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 faux numero siret sur quittance

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3 participants
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aurelio62
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MessageSujet: faux numero siret sur quittance   faux numero siret sur quittance Icon_minitimeVen 17 Jan 2014 - 18:54

Bonjour, le numéro de siret figurant sur mon contrat de location et mes quittances n'existe plus( l'entreprise ayant fermé en 97, le créateur étant mon propriétaire) 
Cette information rend elle mon contrat caduque? Que risque mon propriétaire?
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
Aurelio
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: faux numero siret sur quittance   faux numero siret sur quittance Icon_minitimeVen 17 Jan 2014 - 18:56

faux numero siret sur quittance Capricia_club_libertin_soiree_string

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: faux numero siret sur quittance   faux numero siret sur quittance Icon_minitimeVen 17 Jan 2014 - 20:07

Boz veut dire que vous êtes ici sur un forum professionnel de gestion des établissements scolaires ; et que votre demande n'est donc pas faite sur le bon forum.
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https://www.gestionnaire03.fr
AURELIO62
Invité




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MessageSujet: Re: faux numero siret sur quittance   faux numero siret sur quittance Icon_minitimeMar 11 Nov 2014 - 14:29

Au temps pour moi...
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Atasta
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Atasta


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MessageSujet: Re: faux numero siret sur quittance   faux numero siret sur quittance Icon_minitimeMar 11 Nov 2014 - 14:52

Un invité égaré qui revient s'excuser d'avoir dérangé 11 mois après avoir posé sa question, c'est pas commun... Bonne continuation !
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MessageSujet: Re: faux numero siret sur quittance   faux numero siret sur quittance Icon_minitime

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