le CG a attribué en 2006 une subvention travaux du proprietaire a gerer au R88 ; en 2007 il supprime cette subvention et nous demande d'utiliser les reliquats pour de l'entretien de premier niveau ( chapitre c ).
voilà le points qui agitent 2 Ac :
pour utiliser ces reliquats faut il :
1/une dbm de niveau 2 classique pour les reliquats de subvention ,
2/ une dbm de niveau 3 "subvention complementaire de fonctionnement" avec vote du CA?

Je penche pour la 1/ personnellement car on gere une subvention du cg avec la meme finalité ; le 2/ me gene car il revient à dire que le CA pourrait redecider de l'affectation d'une subvention affectée du CG..(n'y aurait il pas un pb lors de l'établissement des or?); on m'oppose le pp de non affectation des recettes du budget.

Pourrait on m'expliquer les tenants et les aboutissants que je ne maitrise pas ?

Pour répondre, il faudrait avoir en mains la notification du CG pour étudier les termes.
Ainsi, pour le même type de recette, je considére qu'il s'agit d'une dotation complémentaire affectée de la Région (style complément pour la viabilisation) ; ce qui fait une DMB 2 de la totalité au C dés notification.

D'où encore une fois l'importance de la rédaction de la notification. Il semble cependant que votre CT a affecté ce reliquat au C, sans laisser le choix au CA ; donc DBM niveau 2 en principe.

Le courrier du Conseil Général est le suivant : (il me semble bien avoir reconnu le contexte !) ..... "subvention de fonctionnement intègre les coûts de viabilisation, les charges non proportionelles à l'effectif d'élèves réellement accueilli et reprend le crédit des "petis travaux du propriétaire". Le reliquat de la subvention "petits travaux du propriétaire" sera incorporé au fonctionnement général et à l'entretien de premier niveau."

Personnellement, j'aurai fait une DBM 2 (dans l'ignorance exacte de mon solde du R88, je n'avais pas intégré au budget)

Lundi soir, compte financier. Mon agent comptable a fait voter au CA l'affectation du résultat - Reliquat + reliquat des années antérieures - pour l'intégrer au chapitre C et me demande une DBM 3. (Prélèvement sur réserves)
N'ayant pas envie de discuter, je me suis exécutée, mais si le CA a voté, il a voté pour ce qui était prévu, mais il aurait pu voter autre chose.... ce qui aurait été contraire aux instructions du Conseil Général.

Colombane a écrit:

Le reliquat de la subvention "petits travaux du propriétaire" sera incorporé au fonctionnement général et à l'entretien de premier niveau."
...
N'ayant pas envie de discuter, je me suis exécutée, mais si le CA a voté, il a voté pour ce qui était prévu, mais il aurait pu voter autre chose.... ce qui aurait été contraire aux instructions du Conseil Général.

Compte tenu de la mention "au fonctionnement général et à l'entretien...", la DBM 3 parait justifiée.
A noter que la CT peut toujours s'opposer à une DBM qui ne lui paraitrait pas conforme.

dans le même style, une CT nous verse un montant correspondant à un remboursement de factures réglées en 2006.
le même type de dépenses a lieu cette année.
le gestionnaire me demande s'il peut ouvrir les crédits par dbm 2.
je pense que si le courrier précise clairement que le montant est versé pour prendre en charge des dépenses déjà effectuée, s'il veut ouvrir les crédits il doit utiliser une dbm 3 comme une ressource nouvelle non affectée, et vous ?

effectivement la ressource n'est pas affectée à des dépenses à venir sur 2007 mais en remboursement de 2006. La CT n'a pas défini la nature des dépenses à faire avec cette recette donc DBM 3, selon moi.

DBM3 sans hésiter.