J'ai cherché, j'ai pas trouvé !
Un intervenant extérieur me fait parvenir une facture pour une classe à PAC. Pour l'intervention rien à dire, mais pour les frais de déplacements, doi-je lui appliquer le tarif kilométrique arrêté par l'EN ? Lui pense qu'il faut prendre le tarif des impôts.
Vos avis m'intéressent - Merci

Le décret du 3 juillet 2006 indique qu'il s'applique (art.1) :
"-aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités".
...donc aux intervenants extérieurs... donc ,sauf décision expresse du CA modifiant les taux de remboursement (art.7), on applique le barême kilométrique de l'arrété du 3 juillet.

Simple comme un coup d'oeil sur le site....
Nota : le tarif kilo n'est pas de l'EN mais du MINEFI http://perso.orange.fr/gestionnaires03/frais_deplac-juillet06.pdf