° X".

Merci beaucoup,c'est bien ce que je préconise.. je fais suivre because certains ont obligation de joindre à chaque mandat concerné toutes les PJ...