Bonjour, 

Je ne trouve pas de conversation concernant mon questionnement, donc je me lance.

Voilà, je reprends depuis peu l’intérim de gestion d’un établissement. Je constate que des interventions extérieures ont été commandées, mais qu’aucune convention n’a été faite. Il faut à priori distinguer le mode facturation de ces intervenants. S’il est salarié d’une structure (association ou autre), il s’agirait dun marché public. Donc pas besoin de convention a passé en CA. Un simple bon de commande ou devis couvert par l’acte des marchés à incidence financière suffit. Par contre, si l'intervenant est indépendant, il faut une convention, etc. Je crois qu'il faut aussi distinguer le type d'intervention (artiste ou autre).

En attendant, voici les interventions qui me questionnent :

La première est une formation des enseignants facturés par canopé. J'ai un simple devis (financé sur fonds propres).

La deuxième, un enseignant va faire venir une reconstitution d'un camp galo romain. c'est géré par une association et se sera financé par le pass culture. Mais ils viennent 2 jours, il y aura de l'hébergement, des repas, etc à prendre en charge. Et puis, ils vont intervenir devant élève et devant des personnes extérieures (car la 2eme journée, ce sera un samedi ouvert au public).

La troisième, le CE fait intervenir un orchestre toute une semaine, avec un concert à la fin ouverte au public. La commande est faite auprès d'une association et c'est financé par les cordées, le pass culture et des subventions locales. Et pareil, il y aura de l'hébergement, des repas, etc à prendre en charge. Et puis, ils vont intervenir devant élèves et devant des extérieures.

J’espère avoir été clair dans mes explications. 

Merci de vos éclairages.

Bonjour,

Bravo pour t'être lancé dans cet intérim !

Je ne suis pas spécialiste de ces questions et il y a des dossiers très bien faits notamment sur gestionnaire03.fr, dans la banque d'articles d'AJI https://association.aji-france.com/edition/revues, et sur ce forum.

1. formation des enseignants facturés par canopé. J'ai un simple devis (financé sur fonds propres).
-> si ce sont des intervenants qui viennent chez toi, un bon de commande/engagement juridique sur la base du devis suffit.

2. Une association qui intervient pour la reconstitution d'un camp gallo romain
-> si c'est le pass culture tu n'as rien à faire sur le plan financier
-> s'il y a une partie financée par le bahut : devis de l'asso (et mise en concurrence si c'est possible mais là bon ça semble difficile), et bon de commande/engagement juridique
-> si tu dois les faire manger ou les héberger dans ton bahut : soit c'est l'asso qui paie sur la base d'un devis de ta part, soit c'est toi prend en charge sur la base d'une convention en CA (obligatoire si tu les fait dormir)

3. Orchestre qui vient une semaine : Idem

Quoiqu'il en soit ce sont des opérations un peu complexes et il te faut :
1. Bien décortiquer toutes les différentes activités et comment elles sont prises en charge, c'est à dire faire des budgets prévisionnels
2. Réfléchir avec ton AC, ton tuteur le cas échéant, et le forum sur la manière la plus simple pour toi de gérer ces opérations.
3. Faire valider le tout par le CE et au besoin le CA.

N'hésite pas à partager tes budgets prévisionnels ici pour qu'on t'apporte une réponse détaillée.

Les trois cas de figure décrits répondent à la définition d'un marché public.
Le fait qu'il y ait ou pas de convention n'est pas lié à la nature des intervenants mais au besoin ou pas de préciser et détailler les choses. C'est pareil par exemple pour les autres marchés publics : parfois un devis accepté ou un bon de commande suffit, parfois il est nécessaire d'établir un document descriptif (contrat). Les cas 2 et 3 me semblent nécessiter un document annexe décrivant les obligations réciproques de chacun et les diverses modalités. S'agissant de marché public, le vote du CA n'est pas nécessaire.

Seul cas ou l'intervention du CA sera nécessaire pour un intervenant c'est lorsque l'intervenant sera en fait employé par l'EPLE et qu'il ne s'agira pas d'un marché public mais d'un contrat de travail temporaire.

J'vais oublié dans les ressources https://intendancezone.net/spip.php?article1050

Pour de petits montants et des prestations très "personnalisées", le problème n'est pas tellement le respect du code de la commande publique - il y aurait des progrès bien plus stratégiques à faire dans 92,18 % des EPLE - que de surtout, surtout ne jamais se mettre en galère en risquant de devoir payer des salaires. Un EPLE "normal" (hors Greta ou mutualisateur) n'est pas du tout en mesure de faire ce travail, il faut refuser fermement et définitivement. Mon établissement mutualisateur s'était constitué en "ramasse-miettes" de tous les besoins exotiques des bahuts de l'académie, c'était pas simple et je ne sais même pas si mon successeur a maintenu ce service stratégique.

Une convention sert avant tout à gérer tout ce qui n'est pas un prix face à une prestation. Par exemple les questions de droit d'auteur (de la musique diffusée pendant le spectacle, des photos de la représentation qui seraient utilisées par l'EPLE sur son site, mais aussi par l'artiste pour son book), de responsabilité et de sécurité (fournir tant de prises électriques de telle puissance pour le système d'éclairage et le système de sonorisation), et les petits à-côtés comme servir un repas aux intervenants, ce que tu sembles rencontrer, même si quand c'est un repas pour trois personnes de manière très ponctuelle, on peut envisager que ça passe sous le radar en utilisant la carte des "invités du chef d'établissement" alimentée par ALO-réceptions, sans plus formaliser.

Merci à vous pour toutes ces explications. 

Donc, si je comprends bien, tant que l'intervenant est en capacité de produire une facture en bonne et due forme avec un numéro de Siret, il s'agit alors d'une prestation de services facturés par un tiers (association ou entreprise). Et dans ce cas, c'est le code des marchés publics qui s'applique. Comme toutes les autres prestations de services (comme l'intervention du plombier pour la chaudière). 

On parlera alors de rémunération d'intervenants extérieurs lorsqu'on règle directement à la personne sans facture. Il s'agira alors du versement d'un salaire qui doit être formalisé par une convention (qui sert en quelque sorte de contrat de travail ?). 

Effectivement, je suis conscient que l'édition d'une convention sert à cadrer tous les à-côtés. Notamment pour l'accueil du public extérieur dans mon cas. 

Encore merci pour votre aide

Cristobal a écrit:

Donc, si je comprends bien, tant que l'intervenant est en capacité de produire une facture en bonne et due forme avec un numéro de Siret, il s'agit alors d'une prestation de services facturés par un tiers (association ou entreprise). Et dans ce cas, c'est le code des marchés publics qui s'applique. Comme toutes les autres prestations de services (comme l'intervention du plombier pour la chaudière). 

On parlera alors de rémunération d'intervenants extérieurs lorsqu'on règle directement à la personne sans facture. Il s'agira alors du versement d'un salaire qui doit être formalisé par une convention (qui sert en quelque sorte de contrat de travail ?)

Oui. Pas d'acte pour le premier et acte spécifique pour le second.