crédits globalisés et subvention à MDL

Bonjour

Peut-on verser une subvention à une association type MDL sur des crédits globalisés ?

A mon sens non !
 

Non.
Négation confirmée par la DAF A3.

"Négation confirmée par la DAF A3" Ou peut-on trouver une réponse à la question ?
   

Anonymous a écrit:

"Négation confirmée par la DAF A3" Ou peut-on trouver une réponse à la question ?
   

ci dessous   

volcan a écrit:

Non.
Négation confirmée par la DAF A3.

bobo a écrit:

"Négation confirmée par la DAF A3" Ou peut-on trouver une réponse à la question ?
   

Je le dis, c'est pas suffisant ?
Pas confiance en Volcan ? Faudrait que ce soit Nanard qui le dise ? Ou ...... ?

Pourtant, t'as des étoiles, toi   

Alo a écrit:

Pourtant, t'as des étoiles, toi   

Autant que toi....  

Oui, mais c'est une femme, ça compte pour 24% de moins   

 

Toute forme de sexisme sera bientôt punie à l'école   

Oui, mais ça ne l'est toujours pas en matière salariale dans les entreprises (de la relativité de la loi !)   

Re bonjour

Quand j'effectue un rejet de mandatement, l'argumentation est béton. Et le "trucmuche du forum a dit que..." Ou bien vous avez des ordonnateurs cools !

A vous lire (ceux qui pourrait me donner des références règlemantaires ou un message de la DAF tout au moins...)

Trucmuche ?!??!   

ben ouais machin chose quoi !!!!

Trucmuche dit qu'un comptable est capable d'argumenter sans avoir besoin d'une réponse ministérielle. Trucmuche est un grand garçon compétent qui assume et si l'ordo est plus compétent il ne lui reste qu'à réquisitionner Trucmuche.

Dans le cas présent, Trucmuche il dirait qu'on ne peut subdéléguer une subvention. Point. Pas besoin d'autre chose.

Mais pour vous il rajoute :


Ne pas faire gérer par une association les fonds publics ou autres recettes versées à l’EPLE pour la mise en œuvre de ses missions. Les subdélégations de subventions ne sont pas autorisées et relèveraient de la gestion de fait. Tout agent qui en aurait connaissance et ne le ferait pas connaître au juge des comptes pourrait être déclaré co-auteur de cette gestion de fait.

Trucmuche vous laisse le soin de retrouver sur son site le document d'où est extrait ce passage.




Trucmuche est d'ailleurs bien con de vous répondre, mais il ne se refait pas.

Y'a une circulaire sur les associations ayant leur siège dans l'EPLE qui dit ceci:

"L'association socio-éducative ne peut ni percevoir, ni gérer des subventions destinées à l'établissement pour la mise en oeuvre des missions de celui-ci : périodes en entreprises, projets d'établissement, actions d'animation, voyages et de façon générale toute subvention versée à l'EPLE par l'Etat ou les collectivités territoriales".

Ton chef d'établissement, même s'il ne s'appelle pas Trucmuche, devrait la connaître.

Signé: BUBUCHE

Bonjour

Mon argument est le suivant : crédits globalisés = crédits qui ne peuvent que participer au financement de missions restées de la compétence de l'Etat ( articles D211-14 et D211-15 du code de l'éducation ) ou que celui-ci souhaite expressément financer ( ex: stages en entreprise ).

Mais j'ai un rectorat très cool qui a tendance à aller dans le sens des CE au mépris de le réglementation et des formations qu'il dispense en la matière !!! Et les trop nombreuses mauvaises prtatiques des collègues comptables sur cette même académie n'arrange rien... On doit toujours justifier tout et n'importe quoi.

Merci pour vos conseils.

Bonne semaine.